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Faire accepter les Protocoles par les États

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Hans-Peter Gasser
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À l'issue de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire, les représentants des États parties aux Conventions de Genève du 12 août 1949 ont adopté, le 8 juin 1977, deux Protocoles additionnels à ces Conventions. Après une période préparatoire et des negotiations intenses qui ont duré près de dix ans, les nouveaux traités humanitaires ont été acceptés par les plénipotentiaires sans vote ni opposition, malgré des obstacles considérables à surmonter. Même si les solutions trouvées pour des problèmes particulièrement controversés ne pouvaient pas toujours satisfaire tout les intérêts, les diplomates, conseillers juridiques et experts militaires avaient quand même toutes les raisons de regagner leurs capitales respectives avec un sentiment de satisfaction.

Type
Vingt ans de Protocoles additionnels de 1977
Information
International Review of the Red Cross , Volume 79 , Issue 827: Dossier. Vingt ans de Protocoles additionnels , October 1997 , pp. 567 - 575
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1997

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References

1 Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I).

2 Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II).

3 Voir également du même auteur: «Die Genfer Zusatzprotokolle vom 8. Juni 1977; von der Diplomatischen Konferenz zur Ratifikation durch die Staaten», Swinarski, C. (éd.), Études et essais sur le droit international humanitaire et sur les principes de la Croix-Rouge, en l'honneur de Jean Pictet, CICR/Martinus Nijhoff Publishers, Genève/La Haye, 1984, pp. 147–165Google Scholar; et «Des efforts pour promouvoir les Protocoles de 1977 auprès des États», RICR, no 765, mai-juin 1987, pp. 266–274.

4 RICR, no 708, décembre 1977, p. 564 et suiv.

5 Résolution 32/44 du 8 décembre 1977.

6 Résolution VII de la XXIVe Conférence internationale (Manille, 1981), RICR, no 732, novembre-décembre 1981, p. 331; Résolution II de la XXVe Conférence internationale (Genève, 1986), RICR, no 762, novembre-décembre 1986, p. 354. Par sa Résolution I, la XXVIe Conférence internationale (Genève, 1995) a réaffirmé l'appel aux Etats en faisant sienne la Déclaration finale de la Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre (Genève, 1993), RICR, no 817, janvier-février 1996, p. 60.

7 Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (1986), article 5, par. 2 (g).

8 Ibid., article 3, par. 1.

9 Sandoz, /Swinarski, /Zimmermann, (éds), Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949, CICR/Martinus Nijhoff Publishers, Genève, 1986.Google Scholar

10 Voir Berman, Paul, «Les Services consultatifs du CICR en droit international humanitaire: le défi de la mise en œuvre sur le plan national», RICR, no 819, mai-juin 1996, pp. 365–374.Google Scholar

11 Au 31 octobre 1997.

12 À l'exception de l'Azerbaïdjan, lié par les seules Conventions de 1949.