L'obligation réglementaire dans tous les établissements où exerce du personnel salarié utilisant des rayonnements ionisants, de désigner une personne compétente en radioprotection dotée demissions ciblées en matière de prévention des risques professionnels constitue une mesure originale par rapport au droit commun de la sécurité du travail. Un peu plus de dix ans après l'entrée envigueur du décret du 2 octobre 1986 et à l'aube dune réforme des normes de radioprotection, il n'apparaît pas inutile de rappeler la genèse de cette prescription, de ses objectifs et de tenter dedresser un bilan de son application.

La notion d'expert qualifié en radioprotection existe en droit européen depuis la première Directive EURATOM du 20 février 1959 fixant les Normes de base relatives à la protection sanitaire de lapopulation et des travailleurs contre les dangers des rayonnement s ionisants. On retrouve cette notion dans toutes les versions successives de ces Normes de base, et en particulier dans ladernière Directive EURATOM du 13 mai 1996. D'ici l'an 2000, date d'expiration du délai accordé par l'Union Européenne pour transposer cette Directive dans les législations nationales, laFrance devrait normalement intégrer ce pilier du système de radioprotection dans sa réglementation révisée sous la dénomination depuis longtemps usitée de personne compétente. L'intitulé de ladéfinition de l'expert qualifié dans la Directive de 1996 marque une évolution importante d'un point de vue juridique par l'introduction de la notion de " reconnaissance de la capacité d'agir commeexpert qualifié par les autorités compétentes ". Cet article a pour objectif d'analyser les conséquences que pourrait avoir en France cette injonction de l'Union Européenne relative à lareconnaissance de la " capacité d'agir ", tant sur l'approche réglementaire des moyens à mettre à la disposition de la personne compétente, que sur l'éventuel engagement de sa responsabilitépénale. 


Plus de dix ans après la mise en place de la réglementation française actuelle concernant la personne compétente en radioprotection, l'INSTN (Institut National des Sciences et techniquesNucléaires) a estimé opportun d'établir un état des lieux en termes d'adaptation de la formation initiale de la personne compétente vis-à-vis de la diversité de la demande et des besoins exprimésdans l'industrie, la recherche et le monde de la santé. Dans le cadre de ce bilan, un questionnaire a été adressé, début 1997, à des personnes formées par l'intermédiaires des organismes deformations agréés. Cette action a précédé un congrès consacré à la personne compétente conduit en présence de nombreux acteurs et notamment des représentants du ministère de l'Emploi et dela solidarité. Deux actes majeurs de réflexion sont apparus : d'une part le statut de la personne compétente et sa capacité d'agir et d'autre part sa formation. Concernant de deuxième axe, troispoints forts ont été identifiés : i) le souhait d'introduire plus de pratique dans la formation actuelle (70 % des réponses) ; ii) une demande très forte (75 % des réponses) pour un recyclagepériodique ; iii) le souhait d'une formation adaptée au niveau de risque.

Les radio-nucléides utilisés en diagnostic présentent des émissions photoniques utilisées pour l'imagerie, mais également des émissions électroniques de faible énergie, responsables d'unehétérogénéité de dose à l'échelon cellulaire. La dose moyenne délivrée au noyau par les émissions électroniques du 99mTc, de l'123I, de l'111In, du 67Ga, et du 201Tl, a été calculée, en tenantcompte de localisations nucléaires, cytoplasmiques et membranaires de la radioactivité. Ce modèle tient compte de la contribution de la dose due à la radioactivité présente dans la cellule cibleelle-même, et de la contribution des cellules voisines. Les résultats de la dosimétrie cellulaire (Dcel) ont été comparés à ceux trouvés en dosimétrie conventionnelle (Dconv), en supposant uneactivité identique dans toutes les cellules. Le modèle cellulaire montre que pour des localisations membranaires et cytoplasmiques, la principale source d'irradiation électronique vient des cellulesvoisines. Pour des localisations nucléaires, la contribution de la cellule cible n'est plus négligeable et peut même devenir la principale contribution. La comparaison entre les modèles cellulaire etconventionnel montre que Dcel/Dconv varie entre 0,61 et 0,89 pour des localisations cytoplasmiques et membranaires de la radioactivité, suivant le radio-nucléide et les dimensions cellulaires.Ainsi, la dosimétrie conventionnelle surestime faiblement la dose au noyau. Par contre, Dcel/Dconv varie entre 1,1 et 75 pour une localisation purement nucléaire. La dosimétrie conventionnellepeut alors sous-estimer notablement la dose au noyau. Cette étude montre qu'en médecine nucléaire diagnostique, la dosimétrie cellulaire peut conduire à une radioprotection accrue du patient etune meilleure évaluation des risques radiobiologiques liés à l'administration d'un radiopharmaceutique. 


Sur les 20 à 30 ans que nos INB actuelles ont encore à vivre il est illusoire de prétendre connaître ce que seront les besoins futurs de la mesure. L'évolution des règlements et des exigences desûreté, les problèmes issus du vieillissement des installations, les conditions d'exploitation, peuvent contraindre à aller bien au-delà de ce qui est fait aujourd'hui. Le développement de tout nouveau système doit intégrer ces évolutions possibles tout en permettant la compatibilité avec tout système existant. RAMSYS répond à l'intégralité de ces exigences.