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Universalisation du droit international humanitaire: La Contribution du CICR

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Hans-Peter Gasser
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Abstract

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Type
Other
Information
International Review of the Red Cross , Volume 76 , Issue 809 , October 1994 , pp. 491 - 505
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1994

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References

1 Partie II, chiffre 4, de la Déclaration finale de la Conférence intemationale pour la protection des victimes de la guerre, publiée par la Revue internationale de la Croix-Rouge (RICR), No 803, septembre-octobre 1993, pp. 401–405.

2 Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Article 5 g).

3 Voir le tableau en annexe, pp. 500–505 — La Revue annonce régulièrement les nouvelles ratifications et adhésions. Voir aussi le rapport annuel d'activité du CICR.

4 Note du ministre des Affaires étrangères de Lituanie, du 10 octobre 1990.

5 Voir annexe.

6 Voir, : «Agora — The U.S. Decision not to Ratify Protocol I to the Geneva Conventions on the Protection of War Victims», American Journal of International Law, 81 (1987), pp. 910–925Google Scholar, ainsi que 82 (1988), pp. 784–786, et 83 (1989), pp. 345–347.

7 Résolution 47/30 du 25 novembre 1992: «Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés».

8 Résolution 48/30 du 9 décembre 1993: «Décennie des Nations Unies pour le droit international».

9 Voir par exemple la résolution du Conseil des ministres de l'Organisation de l'Unité Africaine (1994), la résolution 991 (1992) relative aux activités du Comité international de la Croix-Rouge (1989–1991), adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ou la résolution de l'Assemblée générale de l'Organisation des Etats américains (1994).

10 Voir par exemple la résolution adoptée par la 90e Conférence interparlementaire (1993) et intitulée: «Respect du droit international humanitaire et appui à l'action humanitaire dans les conflits armés».

11 Voir annexe.

12 Voir note 7.

13 Voir annexe.

14 Protocole I: sur les éclats non localisables; Protocole II: sur les mines, pièges et autres dispositifs; Protocole III: sur les armes incendiaires.

15 En date du 12 mai 1994, le Président des Etats-Unis a proposé au Sénat la ratification de la Convention et de ses protocoles I et II.

16 Voir à ce sujet le Rapport du CICR de février 1994, in RICR, No 806, mars-avril 1994, pp. 131 et ss., notamment pp. 135 et s.

17 Avec son Protocole de la même date.

18 Voir annexe.

19 Voir aussi l'article 53 du Protocole I, intitulé: Protection des biens culturels et des lieux de culte.