page 83 note(1) Bull. Inst. Recherches Econ. et Soc, 1938-1939, p. 100.

page 84 note (1) On signale—mais nous n’avons pas trouvé ce chiffre dans des documents officiels—que cette cotisation supplémentaire donne une recette de 67.000.000 fr. environ, alors qu’une somme de 14.000.000 fr. suffirait pour assurer le congé spécial des jeunes ouvriers, et qu’il suffirait, à cette fin, d’une cotisation de 0.125 % des salaires au lieu de 0.50 %.

page 84 note (2) Doc. Pari. Sénat, 1939-1940, n° 19, p. 59.

page 85 note (1) Doc. Pari. Sénat, cité, p. 69.

page 85 note (2) Doc. Pari., cité, p. 19.

page 85 note (3) Doc. Pari., cité, p. 19 à 21.

page 86 note (1) Une entente avec les syndicats d’ouvriers mineurs a pu se réaliser fin janvier 1940; l’aménagement des heures de travail se ferait provisoirement sur la base proposée par le gouvernement avec octroi d’un sursalaire de 1½% pour les prestations supplémentaires. I/accord ne vaut que pour la durée de la mobilisation.

page 87 note (1) Cette question était toujours sans solution au début de février 1940.

page 87 note (2) Doc. Pari., cité, p. 54 et 55.

page 88 note (1) Les chiffres repris ci-dessus sont empruntés à la réponse faite par le gouvernement à la question parlementaire de M. le Sénateur Démets, le 13 décembre 1938, à l’exception toutefois des années 1938 et 1939 qui sont mentionnées dans le document du Sénat plusieurs fois cité, p. 62.

page 88 note (2) Les chiffres de 1938 et 1939 ne comprennent pas la contribution de l’État dans la constitution des rentes; ils ne comprennent donc pas les majorations de rentes de vieillesse, de rentes de veuves et les allocations de veuves et d’orphelins. La contribution de l’État dans la constitution des rentes suit, pendant les années 1931 à 1937 la progression suivante: 1,4; 3; 5,4; 8,4; 12,3; 16,6 et 20,6 millions.

page 88 note (3) Les chiffres de 1939 sont approximatifs.

page 88 note (4) 1937-1938, p. 103.

page 89 note (1) L’accord conclu fin. janvier 1940 entre le gouvernement et les syndicats d’ouvriers mineurs prévoit que le gouvernement se porte garant que les versements au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs équivaudraient en tout état de cause au montant des cotisations en vigueur à cette date de 11 % des salaires.

page 92 note (1) Bulletin du C. C. I. du 27 décembre 1939, p. 2013 et du 3 janvier 1940, p. 49.

page 93 note (1) 1935-1936, p. 128 et 1936-1937, p. 96.

page 94 note (1) Année 1936-1937, p. 97.

page 95 note (1) Signalons aussi que l’Association des Patrons et Ingénieurs catholiques a mis la question de la solution ordinaire des conflits du travail à l’ordre du jour de son congrès annuel;le compte rendu comprend une abondante documentation sur ce qui se fait à l’étranger; les débats ont mis en relief l’orientation de ce problème en Belgique.

page 98 note (1) Ann. Pari. Sénat, séance du 17 janvier 1940, p. 308.

page 98 note (2) 1938-1939, p. 110.

page 99 note (1) Doc. Pari. Chambre. Session extr. 1939, n° 63, p. 29.

page 99 note (2) Voir aussi l’article de M. Leen, Revue du Travail, décembre 1939.

page 100 note (1) Voir notre étude: L’institution professionnelle, Bruxelles 1939, Editions de l’A. P. I. C.