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Le Mouvement Social en 1929

Published online by Cambridge University Press:  17 August 2016

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C’est principalement le domaine de la législation et de la préparation de nouveaux projets qui attire notre attention pendant l’année 1929. Celle-ci a tout d’abord vu poursuivre la mise en application des lois existantes et l’adaptation à la situation économique actuelle, de certaines mesures législatives ou réglementaires. Si les dispositions nouvelles mises en vigueur pendant l’année ont été peu nombreuses — citons la nouvelle loi du 15 mai 1929 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, et l’arrêté royal du 25 novembre 1929 sur les comités de conciliation — d’importantes questions ont été mises à l’étude et recevront sans doute prochainement leur solution. Nous allons les passer successivement en revue.

Type
Research Article
Copyright
Copyright © Université catholique de Louvain, Institut de recherches économiques et sociales 1930

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