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Le Mouvement Social En 1930

Published online by Cambridge University Press:  17 August 2016

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En exposant l'évolution de la législation sociale pendant l'année 1929 (1), nous signalions spécialement l'importance des projets de loi d'ordre social qui seraient soumis prochainement au vote du Parlement. Les Chambres législatives ont eu, à ce point de vue, d'importantes réformes à réaliser pendant l'année 1930, et des parties considérables de notre législation sociale ont fait l'objet d'une révision complète.

C'est le cas, tout d'abord, de la législation sur l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. Cette matière était réglée, jusqu'à présent, par trois lois: une loi générale du 10 décembre 1924, et deux lois visant des catégories spéciales de travailleurs: les mineurs bénéficiant de la loi du 30 décembre 1924, et les employés, de la loi du 10 mars 1925. Cette dernière loi, qui avait soulevé de vives critiques dès sa promulgation, n'a d'ailleurs jamais été appliquée, et seul le régime provisoire qu'elle prévoyait a été successivement prorogé jusqu'à la fin de l'année 1931.

Type
La Belgique en 1930
Copyright
Copyright © Université catholique de Louvain, Institut de recherches économiques et sociales 1931

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References

page 115 note (1) Voir ce Bullitin, n° 2, mars 1930, p. 217 Google Scholar.

page 121 note (1) Voir ce Bulletin, n° 2, mars 1930, p. 218 Google Scholar.

page 124 note (1) Voir ce Bulletin n° 2, mars 1930, o. 223 Google Scholar.