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On distingue diverses espèces de marchés illégaux : le marché des stupéfiants, celui des biens volés, des images pornographiques, enfin le marché noir. Cette dernière expression désigne le marché clandestin sur lequel les transactions s'effectuent en fraude des prescriptions légales, qui ont introduit la taxation, la répartition et le rationnement. Cette définition couvre à la fois les conceptions juridique et économique du marché noir.
La taxation consiste dans la fixation des prix maxima ou minima des biens et des services. Elle est l’œuvre des pouvoirs publics.
La fixation des prix minima, ainsi que les marchés clandestins qui se développent en fraude de cette réglementation, n’entrent pas dans le cadre de notre travail, même si cette mesure est parfois introduite simultanément à une fixation de prix maxima.
La répartition englobe l’ensemble des mesures juridiques, administratives et comptables, prises par les pouvoirs publics dans le but de diriger les biens vers une utilisation déterminée.
Le rationnement enfin, est une distribution réglementée des biens à ceux qui les consomment immédiatement.
Pour apprécier la différence entre la répartition et le rationnement, il faut considérer les qualités spécifiques des agents économiques visés par ces mesures. La première impose une distribution de produits bruts ou demi-finis à des agents qui ne les affectent pas à leur consommation personnelle, tandis que la seconde répartit des produits finis entre ceux qui les consomment immédiatement. De ce point de vue, le rationnement est une répartition de biens particuliers pour un usage déterminé. C’est pourquoi certains auteurs ne distinguent pas les deux espèces de mesures. Mais le sens donné au mot rationnement dans le langage courant s’oppose à une telle confusion.
(page no 3 note 2) Le marché noir n’est pas une nouveauté; il a fait son apparition au cours de l’histoire, chaque fois qu’une pénurie quelconque a incité les pouvoirs publics à introduire la taxation pour remédier aux effets nuisibles de la disette. Pour l’historique du marché noir dans les siècles passés, voir Liautey, A, La hausse des prix et la lutte contre la cherté en France au XVIe siècle, Paris, 1921.Google Scholar
(page no 3 note 3) Le présent travail a pour objet l’étude du marché noir des biens économiques et des services. Dans la suite de l’exposé, nous ne parlerons que des biens, pour éviter une répétition fastidieuse de ces deux termes, à chaque occasion. De même, quand nous emploierons le terme « marchandise » ou « article », ce ne sera pas pour faire apparaître quelque différence dans le fond, mais pour éviter la répétition du terme « biens ».
(page no 4 note 1) Des prix minima ont été introduits en Grande-Bretagne au cours de la dernière guerre pour certains articles, dont le lait : cfr James, E.S. et d’autres, British Wartime Price Administration (13–9–43), p. 12, London, 1944.Google Scholar
(page no 4 note 2) Cfr Catherine, R., Economie de la répartition des produits industriels, p. 13 et 93, Paris, 1943.Google Scholar
(page no 4 note 3) On peut ranger dans cette catégorie, les prescriptions qui limitent la quantité de certains biens, qui peut être vendue en une seule fois.
(page no 5 note 1) Cfr Backman, J., Rationing and Price Control in Great-Britain, p. 60, Washington, 1943.Google Scholar
(page no 6 note 1) Cfr Baudin, L., Esquisse de l’Economie française sous l’occupation allemande, p. 137, Paris, 1945 (Collection d’histoire économique).Google Scholar
(page no 6 note 2) Cfr Romeuf, J., Le mécanisme des prix en U.R.S.S., dans Les cahiers de l’économie soviétique, N° 3, Paris, Janvier-mars 1946.Google Scholar — Hubbard, L.E., Commerce et répartition en U.R.S.S. Paris, Payot, 1938.Google Scholar
(page no 6 note 3) Voir Annexe III.
(page no 6 note 4) La statistique des contraventions aux prescriptions relatives à la taxation, la répartition et le rationnement constatées en Belgique et en Grande-Bretagne, au cours de la première guerre mondiale, donne un exemple de différence d’efficacité dans l’action de deux organismes de contrôle. En 1918 et 1919 plus de cinq cent mille procès-verbaux ont été dressés en Grande-Bretagne pour délit contre cette réglementation dans le seul secteur des denrées alimentaires; plus de 92 % ont été suivis d’une condamnation. En 1919 en Belgique, on ne relève que 1792 procès-verbaux pources mêmes contraventions, dont 293 seulement suivis de condamnation (L’information datant du 29 novembre 1920, il se peut que d’autres condamnations aient été encore encourues).
Cfr Beveridge, W., British Food Control, p. 235, 1938,Google Scholar et Bulletin du ravitaillement, dans Revue du Travail, (30-XI-1920), p. 637.
(page no 7 note 1) L’étendue totale cultivée en Belgique s’élevait d’après un recensement de 1941, à 1.667.000 Ha., alors qu’elle était de 1.906.000 Ha. en 1929. Si on défalque de ce dernier chiffre la superficie correspondant aux cantons d’Eupen, Malmédy et St Vith, l’étendue totale cultivée devait être, sur la base du recensement de 1929, d’environ 1.850.000 Ha. Il y avait donc en 1941, un déficit d’environ 180.000 Ha. par rapport à 1929. Incontestablement cette différence provenait de fraudes dans les déclarations des cultivateurs. Ces fraudes devaient avoir été extrêmement importantes, car les paysans n’avaient intérêt à tromper l’administration que pour les cultures dont les produits étaient réquisitionnés, à savoir : le froment, le seigle, l’avoine, l’épeautre et les légumineuses. Or, l’ensemble de ces cultures représentait en 1941, d’après le recensement, environ 580.000 Ha. La fraude dans les déclarations relatives à ces cultures aurait atteint dès lors environ 30 %.
Cfr Colard, J., L’alimentation de la Belgique sous l’occupation allemande, 1940–1944, p. 41, Louvain, 1943.Google Scholar
(page no 8 note 1) Ce problème offre des aspects nouveaux, dès que le marché noir existe (cfr, infra, chap. VI, paragraphe 2).
(page no 9 note 1) On estime que dans l’économie de la dernière guerre, il y avait 200.000 articles généralement échangés, soumis à taxation. Cfr Lecour-Gavet, J., Commerce et économie dirigée, p. 38, Paris, 1942.Google Scholar
(page no 9 note 2) Quelques solutions intéressantes de ces problèmes complexes ont déjà été tentées. Cfr Scitorszky, T., The political Economy of Consumer’s Rationing, in Review of Economic Statistics, Harvard, vol. 24, 1942, p. 114 sq.Google Scholar
(page no 9 note 3) Le seul personnel de contrôle en Belgique, selon les estimations de Mr Colard faites au début de 1943, comprenait 20.000 membres; cfr Colard (J.), op. cit., p. 30.
Aux Etats-Unis, le seul « Office of Price administration is carried on through » nine regional offices. The eight regional offices operating in the U.S.A. » supervise the operations of over 90 district-offices, 259 area rent control » offices and over 5.500 war price and rationing boards ». Cfr U.S.A. Office of War Information : U.S. Government Manual 1945, Ist édition, p. 40, L’Office of Price Administration (O.P.A) n’assumait que la tâche de la taxation et du rationnement; la répartition était le domaine d’action d’autres services.
(page no 10 note 1) En Belgique la référence à l’année 1938 fut le plus fréquemment utilisée.
(page no 10 note 2) Ainsi, un arrêté du 31 mars 1941, paru au Moniteur belge du 3 avril 1942, fixe 130 prix maxima différents pour le lait et 21 pour le beurre; cfr Colard, J., op. cit., p. 27.Google Scholar
(page no 10 note 3) Voici un exemple typique de circulaire administrative : « Un des comités de répartition se bornera avant de procéder à une répartition d’œufs, à demander toutes les factures d’achats, effectués entre le 1er septembre 1938 et la 1er août 1939, numérotées, classées par date et récapitulées sur bordereaux, plus le relevé des inscriptions pour le beurre et le fromage en octobre 1941, le tout accompagné de deux photographies du chef d’entreprise.»
(page no 11 note 1) Cfr Hart, A.G., What It Takes to Bloch Inflation, in The Review of Economic Statistics, Harvard, vol. 24, N° 3, p. 101, août 1942.Google Scholar
(page no 11 note 2) Cfr Hart (A. G.), ibid.
(1) Cfr American Inflation and Price Controls, in The World To-day, janvier 1947, p. 23, (The Royal Institute of International Affairs).
(page no 15 note 1) « Il est lamentable que pour échapper aux conséquences de l’insuffisance du rationnement, la population belge ait été obligée de recourir à des moyens illégaux d’approvisionnement, c’est-à-dire d’acheter des denrées sur le marché clandestin. » Cfr Colard, J.), op. cit., p. 97.Google Scholar
(page no 16 note 1) En Belgique sous l’occupation allemande de 1940 à 1944, la population se rendait compte que le marché noir, dans une certaine mesure du moins, procurait au pays des biens dont les Allemands se seraient emparés, s’ils étaient passés au marché officiel. Et certaines usines qui tiraient du marché noir les recettes nécessaires pour payer des suppléments de salaire à leurs ouvriers, ce qui était également interdit, n’ont pas fait l’objet d’une seule dénonciation; cependant aucun membre du personnel n’ignorait la source de ces gratifications.
(page no 17 note 1) Cfr Collens, A., Faut-il légaliser le marché noir?, dans Rapprochements (Revue de documentation politique), N° 3, 1945, p. 52.Google Scholar
(page no 17 note 2) Cfr Romeuf, J., op. cit., p. 7.Google Scholar
(page no 20 note 1) On a imposé, par exemple, la fabrication de fil mixte de coton et de fibrane; certains articles de luxe ont dû être fabriqués au moyen de matières premières imposées.
(page no 23 note 1) Cfr Kalecki, M., General rationing, in Bulletin of Statistics, Oxford, (11 January 1941), p. 1, Vol. 3, n° 1.Google Scholar
(page no 25 note 1) Cette analyse, soulignons-le, exige une différence fixe entre le prix du marché noir et le prix officiel; elle est donnée et ne varie point au cours de l’analyse, même si des quantités différentes sont achetées. Si l’augmentation (ou éventuellement la baisse) du prix s’étendait à toute la quantité achetée, au fur et à mesure que des montants supplémentaires sont demandés, il faudrait avoir recours à une représentation différente des lignes de possibilités d’achat.
(page no 26 note 1) Cette réduction du pouvoir d’achat ne contredit pas l’hypothèse d’une dépense totale identique pour les trois consommateurs ; elle montre par quelle voie le premier d’entre eux a atteint sa position d’équilibre.
(page no 30 note 1) Il ne faut pas s’y tromper; les courbes ainsi définies dans ces divers plans ne sont pas des segments de courbes d’indifférence construites pour illustrer les relations entre les deux biens mesurés en abscisse et en ordonnée (X et Y, X et Z, Y et Z), à l’exclusion du troisième. De telles courbes d’indifférence exigent en effet que soit respectée l’hypothèse statique générale, ce qui n’est point le cas ici.
(page no 34 note 1) Cfr une instruction de Monseigneur SUHARD, Semaine religieuse de Paris, 13 décembre 1941, citée par Baudin, L., op. cit., p. 137.Google Scholar
(page no 36 note 1) Le rationnement instauré au cours de la première guerre mondiale fut moins draconien grâce à l’importation massive de vivres effectuée par le comité hispano-néerlandais de Secours et de l’Alimentation (cfr Colard, J. op. cit., p. 68).Google Scholar Mais il est malheureusement impossible de comparer le marché clandestin de ces années-là avec celui que nous avons observé depuis 1940, car nous ne disposons que de données très incomplètes sur les prix pratiqués entre 1914 et 1920.
Cependant, pour le prix du beurre, des pommes de terre et du sucre, voir la Revue du Travail, 1919, n° 4, et le Bulletin du ravitaillement, in Revue du Travail, 1er-XI-1919, n° 16, p. 33.
(page no 37 note 1) Les oscillations dans le prix des pommes de terre sont saisonnières, ou dues à la qualité de la récolte de l’année.
(page no 37 note 2) Institut national de la statistique et des études économiques, Paris, 1947; cfr p. 154 sq.
(page no 38 note 1) De janvier à juillet 1946, les prix de gros ont augmenté de 50 %, les prix de détails de 52 %.
(page no 40 note 1) Institut national de la statistique et des études économiques, étude citée, p. 150.
(page no 40 note 2) Institut national de la statistique et des études économiques, étude citée, p. 150 sq.
(page no 41 note 1) La somme des revenus, clandestins et autres, provenant du travail et du commerce, ajoutés à ceux que procurait la collaboration économique avec l’occupant, a été évaluée en Belgique vers le milieu de 1944, à 85 milliards de francs. Il faut y ajouter 30 milliards de revenus agricoles répartis entre 300.000 cultivateurs. Cfr Baudhuin, F., L’économie belge sous l’occupation 1940–1944, p. 222, Bruxelles, 1945.Google Scholar
(page no 42 note 1) Un absentéisme ouvrier plus marqué que celui des employés, et qui s’est considérablement accru au cours de la période que nous considérons, paraît confirmer ce jugement.
(page no 44 note 1) Cfr supra, p. 36–37.
(page no 44 note 2) Cfr Colard, J., op. cit., p. 118.Google Scholar
(page no 44 note 3) Nous n’avons pas pensé devoir reproduire ici le chiffre relatif à la vitesse de circulation de la monnaie, puisque l’extension considérable d’un marché noir, où les transactions se font sans l’intervention de versements par voie bancaire, fausse les statistiques officielles. D’ailleurs, si l’évolution des encaisses désirées et l’extension de la circulation sont des éléments qui ont contribué à l’accroissement de la vitesse de circulation de la monnaie, du moins jusqu’aux mesures d’assainissement, la réduction de la production, au contraire, a exercé une influence en sens inverse.