Peu importe le nombre total de cas d'atrocités que ces Tribunaux internationaux auront en fait à connaître, leur seule existence envoie un puissant message. Leur Statut, leur Règlement de procédure et de preuve, de même que leur pratique, stimulent le développement du droit.

En 1996, lors de la Conférence d'examen de la Convention de 1980 sur les armes classiques, les modestes amendements apportés au Protocole II sur les mines terrestres avaient beaucoup déçu. Aujourd'hui, cependant, l'espoir renaît, car 1997 pourrait être l'année de l'adoption et de la signature d'un nouveau traité international interdisant la production, l'exportation, le transfert et l'emploi des mines terrestres antipersonnel. Même si ce nouveau traité ne bénéficie pas d'emblée d'une adhésion universelle, il établira une importante norme juridique internationale. Un pas de géant sera ainsi ac-compli sur le chemin qui doit permettre d'atteindre l'objectif que s'est fixé le CICR: faire disparaître à tout jamais le fléau des mines terrestres.

La Cour internationale de Justice (CIJ) a été saisie de deux demandes d'avis consultatif, la première de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et la seconde de l'Assemblée générale des Nations Unies.

L'OMS a posé la question suivante: «Compte tenu des effets des armes nucléaires sur la santé et l'environnement, leur utilisation par un État au cours d'une guerre ou d'un autre conflit armé constituerait-elle une violation de ses obligations au regard du droit international, y compris de la Constitution de l'OMS» La Cour a estimé, par onze voix contre trois (celles des juges Shahabuddeen, Weeramantry et Koroma), qu'elle n'était pas en mesure de rendre l'avis consultatif sollicité par l'OMS. L'opinion de la Cour coïncidait avec la position défendue par les États-Unis et d'autres pays et nous paraît correcte.

À l'issue de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire, les représentants des États parties aux Conventions de Genève du 12 août 1949 ont adopté, le 8 juin 1977, deux Protocoles additionnels à ces Conventions. Après une période préparatoire et des negotiations intenses qui ont duré près de dix ans, les nouveaux traités humanitaires ont été acceptés par les plénipotentiaires sans vote ni opposition, malgré des obstacles considérables à surmonter. Même si les solutions trouvées pour des problèmes particulièrement controversés ne pouvaient pas toujours satisfaire tout les intérêts, les diplomates, conseillers juridiques et experts militaires avaient quand même toutes les raisons de regagner leurs capitales respectives avec un sentiment de satisfaction.

Depuis de nombreuses années, les forces armées développent de nouveaux moyens d'observation afin d'augmenter leur capacité de mener le combat à toute heure et par tous les temps. Plusieurs forces armées se sont ainsi équipées de caméras à imagerie thermique (IR) qui permettent de reconnaître et de détecter des personnes et des objets non seulement de nuit, mais aussi de jour, même quand la visibilité est restreinte (comme, par exemple, à travers la fumée, le feuillage ou la pluie légère).

Parce qu'il aura été le premier républicain convaincu et s'avouant tel, d'aucuns ont accusé Francisco Suárez, le «prince des juristes modernes», d'être un grand antimonarchiste, voire le premier régicide.

La réaction de la communauté internationale aux massacres et au génocide du Rwanda a été par moments «indécise» et «inadéquate». L'une des explications réside sans doute dans le fait qu'il aurait fallu disposer de ressources humaines et matérielles considérables pour rétablir la paix et pour répondre aux questions plus fondamentales posées par l'effondrement de l'État lui-même. Il n'en reste pas moins que le cas rwandais soulève de graves interrogations quant à l'adequation des structures internationales et régionales responsables du maintien et du rétablissement de la paix.

L'apparence d'être plusieurs fois séculaire qu'ont les termes ius ad bellum et ius in bello, favorisée par les mirages de l'auguste solennité du latin, est trompeuse. En réalité ces termes n'apparaissent qu'à l'époque de la Société des Nations; ils ne s'imposent comme lieu commun dans la doctrine et la pratique qu'après la Seconde Guerre mondiale, et plus précisément à l'extrême fin des années quarante. L'objet des quelques lignes qui suivent est d'en retracer l'émergence.

La question de la concurrence de compétence, de la complémentarité et de la coopération entre un tribunal international et des juridictions nationales est inévitable. Potentiellement, elle se pose à l'endroit de tous les États de la planète, car nombre de crimes pour lesquels les tribunaux internationaux sont compétents sont également des crimes que peuvent connaître tous les États, quels que soient le lieu de commission ou la nationalité de l'auteur, en application du principe de compétence universelle.

Lorsque l'on m'a prié d'évoquer le rôle de la Croix-Rouge britannique dans la mise en œuvre du droit international humanitaire sur le plan national, j'en ai été très heureux. En effet, j'ai non seulement la ferme conviction qu'il s'agit d'un thème essentiel pour toutes les composantes de notre Mouvement et d'une partie intégrante de notre mission humanitaire, mais c'est aussi un aspect de mes responsabilités que j'apprécie tout particulièrement.