Le droit régissant l'emploi de la force sur mer exigeait depuis long-temps une réévaluation, afin de tenir compte de l'évolution des méthodes et des moyens de guerre sur mer et des changements importants intervenus dans d'autres domaines du droit international touchant directement cette question. Cette nécessité a été exprimée dans la résolution VII de la XXVe Conférence intemationale de la Croix-Rouge, qui relevait que «quelques aspects du droit international humanitaire relatifs à la guerre sur mer ont besoin d'çtre réaffirmés et clarifiés compte tenu des principes fondamentaux qui régissent le droit international humanitaire» et qui appelait par conséquent les gouvernements «à coordonner leurs efforts au sein des instances appropriées en vue d'étudier la nécessité et la possibilité d'une mise à jour des textes pertinents du droit international humanitaire relatifs à la guerre sur mer».

La XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, attendue depuis si longtemps, a pris une dimension presque mythique au sein de notre Mouvement. On en parle un peu comme le soldat cantonné dans un fort attendant les Tartares dans un fameux livre de Dino Buzzati (Le désert des Tartares): avec un mélange d'espoir et d'appréhension.

L'importance de la diffusion a été reconnue dès l'origine du droit international humanitaire. Elle a été introduite comme une obligation des Etats dans les Conventions de Genève de 1949 et les Protocoles additionnels de 1977.

Cette mesure procédait tout d'abord d'un constat d'évidence: le droit n'a de chance d'être appliqué que s'il est connu de ceux qui ont le devoir de s'y conformer et de l'appliquer; elle comportait un double objectif, d'une part, utilitaire: respecter, faire respecter le droit et en corollaire prévenir les violations du droit, et, d'autre part, moral: contribuer à la propagation des idéaux humanitaires et d'un esprit de paix parmi les peuples.

Le Comité international est une institution de Croix-Rouge; il prend part aux délibérations des Conférences internationales et des autres organes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dont il est le fondateur, mais il peut également être le destinataire des normes adoptées par les organes de la Croix-Rouge internationale.

Quelle est la portée des règles et des résolutions adoptées par les organes du Mouvement vis-à-vis du CICR, des Sociétés nationales et de leur Fédération, d'une part, vis-à-vis des Etats parties aux Conventions de Genève, de l'autre? Telles sont les questions qu'il convient d'examiner dans le cadre d'une étude des sources formelles du régime applicable au Comité international dans le droit humanitaire contemporain.

A l'époque de sa création, le CICR, reconnaissant le caractère imprévisible et incontournable de la guerre, avait nourri l'espoir qu'il saurait en atténuer les effets les plus néfastes par son action d'assistance, de protection et de sensibilisation au respect du droit international humanitaire. Toutes les activités de l'institution trouvent ainsi leur point de départ dans le fait de la guerre: l'assistance médicale et les secours sont apportés en réponse au nombre de victimes; la protection des prisonniers œuvre en faveur «des personnes détenues en raison de la situation»; l'Agence centrale de recherches échange des messages familiaux quand les moyens de communication sont coupés, recherche les personnes dont le conflit a provoqué la disparition, regroupe les membres de familles séparés par les événements. Les seules activités qui échappent à la logique d'une action qui répond exclusivement à des besoins nés de la guerre sont la diffusion du droit et des principes humanitaires et la coopération avec les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

La procédure permettant de rendre compte de la mise en œuvre des traités de désarmement est appelée «vérification». Un des buts essentiels de la vérification est d'instaurer des rapports de confiance entre anciens adversaires, tout particulièrement les Etats-Unis et l'ex-URSS.

Il n'existe pas de définition générale, officielle et universellement reconnue de la vérification, mais celle-ci comporte les éléments suivants:

a) l'existence d'une obligation, dont il faut vérifier qu'elle est remplie et respectée;

b) le recueil d'informations sur le respect de cette obligation;

c) l'analyse, l'interprétation et l'évaluation — d'un point de vue technique, juridique et politique;

d) une évaluation du respect ou du non-respect de l'obligation, qui met un terme à l'exercice de vérification. Bien qu'il puisse apparaître comme une conséquence logique de l'exercice, l'examen des réactions à envisager en cas d'éventuelle violation d'une obligation ne fait pas partie intégrante de la vérification.

La Conférence Internationale, Son Rôle et Son but

La Vingt-Sixième Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge se tiendra en décembre 1995 à Genève. La Conférence est sans conteste le plus important forum de l'action humanitaire. Elle est une force de cohésion entre les Etats et les diverses composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, dont l'histoire, depuis ses origines, est liée à la ville suisse. La Vingt-Sixième Conférence internationale aurait dû se tenir en 1991 à Budapest. Elle a malheureusement été reportée en raison de problèmes politiques. Par conséquent, neuf années se sont écoulées depuis la dernière Conférence qui a eu lieu, elle aussi, à Genève en 1986.

L'Assemblée générale des Nations Unies a accepté, dans sa résolution 48/79 du 16 décembre 1993, la requête présentée au secrétaire général de l'organisation par l'un des Etats signataires — la France — de la Convention de 1980 sur les armes classiques, demandant la convocation d'une conférence chargée, comme prévu à l'article 8 (3), d'examiner les dispositions de cet instrument. Au paragraphe 6 de cette même résolution, l'Assemblée générale encourageait les Etats parties à demander au secrétaire général de constituer un groupe d'experts gouvernementaux chargé de préparer une telle conférence. Les Etats parties ont présenté cette demande et le groupe d'experts a donc été créé et a tenu trois réunions en 1994 et une réunion en 1995. Comme suite à l'une de ses décisions, la Conférence d'examen se tiendra à Vienne du 25 septembre au 13 octobre 1995.

Le but de cette brève étude est tout d'abord de faire ressortir l'importance que revêt, pour les réfugiés et personnes déplacées à l'intérieur de leur pays (ci-après personnes déplacées), le droit international humanitaire, et, en particulier, les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977. Non seulement cette branche du droit international protège ces catégories de personnes lorsqu'elles sont victimes de conflits armés, mais encore ses règles, si elles étaient appliquées scrupuleusement, permettraient d'empêcher la plupart des déplacements.

Il y a quelque temps déjà que les effets de certaines armes classiques — les mines terrestres, en particulier — retiennent l'attention. Sans l'inquiétude qu'ils suscitent, la Convention de 1980 sur les armes classiques n'aurait pas vu le jour et certaines des premières études consacrées à ce problème par les organes des Nations Unies n'auraient pas été rédigées. L'élément nouveau, c'est l'intérêt accru porté aux problèmes posés par les mines terrestres, notamment après la fin des hostilités. Plusieurs facteurs ont contribué à faire prendre davantage conscience du fait que, malgré l'adoption de la Convention de 1980, la situation sur le terrain ne cessait de se détériorer. (L'armée américaine estime que 400 millions de mines terrestres ont été mises en place depuis le début de la Seconde Guerre mondiale, dont 65 millions au moins au cours des 15 dernières années.)

Le temps et l'action

La communauté internationale a récemment pris conscience des effets négatifs que certaines aides d'urgence pouvaient avoir dans les pays affectés par des crises sur les phases ultérieures de reprise du développement. De là, un thème est devenu à la mode: le continuum «urgence-développement». Il s'agit de voir comment lier les actions à mettre en place lors de la phase de crise aigue aiguë celle des étapes ultérieures.

La présente réflexion essaie d'aller plus loin; elle part du constat suivant: la relation entre l'urgence et le développement commence bien avant que la crise n'éclate et continue bien après la fin de la phase aigue de la catastrophe.

Source de vie et de bienfaits, symbole de fécondité et de pureté, l'eau est aussi porteuse de craintes, de risques et de dangers et elle est objet de convoitises et de conflits. Ses multiples fonctions, aussi nécessaires les unes que les autres, font d'elle une ressource vitale dont l'homme a toujours essayé de réglementer l'usage et la gestion. Mais contrairement au droit applicable en temps de paix, comme en témoignent les us et coutumes des sociétés les plus anciennes ou encore les instruments juridiques internes et internationaux des temps modernes, le droit des conflits armés n'a consacré à l'eau — expressément et tardivement — que certaines dispositions. Cela est moins un reproche qu'un constat et pourrait s'expliquer par le fait que l'eau est indispensable en toutes circonstances. Abstraction faite des conséquences des catastrophes naturelles où l'eau peut être menaçante et menacée, certaines activités poursuivies par l'homme peuvent engendrer des effets néfastes et dommageables pour l'environnement et les moyens de survie des populations, dont l'eau est l'élément de base. Il suffit d'évoquer les effets de la pollution ou des conflits armés. L'expérience des guerres contemporaines nous apprend, hélas!, que la population civile et les biens de caractère civil sont exposés aux opérations militaires et que, dans certains cas, la soif peut se révéler plus meurtrière que les armes. Seul le respect des règies universellement admises permettra d'y remédier, et nous insisterons, dans les développements qui suivent, sur les dispositions pertinentes du droit humanitaire applicables à la protection de l'eau en temps de guerre (I). Ecartant d'emblée certaines considérations relevant du jus ad bellum (l'eau, source de conflits) ou se rapportant à des situations «hydro-conflictuelles», nous aborderons quelques aspects pratiques en soulignant le rôle du CICR et des autres composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (II) avant de formuler quelques remarques d'ensemble (III).