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Le Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés sur mer
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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Le droit régissant l'emploi de la force sur mer exigeait depuis long-temps une réévaluation, afin de tenir compte de l'évolution des méthodes et des moyens de guerre sur mer et des changements importants intervenus dans d'autres domaines du droit international touchant directement cette question. Cette nécessité a été exprimée dans la résolution VII de la XXVe Conférence intemationale de la Croix-Rouge, qui relevait que «quelques aspects du droit international humanitaire relatifs à la guerre sur mer ont besoin d'çtre réaffirmés et clarifiés compte tenu des principes fondamentaux qui régissent le droit international humanitaire» et qui appelait par conséquent les gouvernements «à coordonner leurs efforts au sein des instances appropriées en vue d'étudier la nécessité et la possibilité d'une mise à jour des textes pertinents du droit international humanitaire relatifs à la guerre sur mer».
- Type
- Guerre sur mer
- Information
- International Review of the Red Cross , Volume 77 , Issue 816: Guerre sur mer , December 1995 , pp. 635 - 647
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1995
References
1 Les forces des Etats-Unis ont employé le terme «interdiction».
2 Le titre complet de cette Convention est: «Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certains armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination».
3 NWP 9(Rev. A)/FMFM 1–10. Une nouvelle version révisée devrait paraître sous peu.
4 Le Manuel, et l' «Explication» sont publiés en anglais par Cambridge University Press, in San Remo Manuel on International Law Applicable to Armed Conflicts at Sea: Prepared by a Group of International Lawyers and Naval Experts convened by the International Institute of Humanitarian Law (réd.: Doswald-Beck, Louise), 1995.Google Scholar
5 Quelques séminaires sur le thème de la guerre sur mer (Brest, 1987, table ronde de la Société américaine de droit international, 1988, Newport 1990) avaient mis en lumière les désaccords existants.
6 Voir ci-après, pp. 649–694.
7 Paragraphe 60.
8 Paragraphe 47.
9 Voir, par exemple, le Manuel américain cité à la note 3 ci-dessus, pages 8–9.