^{page 485 note 1} Cette abréviation se réfère aux articles des Conventions I, II, III et IV.

^{page 487 note 1} Par personnes protégées au sens de l'article 4 de la IV^e Convention de Genève de 1949, il faut entendre notamment «les personnes qui, à un moment quelconque et de quelque manière que ce soit, se trouvent, en cas de conflit ou d'occupation, au pouvoir d'une Partie au conflit ou d'une Puissance occupante dont elles ne sont pas ressortissantes ». Sont également personnes protégées sur le territoire des Parties au conflit, les ressortissants d'Etats « neutres» ou d'Etats co-belligérants qui ne bénéficient pas de la protection d'une Puissance protectrice.

^{page 501 note 1} On distinguera entre le processus du « rapatriement» de personnes civiles, et le processus de «réunion de families» prévu par l'article 26 de la lV^e Convention.