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Published online by Cambridge University Press: 17 August 2016
Lévolution de la législation sociale pendant l’année 1933 se caractérise spécialement par l’introduction de dispositions nouvelles inspirées par la situation financière.
Le déficit croissant a nécessité, dans le courant de cette année, l’adoption d’une série de mesures importantes : une grande place est occupée, parmi celles-ci, par les réformes rendues nécessaires par les abus constatés dans l’application de certaines lois sociales.
Déjà en 1932, certaines modifications que nous avons signalées l’année dernière (1) avaient été adoptées. Nous annoncions à ce moment qu’il ne s’agissait que d’un début, et que la révision de certains textes législatifs ou réglementaires devrait être poursuivie en 1933. Cette poursuite s’est faite énergiquement, grâce aux pouvoirs spéciaux accordés au gouvernement par la loi du 17 mai 1933.
page 143 note (1) Bulletin de l’Institut des Sciences Économiques, 1932–1933, p. 56 Google Scholar.
page 144 note (1) Ibidem.
page 147 note (1) Annales parlementaires, Chambre, 1933–1934, p. 338 Google Scholar.
page 150 note (1) Ann. parl. Chambre, 1933–1934, p. 337 Google Scholar.
page 150 note (2) Ibid. p. 339 Google Scholar.
page 151 note (1) Bulletin du Comité central idustriel, 1933, p. 1486 Google Scholar.
page 151 note (2) Au début de l’année 1930, le nombre d’enfants bénéficiaires des allocations s’élevait à 884.846, appartenant à 491.245 familles.
page 151 note (3) Ibid. p. 1502.
page 152 note (1) Éditions de la Société d’Études morales, sociales et juridiques, Louvain 1932.