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Réflexions sur les Protocoles de Genève

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

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J'ai eu l'occasion, voici déjà treize ans, de faire part de mes réflexions sur la négociation des Protocoles de 1977 dans un article destiné à un ouvrage en l'honneur de Jean Pictet. J'éviterai donc de me répéter ici. En revanche, et avec le recul que donnent les années qui se sont écoulées dans l'intervalle, je pourrais peut-être ajouter utilement quelques éléments supplémentaires.

Type
Vingt ans de Protocoles additionnels de 1977
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1997

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References

1 Aldrich, George H., «Some reflections on the origins of the 1977 Geneva Protocols», Swinarski, C. (red.), Studies and essays on international humanitarian law and Red Cross principles in honour of Jean Pictet, CICR/Martinus Nijhoff Publishers, Genève/La Haye, 1984, pp. 129137.Google Scholar

2 Ibid., p. 131.

3 Dès que les hostilités éclatent, une censure très stricte est généralement exercée, mais des exceptions peuvent sans nul doute se produire, en particulier dans des zones éloignées des lieux où sont lancées les opérations militaires. Lors de la guerre du Viet Nam et de la guerre du Golfe de 1990–1991, la liberté de la presse a été considérablement plus grande — par endroits tout au moins — que dans la majorité des guerres antérieures.

4 De toute évidence, le rejet du Protocole I par le gouvernement Reagan s'expliquait essentiellement par des raisons d'ordre politique et non militaire. Toutefois, l'accès à des fonctions élevées de personnes qui avaient servi en tant qu'officiers de rang inférieur au Viet Nam et qui avaient été irritées par les restrictions politiques qui leur avaient été imposées a accru les frictions dans le processus destiné à obtenir l'appui du département de la Défense à la ratification du Protocole I. Le départ de certains des membres les plus eminente de ma délégation — avec la disparition prématurée du professeur, puis juge Richard R. Baxter et de Waldemar Soif, et le départ à la retraite du général de division George Prugh et du général major (forces aériennes) Walter Reed — a considérablement éclairci les rangs des personnes qui auraient pu efficacement militer en faveur de la ratification des Protocoles.

5 Voir, par exemple, la décision du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie en matière de juridiction dans Procureur contre Tadic, Affaire IT-94-1-AR72 (2 octobre 1995), par laquelle le Tribunal a jugé que les graves violations du droit international humanitaire commises dans des conflits armés non internationaux représentaient des crimes internationaux. Sur ce point, voir aussi mon commentaire dans l'éditorial de American Journal of International Law, no 90, Janvier 1996, p. 64 et suiv., et l'éditorial de Theodor Meron, ibid., avril 1996, p. 238 et suiv.