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Colombie

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Abstract

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Type
Bulletin International des Sociétés de la Croix-Rouge Tome LVII, No. 282
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1926

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References

page 143 note 1 Voy. Boletin de la Cruz Roja National, octobre 1925, p. 152.

page 144 note 1 N. d. 1. R. Nous nous réjouissons de voir la Colombie, où la Croix-Rouge a été récemment reconnue (1920) entrer dans la voie législative pour assurer la protection du nom et de l'emblème de la Croix-Rouge. Mais oe n'est pas assez de prohiber l'emploi de ce signe comme marque de fabrique : c'est tout usage qui devrait être interdit ainsi que le proclament les art. 23 et 27 de la Convention de Genève. Et nous ne pouvons que regretter que les Etats signataires de la Convention de Genève, lorsqu'ils légiférent en ce domaine ne s'inspirent pas du projet de loi type que nous avons publié à ce sujet (Revue Internationale, janvier i924, p. 11). Rappelons à cette occasion que le professeur Ernest Röthlisberger, directeur du Bureau international de la Propriété intellectuelle, à Berne, et qui vient de mourir — un des homines les plus versés en pareille matière — avait très, efficacement collaboré à la rédaction de ce projet de loi.