No CrossRef data available.
Article contents
Le Mouvement Social en 1929
Published online by Cambridge University Press: 17 August 2016
Extract
C’est principalement le domaine de la législation et de la préparation de nouveaux projets qui attire notre attention pendant l’année 1929. Celle-ci a tout d’abord vu poursuivre la mise en application des lois existantes et l’adaptation à la situation économique actuelle, de certaines mesures législatives ou réglementaires. Si les dispositions nouvelles mises en vigueur pendant l’année ont été peu nombreuses — citons la nouvelle loi du 15 mai 1929 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, et l’arrêté royal du 25 novembre 1929 sur les comités de conciliation — d’importantes questions ont été mises à l’étude et recevront sans doute prochainement leur solution. Nous allons les passer successivement en revue.
- Type
- Research Article
- Information
- Recherches Économiques de Louvain/ Louvain Economic Review , Volume 1 , Issue 2 , March 1930 , pp. 217 - 224
- Copyright
- Copyright © Université catholique de Louvain, Institut de recherches économiques et sociales 1930