¹ Les résultats d'une telle pesée des intérêts peuvent évidemment varier. Cependant, si l'on se réfère aux consultations dont le projet de Règlement sur l'usage de l'emblème a fait l'objet (et plus encore au texte adopté lors du Conseil des Délégués de 1987), e'est une tendance restrictive, «anti-abus», qui nous paraît aujourd'hui prédominer au sein du Mouvement.

² On rappellera que ce Règlement — qui succédait à un Règlement homonyme adopté en 1965 par la XX^e Conférence internationale de la Croix-Rouge — a été adopté à titre provisoire par le Conseil des Délégués tenu à Rio de Janeiro en novembre 1987 (Doc. CD/5/1).

³ Pour un exemple récent, cf. Guide à L'intention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sur leurs activités en cas de conflit, document établi par le CICR et présenté lors de la XXV^e Conférence internationale de la Croix-Rouge, Genève, 1986.

⁴ Cela sans mentionner le cas particulier des organismes internationaux de la Croix-Rouge, qui bénéficient d'un statut privilégié et peuvent utiliser l'emblème pour toutes leurs activités conformes aux Principes fondamentaux de la Croix-Rouge, que ce soit à titre protecteur ou à titre indicatif.

⁵ Cf. Règlement sur l'usage de l'emblème (Rio de Janeiro 1987), op. cit., commentaire à l'article 4, p. 16.

⁶ Ibid.

⁷ Ibid., art. 13, p. 23.

⁸ Sont visés ici les cas de conflits armés internationaux et non internationaux, à l'exclusion des situations de troubles intérieurs et de tensions internes.

⁹ Pour ne citer que quelques exemples autorisés par le Règlement sur l'usage de l'emblème.

¹⁰ Cf. par exemple, «Activités de protection et d'assistance du CICR dans les situations non couvertes par le droit international humanitaire», Revue internationale de la Croix-Rouge (R1CR), N° 769, janvier-février 1988, pp. 12–13.

¹¹ Cf. Les Conventions de Genève du 12 août 1949; Commentaire, CICR, Genève, 1952, art. 44 de la I^re Convention, p. 369.

¹² Cf. art. 44 de la I^re Convention.

¹³ Cf. Règlement sur l'usage de l'emblème, art. 16, p.24.

¹⁴ Ibid., art. 4, Commentaire, p. 16.

¹⁵ Notons que le Règlement diffère, sur ce point, des Conventions et paraît avoir assoupli les conditions de l'art. 44, puisqu'il n'interdit plus que des brassards soient utilisés à titre indicatif.

¹⁶ Cf. Règlement sur l'usage de l'emblème, art. 4, Commentaire, p. 16.

¹⁷ Cf. Conférence d'experts gouvernementaux, documentation présentée par le CICR, 1971, CE/5. p.53 ss.

¹⁸ Cf. p. ex. I^re Convention, chap. IV; IV^e Convention, art. 20; Protocole I, art. 8.

¹⁹ Pour plus de précisions quant aux bases de cette interprétation: cf. Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949, ed. Y. Sandoz, C. Swinarski, B. Zimmermann, CICR, Martinus Nijhoff Publishers, Genève, 1986 — Commentaire des articles 9 et 12 du Protocole II, voir plus spécialement para. 4660, p. 1440; paras. 4664–66, 4667, pp. 1441–1442; paras 4739, 4740, p. 1462.

²⁰ Cf. Actes de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (Genève, 1974–1977), vol. XII, p. 279, CDDH/II/SR.80, para. 16; cité dans le Commentaire des Protocoles, op. cit., para. 4667, p. 1442.

²¹ A ce propos on doit rappeler que seuls le CICR et la Ligue sont autorisés à utiliser l'emblème protecteur pour leurs activités de secours.

²² Cf. Commentaire des Protocoles, op. cit., art. 12, Protocole II, para. 4746, p. 1463.