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Les réfugiés et les droits de l'homme1

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Paul Weis
Paul Weis
Affiliation:
Docteur jur., Ph. D., Ancien directeur de la Division juridique, de l'Office du Haut Commissaire, des Nations Unies pour les réfugiés
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Dans la Charte des Nations Unies, l'expression «encourager le respect des droits de l'homme et les libertés fondamentales», qui revient fréquemment, est suivie des mots: «pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion,…». A l'échelon de l'Etat, on distingue généralement entre ressortissants, d'une part, et, d'autre part, les étrangers, cette dernière catégorie englobant un sous-groupe, celui des réfugiés, dont le statut est particulièrement précaire en droit international coutumier. Car, en droit international traditionnel, le concept de nationalité est considéré comme le lien entre l'individu et le droit international. Dans les dernières éditions de son ouvrage, qui fait autorité en la matière, Oppenheim qualifie la nationalité de «lien principal».

Type
Review Article
Information
International Review of the Red Cross , Volume 54 , Issue 646 , October 1972 , pp. 595 - 605
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1972

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References

2 6e édition, Lauterpacht éd., p. 588.

3 Statut de l'Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, art. 6.

4 Voir Schwarzenberger, , International Law, vol. I, p. 171.Google Scholar

5 Voir Oppenheim, , International Law (6e éd.), vol. I, p. 611.Google Scholar

6 Doc. ONU, E/600, paragraphe 46.

7 A Study of Statelessness, No de vente ONU 1949, XIV.2.

8 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189.

9 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 360.

10 «The Universal Declaration of Human Rights» (en anglais), dans British Yearbook of International Law (1948), p. 374.

11 ONU, doc. E/600, paragraphe 48.

12 De l'auteur, cf. l'article «The U.N. Declaration on Territorial Asylum», paru dans Canadian Yearbook of International Law, 1969, pp. 92–149.Google Scholar

13 C.I.J. Recueil 1950, pp. 274, 275.Google Scholar

14 OAS Official Records OEA/Ser.EK/XVI/1.1.

15 ONU, doc. E/Conf.17/Rev.1, p. 5.

16 cf. de l'auteur «Recent Developments in the law of Territorial Asylum», paru dans Human Rights Journal, 1968, pp. 378–396.

17 Berber, F., Lehrbuch des Völkerrechts, vol. 1, p. 388.Google Scholar