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Une tâche importante du CICR: L'indemnisation des anciens prisonniers de guerre alliés en mains du Japon

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

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En septembre 1951 était signé, à San Francisco, un traité de paix entre le Japon et les Puissances qui l'avaient combattu. On se souvient que l'article 16 de ce traité confiait au CICR le soin de répartir aux anciens prisonniers de guerre en mains japonaises, ressortissants des Puissances parties au dit traité, des indemnités pour les privations excessives subies pendant leur captivité.

Type
Review Article
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1973

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References

page 392 note 1 Ci-aprés désigné par l'abréviation CICR.

page 400 note 1 Etats-Unis d'Amérique, Australie, Canada, Ceylan, France, Indonésie, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Royaume des Pays-Bas, République des Philippines, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'lrlande du Nord.

page 400 note 2 L'article 21 fait bénéficier la Chine et la Corée de certains articles du traité, à l'exclusion de l'article 16.