Hostname: page-component-586b7cd67f-gb8f7 Total loading time: 0 Render date: 2024-11-28T11:20:48.982Z Has data issue: false hasContentIssue false

Mesures Nationales — Informations reçues par le Comité international de la Croix-Rouge sur les mesures nationales de mise en œuvre adoptées par les Etats

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

María Teresa Dutli
Affiliation:
Membre de la Division juridique CICR

Abstract

Image of the first page of this content. For PDF version, please use the ‘Save PDF’ preceeding this image.'
Type
Mise en œuvre du droit international humanitaire
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1994

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

References

1 Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre (Genève, 30 aout-1er septembre 1993). Déclaration finale de la Conférence. Rapport sur la protection des victimes de la guerre, préparé par le Comité international de la Croix-Rouge, Extrait de la Revue internationale de la Croix-Rouge, No 803, septembre-octobre 1993, p. 403.

2 Ces démarches se basaient sur la résolution V de la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Genève, 1986), intitulée: Mesures nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire. Cette résolution rappelle aux Etats leur obligation d'adopter ou de compléter leur législation nationale. Elle invite également les gouvernements et les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à donner au CICR leur entier soutien et à lui fournir toute information nécessaire lui permettant de suivre les progrès réalisés en cette matière.

3 Les démarches écrites faisant suite à la résolution V de la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge ont été publiées sous le titre: Mesures nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire. Résolution V de la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Genève, 1986). Démarches écrites du Comité international de la Croix-Rouge, Comité international de la Croix-Rouge, Genève, octobre 1991.

4 Celle-ci figure en annexe au document: Mise en œuvre du droit international humanitaire. Mesures nationales, établi par le Comité international de la Croix-Rouge à l'intention de la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Budapest, novembre-décembre 1991), Genève 1991, Doc. C.I/4.1/1.