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Le mouvement social en 1952
Published online by Cambridge University Press: 17 August 2016
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L’année 1952 n’a pas ressemblé, au point de vue social, à celles que l’on a connues, en Belgique, depuis la guerre; sans doute la cause principale du changement ne doit-elle pas être cherchée ailleurs que dans l’évolution économique.
Le climat s’est trouvé modifié au lendemain du 20 octobre 1951. Depuis cette journée, on pouvait pressentir que les accès de fièvre, approximativement semestriels, que les milieux du travail connaissaient depuis plusieurs années ne se représenteraient plus dans les mêmes conditions: la fin de non-recevoir décidée que le patronat, sur le plan national et puis dans les différents secteurs professionnels, avait opposée aux requêtes pressantes des organisations des travailleurs, avait montré qu’il faudrait, pour assurer le progrès social, trouver autre chose que des poussées revendicatives et des appels retentissants à l’opinion. Le fait que le gouvernement eût pris à son compte, momentanément, l’essentiel des exigences syndicales concernant les salaires ne pouvait tromper longtemps; au contraire, cet engagement assumé par le Trésor constituait, de l’avis bientôt unanime, une fausse manœuvre, à laquelle il importait de mettre fin au plus tôt en même temps que l’on rechercherait de nouvelles méthodes pour l’amélioration des relations de travail. Tel fut le double objet de l’accord du 6 mai 1952, accord qui marquait la fin de « l’affaire des cinquante centimes », qui annonçait surtout, pour l’ensemble de l’industrie, des contacts directs entre les représentants des syndicats des travailleurs et les dirigeants des associations d’employeurs.
- Type
- Research Article
- Information
- Recherches Économiques de Louvain/ Louvain Economic Review , Volume 19 , Issue 3 , May 1953 , pp. 191 - 213
- Copyright
- Copyright © Université catholique de Louvain, Institut de recherches économiques et sociales 1953
References
page 197 note (1) Cf. Chronique précédente, Bulletin 1952, n° 3, p. 210.
page 197 note (2) Des lois particulières envisagent déjà certains aspects de cette mission; on se souviendra spécialement de la législation sur les prestations d’intérêt public en temps de paix.
page 198 note (1) Un autre exemple, tout aussi significatif, est le discrédit qui frappe la Commission nationale paritaire des employés — dont les réunions en 1952 furent rares et sans résultats, — et le développement de contacts directs entre les représentants des employeurs et des organisations d’employés.
page 201 note (1) Pratiquement, tandis que la P.I.B. tenait son engagement de « recommandation », l’Administration prépara longuement un système d’immunisation fiscale, à concurrence de 100 % pour la surtaxe sur les bénéfices exceptionnels et de 50 % pour les impôts ordinaires; le remboursement se ferait au pair après dix ans, l’intérêt serait de 3 %. Au mois de mai les estimations portaient sur sept cents à huit cents millions; à la fin de l’année les souscriptions n’avaient pas atteint trois cents millions.
page 206 note (1) Cf. Bulletin, 1952, n° 3, p. 219.
page 208 note (1) On a parlé ci-dessus des modifications en matière de vacances annuelles. Des retouches de détail peuvent être signalées concernant l’assurance-chômage: A.M. 28 juillet 1952 augmentant les allocations, A.R. 13 décembre 1951 et 3 septembre 1952 donnant aux directeurs des bureaux régionaux le pouvoir d’exclure du bénéfice des allocations différentes catégories de chômeurs cf. également instruction du 1” décembre 1952 donnant les critères de « l’emploi convenable ». La prévention du chômage a surtout retenu l’attention: outre les projets de loi qui sont soumis pour avis au Conseil central de l’Economie, l’A.R. du 17 octobre 1952 sur l’aide aux entreprises nouvelles et les mesures annoncées en vue d’encourager une industrie automobile dans le pays, on retiendra l’arrêté royal du 28 mai qui met à charge de l’O. N. P. C. des primes à l’engagement pour un travail dans les mines. Concernant la réparation des accidents du travail, le projet visant à mettre la loi sur les accidents du travail des marins en parallèle, avec le régime général tel que modifié le 10 juillet 1951, et la proposition tendant à créer un Institut national en faveur des victimes du travail, sont encore à l’étude. En matière d’allocations familiales, on relèvera l’arrêté du 28 mars 1952 déterminant le champ d’action laissé aux « œuvres annexes » et l’arrêté du 15 avril donnant une formule complexe pour le calcul des sommes que les caisses de compensation peuvent affecter à leurs frais d’administration. Les allocations familiales aux non-salariés ont été relevées sensiblement.
page 208 note (2) A.R. 20 déc. 1952 qui retient le maximum prévu par la loi du 12 juin 1952. Pour les trois derniers trimestres de l’année, le taux fut de 2 % en vue de pallier l’absence de supplément de cotisation pendant le premier trimestre.
page 209 note (1) D’un autre côté, le supplément de charges résultant des modifications admises en 1951 en matière d’accidents du travail est évalué, en moyenne, à 0,90%.
page 212 note (1) On ne peut considérer comme apportant une solution satisfaisante l’arrêté ministériel du 14 janvier 1953 qui a fixé pour les spécialités pharmaceutiques le mode de calcul d’un prix maximum, applicable à partir du 1er avril.