Hostname: page-component-cd9895bd7-dzt6s Total loading time: 0 Render date: 2024-12-26T03:27:04.128Z Has data issue: false hasContentIssue false

Une tâche importante du CICR: L'indemnisation des anciens prisonniers de guerre alliés en mains du Japon (II)*

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Extract

Les bases de répartition avaient ainsi été clairement définies, avant même que soit connu le montant des fonds à distribuer. II restait cependant à deéterminer également le nombre des ayants droit pour chacune des Puissances bénéficiaires, arm de calculer le montant de la part individuelle unitaire, et celui de la somme que le CICR aurait à verser à chacune des agences nationales.

Type
Review Article
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1973

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

References

* La première partie de ce Rapport — qui est suivi d'annexes que nous ne reproduisons pas ici — a paru dans la précédente livraison de la Revue internationale.