Au cours d'une séance extraordinaire tenue à la fin du mois de juin 1973, l'Assemblée plénière du CICR a approuvé de nouveaux statuts aux termes desquels, conformément aux conclusions d'un expert, le professeur Rudolf Probst à Berne, une répartition des tâches du CICR est prévue entre deux organes distincts: d'une part, l'Assemblée, d'autre part, le Conseil exécutif, chacun des deux organes ayant ses responsabilités propres et son propre président.

Ces dernières années, les efforts entrepris pour diffuser le droit international applicable dans les conflits armés se sont intensifiés d'une manière importante. Cependant, il est hors de doute qu'ils doivent l'être davantage encore pour répondre à l'importance croissante du droit international humanitaire lors des conflits armés modernes.

Un accord a été signé, le 16 novembre 1972, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne et de la République populaire de Pologne, sur l'indemnisation des victimes polonaises d'expériences pseudo-médicales, subies dans les camps de concentration nazis pendant la seconde guerre mondiale. Selon cet accord, qui met un terme à plus de dix ans d'efforts pour la compensation des victimes polonaises, le Gouvernement fédéral allemand versera 100 millions de DM au Gouvernement polonais. Cette somme s'ajoute à l'aide financière de 40 millions de DM transmise, depuis 1961, à 1357 victimes polonaises, par l'intermédiare du Comité international de la Croix-Rouge.

Florence Nightingale, Henry Dunant: deux noms qui viennent ensemble sous la plume et que l'on trouve, associés, dans quantity d'écrits sur la Croix-Rouge et les Services de santé aux armées. Plus rarement, ces deux destinées hors série sont mises en opposition. Où est le vrai? Convergence, divergence ? Tentons de faire la part des choses.

Nous avons reproduit, dans notre livraison précédente, quelques passages des deux volumes publies récemment par le CICR sur les travaux de la seconde session de la Conférence d'experts gouvernementaux, qui eut lieu, à Genève, du 3 mai au 2 juin 1972. Il s'agissait du compte rendu des Commissions II et III, tandis que les extraits qu'on va lire sont relatifs aux travaux des Commissions I et IV.

Comme on le suit, le CICR s'est engagé dans une nouvelle phase du développement du droit international humanitaire, la XXIe Conférence Internationale de la Croix-Rouge lui ayant d'ailleurs attribué un mandat formel dans ce sens. Il a done convoqué des conférences d'experts pour préparer la matière: après celle qui réunissait, à La Haye, les délégués des Sociétés nationales, une conférence d'experts gouvernementaux se tint à Genève en 197I, et la Revue internationale en évoqua en détail les thèmes principaux à l'occasion de la parution du volume publié par le CICR et qui résumait les débat.

Nous sommes heureux de publier quelques extraits * d'un remarquable ouvrage, encore inédit, d'un auteur australien, M. Ian Harding. Celui-ci étudie, en quatre chapitres (Antiquité, Islam, Quelques développements en Europe, Henry Dunant), les origines des Conventions de Genève depuis les civilisations anciennes, puis ce que représentent ces mêmes Conventions dans la perspective du droit international et sur le plan de l'action (Les Conventions, Propositions, Conclusions). Les passages que nous reproduisons aujourd'huiont trait à l'histoire des idées humanitaires et témoignent du pénible effort, sans cesse repris au long des siècles, pour défendre toujours mieux la dignité humaine. (Réd.)

Les bases de répartition avaient ainsi été clairement définies, avant même que soit connu le montant des fonds à distribuer. II restait cependant à deéterminer également le nombre des ayants droit pour chacune des Puissances bénéficiaires, arm de calculer le montant de la part individuelle unitaire, et celui de la somme que le CICR aurait à verser à chacune des agences nationales.

Il y a 300 ans cette année, naissait le grand juriste hollandais Cornelius van Bynkershoek, auteur de divers traités de droit public et international. Il convient, à juste titre, de rappeler le souvenir de celui qu'une cour américaine appelait encore, en 1812, un «juriste de grande reputation». La Croix-Rouge, qui assume aujourd'hui la part créatrice la plus importante peut-être dans le domaine du droit international humanitaire, dont d'ailleurs elle precède, ne doit pas oublier que l'une de ses principales sources réside dans la doctrine du droit international, ou droit des nations, telle qu'elle a été enseignée par les auteurs des temps anciens, fondateurs du droit international. A cet égard, chacun se souviendra du nom de Hugo Grotius, tandis que celui de van Bynkershoek semble totalement inconnu. Il peut y avoir une raison à cela, mais avant de l'évoquer, voyons qui était van Bynkershoek.

En septembre 1951 était signé, à San Francisco, un traité de paix entre le Japon et les Puissances qui l'avaient combattu. On se souvient que l'article 16 de ce traité confiait au CICR le soin de répartir aux anciens prisonniers de guerre en mains japonaises, ressortissants des Puissances parties au dit traité, des indemnités pour les privations excessives subies pendant leur captivité.

Nous sommes heureux de publier de larges extraits d'un article paru dans la Revue suisse de medécine militaire (Bâle, décembre 1972), et que celle-ci nous autorise aimablement à reproduire. L'auteur, colonel sanitaire de làarmée suisse et médecin-chef d'une zone territoriale, y expose ses idées personnelles sur la médecine de catastrophe et le recyclage dans des établissements formant le personnel médical, les auxiliaires spécialisés et les secouristes sanitaires. Or, ce sujet est de nature, sans doute, à intéresser nos lecteurs. Car la Croix-Rouge se trouve confrontée aujourd'hui à des problèmes de secours en masse et, lors de conflits ou à la suite de désastres naturels, les problèmes de médecine et de chirurgie viennent au premier plan et Us concernent aussi Men les mèdecins que les infirmiers et secouristes, dont certains travaillent sous le signe de la croix rouge, du croissant rouge ou du lion-et-soleil rouge (Réd.).

Sous le titre Les armes de nature à causer des maux superfius ou à frapper sans discrimination, le Comité international édite un Rapport qui résume les travaux, dans le domaine des armes modernes, d'un groupe d'experts convoqué par lui, cette année, à Genève.