Lorsque dans le cadre d'un conflit arme les armes se taisent, suite à un accord de paix ou un cessez-le-feu, débute une délicate période de transition. La situation se détériore, Hen souvent, gravement pour les plus vulnérables, alors que d'autres, qui ne veulent plus être qualifiés de «victimes», luttent pour retrouver leur autonomie et défendre leurs droits. Les besoins des individus sont multiples: besoin de sécurité face aux menaces posées par les ex-combattants, la criminalité et les mines, besoin de protection contre les abus de pouvoir de l'autorité ou la vindicte d'une population hostile, besoins matériels en eau, nourriture, habitat et santé, besoin de vérité et de justice, de reconnaissance enfin.

Faire en sorte que des réponses soient apportées à ces besoins, si possible par ceux qui les éprouvent ou en collaboration avec eux, est le défi auquel le CICR est confronté. La politique dont l'institution vient de se doter pour la conduite de son activité humanitaire en période de transition est le fruit d'une r'flexion approfondie men'e à Genéve, mais aussi dans les Balkans, au Caucase, en Amérique centrale et en Afrique. Quelles sont les obligations des anciens belligèrants en vertu du droit humanitaire? Comment assurer un fondu-enchaîné entre urgence et développement? Où se situent les limites de la politique d'assistance d'une organisation humanitaire? Quelles sont les potentialités du partenariat avec l'État, la société civile et d'autres acteurs de la communauté internationale, dans le respect de l'identite de chacun? Telles sont quelques-unes des questions qui ont été au cœur de cette réflexion.

The initial uncertainties as to the eventual capacity of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia to accomplish its mandate can definitively he relegated to the archives of history and the creation of this Tribunal be heralded as a major step in the quest to develop mechanisms to impkment inter-national humanitarian hw. But after ten years of enstence, it appears that the role of the Tribunal cannot be limited to the mere enforcement of international humanitarian hw: while exercising its repressive function, the Tribunal has been interpreting this complex area of hw and — in so doing — has greatly contributed to a more progressive vision of international humanitarian law. The aim of this article is to briefly set out the more important contributions of this judicial hermeneutic reading of international humanitarian fow.

It is argued that the Tribunal contributed to international humanitarhn Law in three ways, which interact with each other: first, by affirming the customary nature of a certain number of principles; second, by reducing the substantive gap separating the rules applicable to international versus non-international armed conflicts; and finally, by adapting international humanitarian law to modern realities through a liberal interpretation of certain rehtively old provisions of humanitarian treaties.

Today's wars are commonly called “new conflicts”. They seem new because they are unstructured, because their victims are mainly civilians and because they are waged with unconventional weapons and methods, including terrorism. A brief look at history shows that such techniques have been used in Europe since Antiquity. It is true that the Treaties of Westphalia (1648) changed the nature of warfare by ushering in the era of nation-States, which made efforts to spare unarmed civilians while steadily perfecting their weapons. Quickly, however, this model degenerated, unleashing an undreamt of destructive potential that, since 1945, has checked traditional conflicts by making wars between developed States so dangerous that they could annihilate mankind. As a result, we have seen a return to more ancient forms of warfare, of which the new conflicts typical of today's “post-bipolar” world are the most recent example. The name given to these conflicts simply reflects the fact that, after two generations of relative peace, people in the West have forgotten what war is: for them, all conflicts seem new.

Le droit international humanitaire garantit la protection et l'assistance aux victimes de conflits armés, Cependant, hrsque des personnes deviennent victimes de violations du droit humanitaire, la protection conférée par cette branche du droit cesse de fait. En particulier, a priori elle offre aux victimes de violations graves peu de possibilités d'obtenir réparation, voire aucune.

Le droit international humanitaire diffère nettement sur ce point des tendances en droit international en la matière. Les droits de l'homme, branche de droit analogue mais distincte, définissent clairement le droit des victimes d'obtenir réparation en cas de violation des droits fondamentaux, Depuis peu, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale autorise la Cour à déterminer dans sa decision l'ampleur du dommage, de la perte ou du préjudice causé aux victimes et à lew accorder une réparation. En revanche, le droit humanitaire ne garantit pas expressément le droit à un remède juridique aux victimes de violations.

Cet article examine les moyens juridiques mis à la disposition des victimes de violations du droit international humanitaire par le droit interne et le droit international pour qu'elles fassent respecter lews droits fondamentaux. II étudie la question de savoir si les victimes ont droit à un remède et dans quelle mesure elles peuvent faire valoir ce droit. Une brève étude des pratiques nationale et internationale tendrait ainsi à prouver que, s'il n'y a guère de doute sur le fait que les victimes jouissent de droits au titre du droit international humanitaire, ces droits ne semblent toutefois pas justiciable et ne peuvent donc que difficilement donner lieu à un remède.

La dernière moitié du XXe siècle a été marquée par une augmentation et une codification sans précédent des normes du droit international ayant pour objet la protection de la personne humaine. Il s'agit aujourd'hui de veiller au respect de ces règles. Les réparations pour violations du droit international humanitaire peuvent largement contribuer à mieux le faire respecter et à prévenir toute violation future.

Une branche du droit est renforcée si, en cas d'infraction, des réparations peuvent être obtenues; celles-ci constituent un aspect important de l'application du droit et peuvent avoir un important effet dissuasif. À un niveau plus personnel, les victimes de violations du droit international humanitaire sont extrêmement vulnérables. Des réparations adéquates et reçues au moment opportun peuvent jouer un rôle important pour aider les victimes à reconstruire leur vie. Cet article examine le droit en vigueur et la pratique actuelle en matière de réparations pour viohtions du droit international humanitaire, en insistant plus particulièrement sur la situation juridique des victimes.

Cet examen des lois et des mécanismes nationaux et internationaux révèle que, si le droit aux réparations est universellement reconnu, en l'absence de mécanismes spécifiques — qui existent généralement au niveau international — les victimes sont incapables de faire valoir leurs droits sur le plan individuel et, en conséquence, n'obtiennent aucune réparation. L'article conclut par des questions plus politiques que posent les différents mécanismes existants et la façon dont les compensations à accorder aux victimes de violations du droit international humanitaires sont envisagées.