Lors de sa seconde session, tenue en mai 1972 à Genève, la Conférence d'experts gouvernementaux sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (Commission I) a élaboré, pour être incorporés dans un futur instrument juridique, un projet d'articles sur les transports sanitaires aériens et une annexe relative à leur signalisation et à leur identification. La Commission a également recommandé d'étudier de plus près les transports sanitaires maritimes et terrestres. Si ces dernières suggestions devaient à leur tour déboucher sur un projet d'instrument, une conception générale serait indispensable, conception qui, pour la signalisation, devrait s'étendre à tout le personnel et tout le matériel sanitaires, civils et militaires.

Avoir été désignée pour recevoir la médaille Henry Dunant, c'est plus qu'une surprise, un grand honneur, et qui dépasse mon espérance la plus folle. J'avais naturellement entendu parler de la médaille, de ce qu'elle signifie, de son origine, mais ce n'était qu'une information intéressante et qui ne me concernait pas particulièrement. Voilà pourquoi le fait de participer, à titre personnel, à cet événement important du mouvement de la Croix-Rouge me remplit de gratitude et me rend très heureuse.

La Conférence sur le droit des traités qui s'est tenue à Vienne en 1968 et 1969, comme les autres grandes conférences de codification des Nations Unies (celles de Genève en 1958 et 1960 sur le droit de la mer, celle de Vienne en 1961 sur les relations et immunités diplomatiques et celle de Vienne en 1963 sur les relations consulaires) a élaboré et adopté une Convention sur la base d'un projet représentant une œuvre collective de la Commission du droit international (CDI) des Nations Unies, sous la direction d'un Rapporteur spécial.

Nous sommes heureux de publier l'étude qu'on va lire. Elle a été écrite au printemps 1971, et certains passages ne sont donc plus d'actualité. Les lecteurs le constateront eux-mêmes, en ce qui concerne particulièrement les indications données par l'auteur sur les conférences d'experts gouvernementaux. Car on sait qu'à la suite de celle de 1971, une nouvelle réunion a lieu cette année, du 3 mai au 3 juin, à Genève.

Le texte que nous publions ici a paru dans L'Univers politique 1970, et nous remercions les Editions Richelieu, à Paris, qui nous ont autorisés à le reproduire (Réd.).

Dans la Charte des Nations Unies, l'expression «encourager le respect des droits de l'homme et les libertés fondamentales», qui revient fréquemment, est suivie des mots: «pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion,…». A l'échelon de l'Etat, on distingue généralement entre ressortissants, d'une part, et, d'autre part, les étrangers, cette dernière catégorie englobant un sous-groupe, celui des réfugiés, dont le statut est particulièrement précaire en droit international coutumier. Car, en droit international traditionnel, le concept de nationalité est considéré comme le lien entre l'individu et le droit international. Dans les dernières éditions de son ouvrage, qui fait autorité en la matière, Oppenheim qualifie la nationalité de «lien principal».

Le sujet que je traite ici est très traditionnel, au point d'apparaître banal. D'innombrables résolutions et recommandations ont été votées sur « La Croix-Rouge et la paix » par des délégués aux Conférences internationales de la Croix-Rouge. On peut même dire que des recommandations de ce genre adressées, cela va sans dire, à tous les gouvernements responsables sont devenues caractéristiques de chaque réunion de la Croix-Rouge.

On sait l'évolution actuelle des tâches de l'infirmière dont le dessein est de répondre, sans cesse davantage, à tous les besoins humains dans le domaine de la santé. Nous avions publié, dans notre livraison d'août 1971, une étude sur le problème essentiel de la relation qui s'établit entre l'infirmière et la personne malade. Nous reproduisons aujourd'hui un autre article — paru également dans la Revue de l'infirmière — qui définit en quoi la fonction de l'infirmière est originate. Car cette fonction, en effet, ne ressemble à aucune autre; elle est marquée de caractères singuliers qui lui sont personnels, elle a ses lois propres. Il est utile de s'en souvenir alors que le concept de santé et les besoins sanitaires de l'individu et de la collectivité ont beaucoup vané (Réd.).

La Convention de 1951 contient d'autres dispositions importantes relatives à l'expulsion de réfugiés, même dans un pays tiers où ils ne risquent pas d'être victimes de persécutions. Dans le cas des réfugiés se trouvant régulièrement sur leur territoire, l'expulsion ne peut être décidée que pour des raisons de sécurité nationale ou d'ordre public.

La Fédération internationale des organisations de donneurs de sang tint son VIIe Congrès à Monaco, en octobre 1971, et elle publie aujourd'hui le compte rendu de ses travaux. Diverses communications d'ordre technique y sont reproduites — notamment sur « Le rôle du donneur de sang dans les transplantations d'organes » et les problèmes actuels de la transfusion sanguine —de même qu'un rapport sur le Service national du sang de la Croix-Rouge de Belgique, et son constant développement. Car le nombre des donneurs n'a cessé de croître, passant de 131.000 en 1969 à 147.000 deux ans plus tard.