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La Convention sur les armes chimiques entre en vigueur

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Peter Herby
Affiliation:
Division juridique du CICR

Extract

La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, du 13 janvier 1993 (Convention sur les armes chimiques) entrera en vigueur le 29 avril 1997, à la suite du dépôt par la Hongrie, le 31 octobre 1996, du 65e instrument de ratification. Cette Convention, de portée historique, vient compléter et renforcer le Protocole de Genève de 1925 (qui prohibait l'emploi à la guerre d'armes chimiques et biologiques), en interdisant en outre la mise au point, la fabrication et le stockage des armes chimiques—ainsi que leur emploi—, et en exigeant la destruction des stocks existants. Le Protocole de Genève de 1925 avait été adopté après que le CICR eut lancé un appel vibrant contre l'emploi des armes chimiques, à la fin de la Première Guerre mondiale. La Convention sur les armes biologiques, en vigueur depuis 1975, a interdit, quant à elle, la mise au point, la fabrication et le stockage de ces armes.

Type
Faits et documents
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1997

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References

1 Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, du 17 juin 1925.

2 Reproduit dans: Mirimanoff, J., «La Croix-Rouge et les armes biologiques et chimiques», RICR, no 618, juin 1970, pp. 339340.Google Scholar