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Analyse économique des dépenses publiques beiges en matière répressive de 1950 à 1967

Published online by Cambridge University Press:  17 August 2016

Jacques Zeegers
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Comme tel, le développement scientifique des études sur la criminalité et sur les moyens de la combattre est assez récent. Cet essor est parallèle à celui des sciences physiques et humaines. Dès le départ, en raison des multiples aspects psychologiques, sociaux ou juridiques de la délinquance, la criminologie fut une science interdisciplinaire.

Au dix-huitième siècle, C. Beccaria et J. Bentham abordèrent déjà certains aspects économiques de la criminalité. Cette face du problème fut très peu développée par la suite. Il a fallu attendre les années 60 pour que des économistes, la plupart américains, abordent la question d'une politique économiquement rationnelle de lutte contre la délinquance. L'importance de la criminalité aux États-Unis a sans doute ému les autorités publiques au point qu'elles fassent appel à toutes les forces vives de la nation, y compris les économistes!

Type
Research Article
Information
Recherches Économiques de Louvain/ Louvain Economic Review , Volume 36 , Issue 5 , December 1970 , pp. 489 - 523
Copyright
Copyright © Université catholique de Louvain, Institut de recherches économiques et sociales 1970 

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Footnotes

(*)

L'auteur, docteur en droit, assistant à la Faculté des Sciences Économiques, Sociales et Politiques de Louvain, a effectué une recherche sur les aspects économiques de la délinquance, dans le cadre d'un mémoire de licence et maîtrise en sciences économiques, sous la direction de MM. les professeurs A. JACQUEMIN et H. TULKENS. Cette recherche a fait l'objet d'une communication lors de la Journée d'étude, organisée le 15 mars 1971 par le Centre de Recherches Interdisciplinaires Droit-Économie (C.R.I.D.E.) et ayant pour thème «Le coût de la lutte contre la délinquance».

References

(1) President’s Commission on Law Enforcement and Administration of Justice, The Challenge of Crime in a Free Society, Task Force Report : Crime and its impact, chap. 3, U.S. Governement printing office, 1967.

Sauvy dans, A. «Quelques aspects «conomiques et démographiques de la criminalité», (Population, juillet-aoôt 1970)Google Scholar fait état d’un rapport de MM. ROBERT et BOMBET sur le coôt du crime en France. Les dépenses publiques sont estimées, pour l’année 1965 à plus de 2,2 milliards FF et les crimes et délits contre la propriété à plus de 1,4 milliard.

(2) Zeegers, Voir J., Quelques aspects économiques de la délinquance, lre partie, titre I, mémoire de licence et maîtrise en sciences économiques, Louvain, 1970.Google Scholar

(3) Les possibilités de recherches sont nombreuses dans ce domaine. Notre étude est limitée à l’aspect global de l’allocation des ressources entre la lutte contre la délinquance et les autres activités économiques. Des problèmes d’efficacité se posent à d’autres niveaux. Ainsi, chaque institution — et elles sont nombreuses à s’occuper de la criminalité — doit être efficiente en fonction du but particulier qu’elle poursuit. La recherche opêrationnelle peut trouver ici de nombreuses applications.

Une autre question, celle de la rêpartition des dêpenses entre l’État et les particuliers peut donner lieu à des développements intéressants. Notre système économique est basé sur le principe de l’initiative et de la responsabilité individuelles. Dans quelle mesure l’État se doit-il de défendre des intérêts privés alors que les particuliers sont en mesure de se défendre en grande partie eux-mêmes contre la délinquance (coffres-forts, veilleurs de nuit, alarmes, etc.). Celui qui s’expose lui-même au risque ne doit-il pas en assumer la responsabilité?

(4) Becker, G.S., Crime and Punishment : an Economie Approach, Journal of Political Economy, Avril 1968, pp. 169–217.CrossRefGoogle Scholar

Stigler, G.J., The Optimum Enforcement of Laws, Journal of Political Economy, Mai-Juin, 1970, pp. 526–536.CrossRefGoogle Scholar

(5) II est assez étonnant de voir G.S. BECKER considérer comme un «gain social» l’enrichissement des délinquants. Tout au plus pourrait-on, afin de calculer la perte directe, soustraire des pertes infligées aux victimes les économies éventuellement réalisées par l’État sur les allocations de chômage ou les dépenses d’assistance publique. Cf. Stigler, G.J., op. cit., p. 527.Google Scholar

(6) Ces affirmations sont discutables. Considérer que l’amende a un coût social nul revient à dire que la valeur sociale d’une somme d’argent est la même quel que soit son détenteur (l’État ou le délinquant).

Il n’est pas certain par ailleurs que le coût social d’une peine de prison soit proportionnel au préjudice subi par le détenu. Le rendement du travail de ce dernier peut très bien augmenter au prorata de la durée de la détention.

(7) Les conditions de second ordre sont longuement développées par G. S. BECKER, op. cit., appendice mathématique.

(8) G.J. STIGLER s’étend aussi sur la détermination des «peines optimales». Nous ne développerons pas ici cet aspect du problème qui déborde le cadre de notre étude. Disons seulement que G.S. BECKER tient compte du coût social des sanctions. G.J. STIGLER ajoute qu’il faut établir une gradation dans la sévérité des sanctions. Si une même peine frappe l’assassin et l’auteur de délits mineurs, le crime est en quelque sorte encouragé.

(9) Chaque point de l’espace représente une combinaison des deux biens. Une courbe d’indifférence relie entre elles toutes les combinaisons des deux biens qui procurent un même niveau d’utilité. Plus la courbe est élevée, plus le niveau d’utilité qu’elle représente est élevé.

(10) Comment mesurer par exemple l’élasticité de l’offre de crimes par rapport au taux de la peine?

(11) Jacquemin, A. et Schrans, G., Le droit économique, Coll. «Que sais-je?», n° 1383, Paris, P.U.F., 1970, P. 97.Google Scholar

(12) Semblables études Sont menéEs aux ÉTats-Unis Et En France. Cf. Sauvy, A., Op. Cit. Et «PréSidents Commission…», Op Cit.Google Scholar

(13) Pour des exemples plus concrets et plus détaillés, nous renvoyons à notre mémoire, Zeeqers, J., Quelques aspects économiques de la délinquance, Louvain, 1970.Google Scholar

(14) L’exemple cité est évidemment une caricature.

(15) Publications de l’Institut National de Statistique et projets de lois de budgets.

(16) Voir supra, p. 5.

(17) Wagner, A., Finanzwissenschaft, Leipzig, 1883,Google Scholar cité par Pryor, F.L., Public Expenditures in Communist and Capitalist Nations, London, 1968, pp. 241 Google Scholar et 452 et Peacock, A.T. & Wiseman, J., The Growth of Public Expenditures in the United Kingdom, National Bureau of Economic Research, 1961, p. 16.Google Scholar

(18) Cette hypothèse de A. WAGNER s’oppose à la théorie de H. C. ADAMS, selon laquelle l’homme est appelé à se perfectionner tout au long de l’histoire. Sans rejeter cette thèse a priori, il semble difficile d’établir des critères de comparaison.

L’homme du 15ème siècle est-il plus ou moins moral que celui du 20ème?

Rien ne nous permet de répondre objectivement à une telle question. Si certaines formes de délinquance ont diminué d’importance, de nouvelles sont apparues; les comparaisons sont fort difficiles sur ce plan qualitatif, cf. Pryor, F.L., op. cit., p. 241.Google Scholar

(19) Fleischer, Voir B.M., The Economics of Delinquency, Chicago, Quadrangle Books, 1966;Google Scholar et Weicher, J.C., The Effects of Income on Delinquency : Comment, American Economic Review, Mars 1970, p. 249.Google Scholar

(20) Yamarellos, Voir E. et Kellen, G., Le Crime et la criminologie, Marabout Université; nos 196 et 197, Verviers, 1970, Voe Écologie criminelle.Google Scholar

(21) Jacquemin, Voir A. et Tulkens, H. Fondements d’économie politique, Bruxelles, 1970, p. 172.Google Scholar

(22) Faltermayer, E.K., Some Here-and-Now Steps to Cut Crime, Fortune, Juillet 1970, p. 94.Google Scholar

(23) Cfr. supra, première partie, chapitre I.

(24) Baumol, W.J., Macro-Economics of Unbalanced Growth : The Anatomy of Urban Crisis, American Economic Review, Juin 1967, pp. 415–426.Google Scholar

  • (25) Le raisonnement est formalisé comme suit :

  • soit Y1t la production du secteur non progressif ;

  • Y2t la production du secteur progressif ;

  • rle taux de croissance de la productivité du travail;

  • Wt le niveau des salaires;

  • L1t et L2t, la main-d’œuvre employée dans chacun des secteurs;

  • C1t, et C2t les coûts totaux de production.

  • Les fonctions de production de chaque secteur sont :

  • Yu = aLlt Y2t = bL2t ert

  • Le niveau des salaires augmente au même rythme que la productivité du secteur progressif.

Wt = W0 ert

Dès lors, les coûts unitaires de chaque secteur sont :

Voir W.J. BAUMOL, op. cit., pp. 417–418.

(26) W.J. BAUMOL, op. cit., p. 423.

(27) Institut National de Statistique : publication annuelle.

(28) Au niveau des cours et tribunaux, il n’existe aucune distinction entre les crédits destinés à la justice répressive et les crédits destinés à la justice civile.

(29) Pour plus de précisions sur les données qui ont servi de base aux calculs, voir notre mémoire : J. ZEEGERS, Quelques aspects économiques de la délinquance.

(30) Les régressions linéaires se présentent sous la forme : y, = a + bx, et les régressions log-linéaires sous la forme : yt = Ax°$. y, représente le budget et x, le revenu national de l'année t. Pour les régressions linéaires, une élasticité a été calculée en tenant compte des moyennes de chaque variable :

pour les régressions log-linéaires, l’élasticité est obtenue directement à partir de l’estimation du terme α

(31) voir E.Yamarellous et G.Kellen, op. cit.,

(32) La statistique judiciaire n’indique que le chiffre global des affaires entrées au parquet. Il n’est donc pas possible de distinguer selon les types d’infractions.

(33) Un relevé des infractions formant chacune de ces catégories figure en annexe.

(34) Faut-il interpréter cette suppression comme un refus de la part des autorités judiciaires de révéler une évolution inquiétante?

(35) La loi du 20 décembre a partiellement remédié à cette situation. Cf. Documents parlementaires, Chambre, Session 1968-1969, Projet de loi n° 135.