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L'emploi de conseillers juridiques et de professeurs de droit dans les forces armées*

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Dieter Fleck
Dieter Fleck
Affiliation:
Ministère fédéral de la Défense, à Bonn
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Ces dernières années, les efforts entrepris pour diffuser le droit international applicable dans les conflits armés se sont intensifiés d'une manière importante. Cependant, il est hors de doute qu'ils doivent l'être davantage encore pour répondre à l'importance croissante du droit international humanitaire lors des conflits armés modernes.

Type
Review Article
Information
International Review of the Red Cross , Volume 55 , Issue 652 , April 1973 , pp. 199 - 207
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1973

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References

1 Modèle relatif à l'emploi de conseillers juridiques et de professeurs de droit dans les forces armées, présenté par les experts de la Rèpublique fédérale d'Allemagne à la 2e session de la Conférence d'experts gouvernementaux sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, Genève, 3 mai-3 juin 1972, CE/COMIV/23.

2 CICR, Conférence d'experts de la Croix-Rouge sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, La Haye, 1-6 mars 1971, Rapport sur les travaux de la Conférence (Geneve, avril 1971), p. 29.Google Scholar

3 CICR, Conférence d'experts de la Croix-Rouge sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés,2e session, Vienne, 20-24 mars 1972, Rapport sur les travaux de la Conférence (Geneve, avril 1972), p. 47.Google Scholar

4 CICR, Conférence d'experts de la Croix-Rouge sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, Geneve, 24 mai-12 juin 1971, Rapport sur les travaux de la Conférence (Geneve, aout 1971), sect. 578, 579.Google Scholar

5 CICRQuestionnaire relatif aux mesures visant à renforcer l'application des Conventions de Genève du 12 août 1949, Réponses des gouvernements, Genève, avril 1972, p. 3.Google Scholar

6 Seconde session CE/COM/IV/10, Proposition présentée par les experts du Danemark, Article (iii).

7 Cf. Krueger-Sprengel, The German Military Legal System, dans Military Law Review, Vol. 57 (1972) p. 17 et suivantes (24-26).Google Scholar

8 Telle qu'elle est définie dans le concept de l'« Innere Fuhrung».

* Texte modifié d'après l'original allemand.