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Application, en cas d'hostilités non accompagnées d'une déclaration de guerre, des Conventions de Genève et de la Convention relative au traitement des prisonniers de guerre
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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Les publicistes du XIXe et du début du XXe siècle admettent tous, directement ou indirectement, la légitimité de la guerre comme moyen de politique des Etats. « La guerre », dit Fauchille, «est un état de fait contraire à l'état normal de la communauté internationale qui est la paix, état de fait dont la résolution, la fin, le but ultime est cette paix elle-même». Donc, du point de vue du droit international, la guerre est considérée comme une situation exceptionnelle, mais légale. Il est vrai que, d'après la conception du droit naturel et du droit canon, les guerres ne sont pas légales de plein droit. Ne sont licites que les guerres menées pour le maintien du droit, le bellum iustum. Toutefois, le droit international positiviste du XIXe siècle abandonna cette théorie du bellum iustum et, avec elle, la vieille distinction entre guerres justes et guerres injustes.
- Type
- Review Article
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1934
References
page 460 note 1 Cf. Revue internationale de la Croix-Rouge, mai 1934, pp. 367–387, Sydney H. Brown: «Les Lois de la guerre selon la doctrine du droit international depuis 1919 ».
page 461 note 1 Ibidem.
page 462 note 1 Cf. Revue internationale de la Croix-Rouge, avril 1930, p. 233 : « Le rôle de la Croix-Rouge en cas d'application de l'article 16 du pacte de la Société des Nations, et de blocus en temps de guerre ».
page 462 note 2 Cf. La Question de l'accession de la Suisse à la Société des Nations. Message du Conseil jédéral à l'Assemblée fédérale du 4 août 1919, avec annexes. — Berne, impr. K.-J. Wyss Erben, 1919. In-8, 409 p ; v. p. 47. — Nationale Friedenspolitik. Handbuch des Friedensproblems und seiner Wissenschaft auf der Grundlage systematischer Völker - rechtspolitik von Heinrich Rogge. Mit einem Geleitwort von Franz von Papen, Stellvertreter des Reichskanzlers. — Berlin, Junker & Dünnhaupt, 1934. In-8 (164×238), XXVIII, 708 pp.
page 464 note 1 Cf. N. Politis. La Notion de la neutralité et la Société des Nations. (Extrait de « Scientia », octobre 1928).
page 464 note 2 Cf. International Conciliation…:.The Future of Neutrality by Quincy Wright, septembre 1928, no 242. — New York, Carnegie Endowment for International Peace. In-8, pp. 353–442.
page 464 note 3 Cf. La Question de l'accession de la Suisse à la Société des Nations. Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale du 4 août 1919, avec annexes. — Berne, impr. K.-J. Wyss Erben, 1919. In-8, 409 p.
Max Huber. Die schweizerische Neutralität und der Völkerbund. Extrait de «L'Origine et l'œuvre de la Société des Nations ». — Copenhague, impr. Gyldendals Forlagstrykkeri, 1924. In-8, 136 p.
page 472 note 1 Cf. Völkerrechtliche Monographien herausgegeben von Herbert Kraus, Walther Schücking, Karl Strupp und Hans Wehberg. Heft 11. Die nichtkriegerische militärische Gewaltmassnahme. Eine Untersuchung über ihre Abgrenzung vom Krieg und ihre Zulässigkeit als Repressalie und Notwehrakt von Dr Ludwig Keller. — Berlin, Franz Vahlen, 1934. In-8, 137 p.
page 472 note 2 A paraître prochainement dans la Revue internationale de la Croix-Rouge.