This article reflects on the question of how culture and religion enter legal cases and public debates about the place of majoritarian religious symbols in diverse societies that have some democratic will to inclusion. In the context of the new diversity, the article considers how the articulation of “our culture and heritage” as a strategy for preserving “formerly” religious symbols and practices in public spaces excludes particular groups from the narrative of who “we” are as a nation. The reader is invited to consider how challenges to such symbols and practices might be articulated as a challenge to privilege and power and that a refusal to acknowledge those power relations puts the reputation of democracy and human rights at risk.

Sous son aspect positif, la marge d’appréciation que la Cour européenne des droits de l’homme reconnaît aux États permet à ceux-ci d’enrichir le socle des droits fondamentaux établi par la Convention européenne des droits de l’homme. Elle met en avant la responsabilité de chaque État dans la concrétisation de la Convention. Elle contribue alors au développement de la démocratie qui croît avec le renforcement des droits de l’homme. Sous son aspect négatif, l’invocation de la marge d’appréciation permet à la Cour d’absoudre certains États alors que ceux-ci sapent le socle des droits fondamentaux. Elle s’y sent contrainte pour amadouer les États qui contestent son autorité au nom de leur autonomie. Question de survie donc ou à tout le moins de préservation de son rôle unificateur. Le réalisme politique l’emporte alors sur les exigences démocratiques.

La politique actuelle de réconciliation qui guide les rapports que l’État canadien entretient avec les peuples autochtones affiche une certaine discontinuité en matière de reconnaissance de leurs droits religieux. D’une part, les gouvernements accordent aux Autochtones certains privilèges à des fins de valorisation de leurs particularismes religieux dans l’espace public, d’une manière qui ne s’étend pas nécessairement à d’autres segments de la société. Parallèlement, par l’entremise de lois et d’ententes politiques, des nations autochtones se sont vu reconnaître des droits et privilèges en lien avec leur sphère religieuse, lesquels demeurent toutefois largement assujettis au cadre normatif établi par la majorité. Enfin, les tribunaux peinent jusqu’à présent à considérer les particularismes religieux des nations autochtones en tant que motif décisionnel. Cette reconnaissance à géométrie variable laisse transparaître un relent de colonialisme suivant lequel la dimension symbolique est valorisée, au détriment des avenues susceptibles de mener à une réelle autonomie des nations autochtones en matière d’expression religieuse.

In 2017, a Muslim cemetery project was proposed in the municipality of St-Apollinaire, just outside Quebec City. This proposal required a change in local zoning, which necessitated approval from citizens living around the targeted plot of land, through the use of diverse deliberative tools. Drawing on a small-scale empirical study conducted in 2017–2018 with key informants in the cemetery project, this article investigates how these actors lived through, engaged with, and operated within the bounds of law. To do this, I suggest employing a legal consciousness framework to examine how local life is also where everyday lived law occurs. The local governance of diversity in death thus requires a re-evaluation of the “local,” identity politics, relationships, and legal consciousness. Ultimately, this article proposes that local decision-making processes play an important yet underexamined role in the broader conversations on belonging.

In 2019, the province of Quebec and the canton of Geneva passed bills establishing their states as “secular.” While each law is, to a certain extent, context specific, both present noteworthy similarities. First, neutrality (the cornerstone of laïcité) is articulated around two elements: (1) restrictions that affect the religious practices of public servants belonging to minority religions and (2) protections for Christian symbols constructed as “cultural.” The article questions the implications for inclusive citizenship of formalizing regulatory regimes that differentiate between “religion” and “culture.” Second, a comparative lens enables an analysis of how, through whom, and why similar regimes of regulation travel from one area of the world to another. The article argues for the importance of considering transnational influences when analyzing the regulation of religion to better (1) understand why particular models of secularism gain traction and (2) capture power dynamics structuring these processes of traction.

Depuis plusieurs décennies, la laïcité subit en France une transformation profonde qui remet en cause sa dimension libérale. Le principe de séparation du politique et du religieux se dilue au profit de la promotion de la notion récente du « vivre‑ensemble », qui voudrait associer garantie de la liberté religieuse et défense des valeurs républicaines. Ce processus d’érosion s’appuie sur le développement d’une logique concordataire et sur l’émergence d’une conception « communautariste » de la laïcité.

L’interculturalisme québécois est un modèle de gestion de la diversité culturelle et religieuse qui, pour plusieurs, se distinguerait du multiculturalisme à la canadienne et ferait l’objet d’un large consensus au sein de la population québécoise. Résolument pluraliste, ce modèle distinct de gestion de la diversité aurait pu être opérationnalisé juridiquement dans le cadre constitutionnel canadien avant l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État. Or, le processus suivi par le gouvernement québécois pour faire adopter cette dernière, le 16 juin 2019, et tenter d’éviter que sa constitutionnalité puisse être contestée devant les tribunaux canadiens rend très difficile – voire impossible – la fondation juridique de l’interculturalisme québécois dans le contexte actuel.

Suite à la loi 101, la Politique québécoise du développement culturel a visé à faire en sorte que la culture québécoise soit commune à tous et puisse s’enrichir d’apports en provenance des minorités culturelles. Puis, divers écrits ont contribué à faire évoluer le concept de convergence culturelle, à le critiquer ou à répondre à ceux qui le critiquent. À la lumière de cette politique et de ces écrits, on peut associer ce concept à sept principes : lien consubstantiel entre la langue française et la culture québécoise, impératif de la préservation du statut majoritaire de la culture québécoise et de la langue française, refus de l’assimilation des minorités culturelles, intégration, appropriation identitaire, mixité, et rôle vital des œuvres et productions artistiques. Reprenant ces principes et respectant certains critères de la légistique (clarté, cohérence, concision, véracité), le présent article propose le texte d’une loi-cadre sur la convergence culturelle, et la situe théoriquement.