Les participants à la Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre, tenue à Genève du 31 août au 1er septembre 1993, ont demandé à tous les Etats de ne ménager aucun effort pour

«Unir les Croix-Rouges du monde en un effort systématique pour prévenir, diminuer et secourir les misères causées par la maladie et les grandes catastrophes». Tel était l' objectif premier de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge (aujourd' hui Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge) dont nous venons de célébrer le 75e anniversaire. Sa fondation, rappelons-le, répondait à la volonté de dirigeants de Sociétés nationales de la Croix-Rouge et de personnalités du monde médical, nourris de l'idéal wilsonien, de présenter aux Sociétés du monde entier des programmes d'activité dans l'intérêt général de l'humanité, d'harmoniser leurs efforts contre les fléaux du temps.

Organisée du 30 août au 1er septembre 1993 à Genève, ville qui fut le «berceau» du droit humanitaire, la Conférence internationale pour lprotection des victimes de la guerre a constitué un événement majeur de la vie internationale. Les diplomates de la quasi-totalité des nations ont eu alors l'occasion non seulement d'examiner les problèmes généraux du droit international humanitaire, mais aussi de dèbattre de ce qu'il convient de faire pour relever les défis actuels, notamment l'escalade des conflits armés et les violations du droit international humanitaire.

Il est peu de revues qui puissent fêter, comme la Revue internationale le fait aujourd'hui, leur 125e anniversaire, occasion de rappeler l'importance de sa contribution a l'étude des principes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, du droit international humanitaire, des activitées de l'institution, de l'histoire des idées humanitaires et de ceux qui les ont défendues, des problèmes de la paix et de la morale internationale. Ce qui frappe, en jetant un coup d'œil sur les cinquante dernières années, c'est l'étendue et la diversité des sujets traités. Et deux d'entre eux, pour ne citer que ceux-là, ont pris une large place dans le déroulement des faits relatifs au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge célèbre cette année un anniversaire important. Voici soixante-quinze ans, les représentants des Sociétés de la Croix-Rouge américaine, britannique, française, italienne et japonaise décidaient en effet de fonder une alliance des Sociétés nationales du monde entier, un consortium à l'échelle planétaire uni par sa volonté d'agir au service de l'humanité. Aujourd'hui, 162 Sociétés de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge, rassemblant 124 millions de membres et 250 000 employés, forment la Fédération qui peut s'enorgueillir de soixante-quinze années consacrées à soulager les souffrances humaines. Si le moment est venu d'introduire un certain nombre de changements pour être mieux à même d'atteindre nos objectifs humanitaires, notre mission est toujours la même et reste guidée par le principe fondamental d'humanité, pierre angulaire du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Les instruments fondamentaux du droit international humanitaire (DIH) sont bien connus. II s'agit essentiellement des quatre Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels de 1977, ainsi que d'un vaste édifice de droit coutumier. Ces instruments concernent des questions d'une importance vitale en période de conflit armé, notamment pour la protection des blessés, malades et naufragés, des prisonniers de guerre, des internés civils, ainsi que celle de l'ensemble de la population civile.

A l'occasion du centenaire de la Déclaration de Saint-Pétersbourg, la Revue Internationale de la Croix-Rouge avait consacré à cet important document, qui marque l'origine du droit de la guerre conventionnel, un article étudiant la relation entre la notion de but légitime de la guerre, tel que celui-ci était défini dans la Déclaration, et les moyens de guerre, dont la licéité était déclarée limitée par leur conformité à ce but légitime et par leur nécessité. Depuis cette date, le droit des conflits armés internationaux s'est enrichi du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949. Celui-ci, sur le point qui est au centre du préambule de la Déclaration de 1868, à savoir la notion de maux superflus — qui n'a reçu ce nom qu'en 1899, à l'article 23(e) du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, mais qui, comme nous Je montrerons, remonte au préambule de la Déclaration —, a développé cette notion, d'une part, en élargissant son champ d'application aux méthodes de guerre, et, d'autre part, — et surtout —, par l'introduction d'une règle nouvelle, d'une portée considerable: la limitation de la définition des objectifs militaires licitement attaquables.

La présente étude traite d'un aspect spécifique d'une question plus vaste qui est la recherche des moyens de mieux faire respecter le droitinternational humanitaire, c'est-à-dire I'exécution de l'obligation de fairerespecter ce droit, telle qu'énoncée à l'article premier commun aux Conventions de Genève de 1949 et à leur Protocole additionnel I de 1977. L'étude repose sur la prémisse qu'il n'y a pas de contestation quant à l'interprétation de cet article premier, en vertu de laquelle l'obligation de faire respecter le droit international humanitaire signifie que toute Haute Partie contractante est tenue de prendre des mesures à l'égard de toute autre Haute Partie contractante qui ne le respecterait pas. Par conséquent, l'étude ne traite pas de cette question, mais plutôt identifie et commente brièvement les différents types de mesures auxquelles peuvent recourir les Etats pour s'acquitter de cette obligation. Les exemples donnés pour les différentes mesures servent simplement à les illustrer et ne sauraient en rien être considérés comme un jugement de l'auteur sur le bien-fondé de ces mesures dans les circonstances oé elles ont été prises.

«Nous savons que tout le droit international humanitaire résulte de l'équilibre entre le principe d'humanité — soit l'impératif qui pousse l'homme à agir pour le bien de ses semblables — et le principe de nécessité — soit le devoir des pouvoirs publics de conserver l'Etat, défendre son intégrité territoriale et maintenir l'ordre. C'est l'éternel affrontement de Créon et d'Antigone.

En ratifiant les Protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève de 1949, la Suède s'est engagée à informer et à instruire les autorités responsables de la politique nationale de «défense totale», leur personnel, ainsi que la population civile, au sujet des règies du droit international.

Comment lutter contre les multiples atteintes à la dignité humaine? Cette douloureuse question se pose aujourd'hui à l'échelle planétaire. Elle ne cesse d'ailleurs de s'affirmer depuis 75 ans, soit depuis la création de la Société des Nations et de l'Organisation internationale du travail. L'histoire de notre siècle, traversé par une succession de guerres et de crises économiques, ne cesse d'en rappeler l'urgence. Le problème prend aujourd'hui une dimension nouvelle dans nombre d'Etats et d'organisations internationales. C'est dans ce contexte que s'inscrit l'objectif stratégique de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge «d'améliorer la condition des plus vulnérables».

L'attention explicite accordeée depuis peu aux «groupes vulnérables» par les organismes internationaux d'assistance — en particulier ceux qui interviennent dans les situations d'urgence partout dans le monde — reflète deux préoccupations importantes. Premièrement, ceux qui apportent leur aide veulent être en mesure de repérer les victimes potentielles de catastrophes afin d'anticiper ces événements et d'en atténuer les effets. Deuxièmement, l'identification des groupes vulnérables leur permet de concentrer l'assistance — toujours restreinte en raison des ressources limitées — sur ceux qui en ont le plus besoin. Dans l'élaboration et la mise en œuvre des opérations d'assistance, il conviendrait toutefois de considérer la vulnérabilité comme un concept beaucoup plus puissant qu'un simple critère permettant de cibler l'assistance. En fait, des problèmes se posent à partir du moment où la notion de vulnérabilité sert uniquement ou principalement à identifier des groupes susceptibles de bénéficier de cette assistance.