Le Comité international de la Croix-Rouge se rend compte que les dispositions du droit international quant à l'aviation sanitaire sont insuffisantes. Il estime que les études doivent être poursuivies dans ce domaine et il est heureux, par conséquent, de reproduire ici la majeure partie d'un article paru récemment sur la protection juridique des transports aériens sanitaires en temps de guerre. Cet article revêt un intérêt d'autant plus grand qu'il est écrit par le Dr Evrard qui, aviateur lui-même, connaît ces problèmes d'un point de vue pratique autant que juridique.

Le travail social est un champ d'activité et de connaissances relativement récent. Aussi les notions sont-elles, dans ce domaine, en constante évolution. Outre un certain nombre d'assistants sociaux et d'associations d'assistants sociaux, les Nations Unies ainsi que la Conférence internationale de Service social se sont efforcees de les fixer. De plus en plus on en vient, dans les différents pays, à faire la distinction entre le travail social (Sozialwesen, Social welfare) d'une part, et le service social (Sozialarbeit, Social work) d'autre part.

A cóté des règies mêmes, qui constituent le dispositif des Conventions internationales et qui énoncent, en termes précis, les obligations contractuelles des Etats, il existe des principes dont découlent ces règles. «Certaines idées, formulées avec une imprécision voulue, occupent dans les traités une place privilégiée, qui les désigne comme éléments créateurs de droit.»

Parfois, les Conventions s'y réfèrent expressément, dans un préambule ou même dans le corps du texte. C'est ainsi qu'elles parlent des «lois de l'humanité», des «usages reconnus», des «exigences de la conscience publique».

Le mot «neutre» vient du latin ne-uter, qui veut dire: ni l'un ni l'autre. La neutralité est une notion essentiellement négative: elle qualifie avant tout l'abstention de celui qui demeure à l'écart d'un conflit, qui ne se prononce pas ouvertement pour l'une ou l'autre partie.

En droit international, la neutralité est le contraire de la belligérance: c'est la position qu'adopte, vis-à-vis de deux puissances en guerre, un Etat qui ne prend point de part à la lutte. Le statut de neutralité, régi par des règles juridiques et notamment par les Conventions de La Haye, comporte des droits et des devoirs. Indiquons sommairement qu'il implique l'abstention de toute participation offcielle, directe ou indirecte aux hostilités. C'est donc tout d'abord une conception d'ordre essentiellement militaire.

C'est le Io décembre 1948 que l'Assemblée générale des Nations Unies adopta la Déclaration universelle des droits de l'homme. Celle-ci avait été préparée par une série de réunions de la Commission des droits de l'homme, de la Commission de la condition de la femme ainsi que d'importantes discussions poursuivies au cours des sept premières sessions du Conseil économique et social. L'Assemblée générale présenta cette Déclaration « comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations, afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent par l'enseignement et l'éducation … et … par des mesures progressives d'ordre national et international, d'en assurer l'application universelle et effective ».

La Revue internationale a publié, à de nombreuses reprises, les articles et informations sur l'action de la Croix-Rouge en faveur des réfugiés, des apatrides et des émigrants. En juillet 1965 encore, elle reproduisait des passages d'une importante étude sur l'assistance juridique aux réfugiés et rappelait l'activité du Centre international de coordination de l'assistance juridique, à Genève.

Nous remercions done l'Association pour l'étude du problème mondial des réfugiés, qui nous a autorisés à reproduire la communication de M. H. Coursier, ancien conseiller-juriste au CICR. Cette communication était destinée à l'Assembée générale de l'Association qui eut lieu en septembre dernier, et à laquelle le CICR était représenté. (Réd.)

Depuis quelques lustres, on a pris l'habitude d'appeler «droit humanitaire» cette portion considérable du droit international qui s'inspire du sentiment d'humanité et qui est centrée sur la protection de la personne. Cette expression de droit humanitaire paraît unir deux notions de nature différente, l'une d'ordre juridique et l'autre d'ordre moral. Or, les dispositions qui font l'objet de notre étude sont précisément, ainsi que nous le verrons plus loin, une transposition dans le droit international de préoccupations d'ordre moral et, plus spécialement, d'ordre humanitaire. L'appel-lation semble done adéquate.

En décembre 1965 eurent lieu à Liège les »Journées d'études de droit international médical», qui comprenaient un Entretien — groupant les représentants du Comité international de la Croix-Rouge, du Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires et de l'Association médicate mondiale ainsi que, à titre d'observateurs, ceux de l'Organisation mondiale de la Santé et de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge — puis une réunion commune de la Commission médico-juridique de l'«International Law Association» et du Centre d'études de droit international médical de Liège.

Le CICR avait délégué à ces réunions M. J. Pictet, directeur des Affaires générales, qui donna connaissance de la Resolution No XXV de la XXe Conférence internationale de la Croix-Rouge. Cette Résolution marque un progrès dans l'application des Conventions de Genève par les forces des Nations Unies. Le point principal à l'ordre du jour avait trait à la protection du personnel médical et infirmier civil, et les participants à l'Entretien prirent acte de l'approbation de principe donnée, à Vienne, par la XXe Conférence, au projet de règies dont l'auteur est leur groupe de travail lui-même, et d'une étude complémentaire jugée nécessaire quant à l'emblème de protection.

De même que la Déclaration Universelle des droits de l'homme proclame l'importance fondamentale des droits de tous les hommes, de même la Convention Européenne des droits de l'homme vise à assurer à toute personne relevant de la juridiction des Hautes Parties Contractantes les droits et libertés qu'elle contient. Cet objectif consistant à assurer l'application générale de la protection de la Convention, est poursuivi dans les Protocoles à la Convention, qui ajoutent de nouveaux droits à ceux qui y sont déjà incorporés.

Dans son numéro de juillet 1966, la Revue internationale reproduisait de larges extraits d'une remarquable étude du général médecin E. Evrard, intitulée: «La protection juridique des transports aériens sanitaires en temps de guerre». Dans la note de la rédaction qui précédait ces pages, il était souligné combien les dispositions du droit international relatives aux aéronefs sanitaires étaient insuffisantes et combien il serait souhaitable que les études dans ce domaine fussent reprises.