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Le mouvement social en 1951

Published online by Cambridge University Press:  17 August 2016

André Lagasse
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L'année 1951 se révèle pleine d'enseignements sur le plan social pour ceux qui veulent prendre la peine de la scruter attentivement. I,e sociologue, l'économiste, l'homme politique auront été frappés surtout par les deux graves poussées de revendications qui l'ont marquée, à l'arrivée du printemps et puis au début de l'automne, ainsi que par la façon dont ces deux crises ont été dénouées. Le juriste, et spécialement celui qui se soucie de l'avenir du droit social, aura sans doute relevé avant toute autre chose l'importance accrue des « décisions » prises par des groupements et organismes qui, au regard des structures juridiques traditionnelles, sont étrangers à la fonction législative.

Type
Research Article
Information
Recherches Économiques de Louvain/ Louvain Economic Review , Volume 18 , Issue 3 , May 1952 , pp. 205 - 231
Copyright
Copyright © Université catholique de Louvain, Institut de recherches économiques et sociales 1952

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References

(1) Le Sénat a adopté le projet le 3 avril 1952, mais après avoir accepté des modifications quant à la composition de la délégation patronale.

(1) cf. Industrie, novembre 1951.

(1) Non moins grave est la façon dont fut payée la prime exceptionnelle : un avis diffusé par la presse invita les employeurs à en faire l’avance, en les autorisant à déduire une somme équivalente de leurs cotisations à la Sécurité sociale, celle-ci devant être dédommagée par l’Etat.

(1) Une autre loi du même jour porte dissolution et mise en liquidation du Fonds d’aide au rééquipement ménager.

(1) Ainsi pour les allocations familiales, augmentation de 10 % et de 5 % le 1er mai et le 1er octobre. Pour les allocations de chômage, augmentation d’environ 10 % le 10 mai et deux augmentations des subventions aux provinces et aux communes. Pour les indemnités aux invalides, augmentation de 20 % ; taux porté de 50 à 60 % du salaire ; relèvement de l’intervention pour hospitalisation (A. R. 4 juin). Pour les pensions, assouplissement des conditions exigées des bénéficiaires; doublement de la majoration de rente; augmentation de 5 % des compléments. Pour les victimes à’accidents ou de maladies professionnels, augmentation de 20 % des rentes complémentaires; prime de vie chère à partir de novembre; relèvement important des indemnités à partir du 15 octobre (cfr infra), relèvement des barèmes des soins de santé (coefficient 9 substitué au coefficient 6).

(2) Toutefois ces indemnités se voient désormais appliquer les cotisations à la sécurité sociale.

(1) A la seule exception des cas de faute intentionnelle.

(1) Sans préjudice aux montants inscrits au budget extraordinaire.