¹ Best, Geoffrey, War and law since 1945, Clarendon Press, Oxford, 1994, p. 342.Google Scholar Cet auteur est colauréat du Prix Paul Reuter 1997. — Traduction CICR.

² Voir le «Rapport présenté par le CICR à la XXI^e Conférence internationale de la Croix-Rouge» (Istanbul, 1969), reproduit dans la RICR, no 607, juillet 1969, pp. 405–415.

³ Voir notamment Bugnion, François, Le CICR et la protection des victimes de la guerre, CICR, Genève, 1994, pp. 386–387.Google Scholar

⁴ Texte de l'article 1^er, chiffres 3 et 4, Protocole I: «3. Le présent Protocole, qui complète les Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre, s'applique dans les situations prévues par l'article 2 commun à ces Conventions. «4. Dans les situations visées au paragraphe précédent sont compris les conflits armés dans lesquels les peuples luttent contre la domination coloniale et l'occupation étrangère et contre les régimes racistes dans l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, consacré dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies.»

⁵ Voir les articles 43 et 44, Protocole I.

⁶ RICR, no 765, mai-juin 1987, p. 256.

⁷ Voir le Protocole I, Titre III, Section I «Méthodes et moyens de guerre», art. 35 à 42, et Titre IV «Population civile», Section I «Protection générale contre les effets des hostilités», art. 48 à 60.

⁸ Sur le rôle de la Conférence, voir les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, articles 8–11.

⁹ Voir, «Rapport sur la protection des victimes de la guerre» et «Déclaration finale de la Conférence», RICR, no 803, septembre-octobre 1993, p. 415Google Scholar et suiv., et p. 401 et suiv., respectivement.

¹⁰ Voir IV^e Convention, article premier, art. 2, 3 et 146.

¹¹ Voir l'arrêt du 2 octobre 1995 du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie «Le Procureur c/ Dusko Tadic alias «Dule»: Arrêt relatif à l'appel de la défense concernant l'exception préjudicielle d'incompétence», affaire IT-94–1-AR72, et Sassòli, Marco, «La première décision de la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie: Tadic (compétence)», Revue générale de droit international public, janvier-février 1996, no 1, pp. 101–134.Google Scholar

¹² Bothe, Michael, Partsch, Karl Josef, Solf, Waldemar A., New rules for victims of armed conflicts, Commentary on the two 1977 Protocols additional to the Geneva Conventions of 1949, Martinus Nijhoff Publishers, The Hague/Boston/London, 1982, pp. 604 suiv.Google Scholar

¹³ Voir, par exemple, Vasak, Karel (éd.), Les dimensions internationales des droits de l'homme: manuel destiné à l'enseignement des droits de l'homme dans les universités, UNESCO, Paris, 1978.Google Scholar

¹⁴ Rogers, A.P.V., Law on the Battlefield, Manchester University Press, Manchester and New York, 1996, p. 156.Google Scholar Cet auteur est colauréat du Prix Paul Reuter 1997. — Traduction CICR.

¹⁵ Principes qualifiés de droit coutumier dans l'Arrêt Tadic, cf. supra, note 11.

¹⁶ De nombreux auteurs lient ou incorporent le principe de «proportionnalité» à celui de «nécessité militaire». Nous préférons les distinguer car, d'une part, la «proportionnalité» ne s'applique pas qu'aux règles sur la conduite des hostilités et, d'autre part, la dialectique fondamentale entre «humanité» et «nécessité militaire» n'est bien comprise qu'avec l'introduction du facteur de la «proportionnalité». Voir notamment David, Eric, Principes de droit des conflits armés, Bruylant, Bruxelles, 1994, pp. 205–208.Google Scholar

¹⁷ Hays Parks, W., «1977 Protocols to the Geneva Convention of 1949», International law studies, vol. 68: Readings on international law from the Naval War College Review, 1978, pp. 468–478.Google Scholar

¹⁸ «Letter of transmittal from President Ronald Reagan to the Senate of the United States», reprinted in American Journal of International Law, vol. 81 (1987), p. 910, et la réaction de Hans-Peter Gasser, «An appeal for ratification by the United States», ibid., p. 912 et suiv.

¹⁹ Voir Roberts, Guy B., «The new rules for waging war: the case against ratification of Additional Protocol I», Virginia Journal of International Law, vol. 26, no 1 (1985), pp. 109–170Google Scholar, et la réaction de George H. Aldrich, «Progressive development of the laws of war: a reply to criticisms of the 1977 Geneva Protocol I», ibid., vol. 26, no 3 ( 1986), pp. 693–720, et du même auteur: «Prospects for United States ratification of Additional Protocol I to the 1949 Geneva Conventions», American Journal of International Law, vol.85, no 1 (1991), pp. 1–20.

²⁰ Voir Schindler, /Toman, , Droit des conflits armés, CICR et IHD, Genève, 1996, p. 866.Google Scholar

²¹ Humanitarian law in armed conflicts — Manual, ed. by the Federal Ministry of Defence of the Federal Republic of Germany, 1992, et son commentaire: Fleck, Dieter (ed.), The handbook of humanitarian law in armed conflicts, Oxford University Press, 1995.Google Scholar

²² International Law — The conduct of armed conflict and air coperations, Air Force Pamphlet, Department of the Air Force, Washington, D.C., 1976 (AFP 110–31), et The commander's handbook on the law of naval operations, NWP9A, Department of the Navy, Office of the Chief of Naval Operations, Washington, D.C., 1989.

²³ Rowe, Peter and Meyer, Michael A., «Ratification by the UK of the 1977 Protocols additional to the Geneva Conventions of 1949», Northern Ireland Legal Quarterly, vol. 45, no 4 (1994), pp. 343–363.Google Scholar

²⁴ Voir le mandat du CICR tel que défini dans l'article 5, Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

²⁵ Extrait du Mémorandum sur l'applicabilite du droit international humanitaire, du 14 décembre 1990, RICR, no 787, janvier-février 1991, pp. 25–26: «Conduite des hostilites: (…)

— les parties engagées dans un conflit n'ont pas un droit illimité quant aux choix des méthodes et moyens de nuire à l'ennemi;

— une distinction doit être faite en toutes circonstances entre les combattants et objectifs militaires, d'une part, et les personnes et biens civils, d'autre part. Il est interdit de diriger des attaques contre des personnes ou biens civils ou de procéder à des attaques indiscriminees;

— toutes les précautions pratiquement possibles seront prises pour éviter des pertes ou dommages à la population ou aux biens civils et l'on renoncera aux attaques dont on peut prévoir qu'elles causeront incidemment des pertes en vies humaines ou des dommages qui seraient excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu;

Quant a l'usage d'armes particulières, les règies suivantes sont notamment applicables en cas de conflit armé:

— l'utilisation d'armes chimiques et de moyens bactériologiques est interdite (Protocole de Geneve de 1925);

— les règies du droit des conflits armés s'appliquent également aux armes de destruction massive. (…)

Le CICR invite les États non parties au Protocole 1 de 1977 à respecter les articles suivants de ce Protocole qui découlent du principe fondamental de l'immunite de la population civile:

— article 54: protection des biens indispensables à la survie de la population civile;

— article 55: protection de l'environnement naturel;

— article 56: protection des ouvrages et installations contenant des forces dangereuses.»

²⁶ Reproduit dans Mercier, Michèle, Crimes sans châtiment, Bruylant/L.G.D.J., Bruxelles/Paris, 1994, pp. 277–280.Google Scholar

²⁷ Voir annexe.

²⁸ «Déclaration sur les Règles du droit international humanitaire relatives à la conduite des hostilités dans les conflits armés non internationaux», RICR, no 785, septembre-octobre 1990, pp. 438–442.

²⁹ Sassòli, Marco, Bedeutung einer Kodifikation für das allgemeine Völkerrecht, mit besonderer Betrachtung der Regeln zum Schutze der Zivilbevölkerung vor den Auswirkungen von Feindseligkeiten, Helbing & Lichtenhahn, Basel, 1990.Google Scholar

³⁰ Voir Aldrich, George H., «Prospects for United States ratification of additional Protocol I to the 1949 Geneva Conventions», American Journal of International Law, vol. 85, no 1 (1991), pp. 1–20CrossRefGoogle Scholar; Meron, Theodor, «The time has come for the United States to ratify Geneva Protocol I», American Journal of International Law, vol. 88, no 4 (1994), pp. 678–686.CrossRefGoogle Scholar

³¹ Ibid., p. 682. Traduction CICR.

³² Papaux, Alain et Wyler, Alain, l'éthique du droit international, Collection Que sais-je?, no 3185, PUF, Paris, 1997, p. 86.Google Scholar

³³ Voir résolutions I, II, IV et V de la XXVI^e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, R1CR, no 817, janvier-février 1996, pp. 60–82.

³⁴ Greenwood, Christopher, «Customary law status of the 1977 Additionnai Protocols», Humanitarian law of armed conflict: essays in honour of Frits Kalshoven, yNijhoff, Dordrecht/Boston/Leiden, 1991, pp. 93–144Google Scholar, and Meron, Theodor, Human Rights and humanitarian norms as customary law, Clarendon, Oxford, 1989.Google Scholar

³⁵ Best, Geoffrey, loc. cit. (note 1), p. 422Google Scholar: «Si le fait de ne pas réussir à modérer la guerre marque la fin du droit international humanitaire, la persistance d'une guerre démesurée pourrait marquer la fin de la civilisation.» (Traduction CICR).

³⁶ Texte non publié.