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Projet de convention concernant la condition et la protection des civils de nationalité ennemie qui se trouvent sur le territoire d'un belligérant ou sur un territoire occupé par lui1

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

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Au cours de la guerre de 1914–18 qui, parmi toutes les atrocités qu'elle a fait naître, a en plus érigé le civil en ennemi et créé ainsi une nouvelle catégorie d'adversaires, on s'est beaucoup préoccupé du sort de cette malheureuse population civile qu'aucun traité ne protégeait. On sait l'œuvre admirable accomplie par le Dr F. Ferrière à la tête de la « Section civile » de l'Agence internationale des prisonniers de guerre. Rien d'étonnant dès lors que, la guerre finie, le Comité international de la Croix-Rouge et les Croix-Rouges nationales se soient empressés d'étudier la manière d'assurer à l'avenir une protection légale et obligatoire à ces victimes indirectes des hostilités.

Type
Commission internationale permanente de standardisation de matériel sanitaire
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1934

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References

2 « charge le Comité international de la Croix-Kouge d'effectuer les études nécessaires en vue d'une convention à conclure sur la condition et la protection des civils de nationalité ennemie qui se trouvent sur le territoire d'un belligerant ou eur un territoire occup\é par lui. »