* Cet article reflète le point de vue personnel de l'auteur et n'engage pas la responsabilité du CICR. – (Original: français).

¹ (Première) Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, du 12 août 1949, articles 35–38.

² (Deuxième) Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, du 12 août 1949, articles 22, 24, 26, 27 et 43.

³ Cf. Revue internationale de la Croix-Rouge, N^o 805, janvier-février 1994, pp. 29–43.

⁴ La Suède pour les articles 8 et 9 et la Jordanie pour l'article 2.

⁵ Cauderay, Gérald C.: «Visibilité du signe distinctif des établissements, des formations et des transports sanitaires», Revue international de la Croix-Rouge, N^o 277, juillet-août 1990, pp. 319–347.CrossRefGoogle Scholar

⁶ PAPI: Precision Approach Path Indicator (Indicateur de trajectoire d'approche de précision).

⁷ Art. 5, para. 2, Annexe I (version amendée de 1993) au Protocole I additionnel Aux Conventions de Genève de 1949.

⁸ Cf. Bundesamt fûr Seeschiffahrt und Hydrographie, Hamburg, Protokoll ref. T2110 du 29 mai 1992

⁹ Article 7, Annexe I (version amendée) au Protocole I additionnel aux Conventions de Genève de 1949; OMI, Code international de signaux, Chap. XIV, para. 4; OACI, Manuel technique de navigabilité Doc. 9051, 3^e partie, Section 7, Chapitre 1^er, paragraphe 4.

¹⁰ Imagerie thermique (IR Th. ou Infrarouge passif): il s'agit d'un procédé qui consiste à capter l'énergie électromagnétique, naturelle ou artificielle, émise dans le spectre IR lointain (8–12 (μm) par les corps et à la transformer en signaux électriques, ceux-ci permettant alors d'établir une carte des points de chaleur du paysage et de former ainsi une image que l'on peut observer dans une lunette ou sur un écran, ou enregistrer au moyen de dispositifs spéciaux.

¹¹ Cf. note 7 supra.

¹² Règlement des radiocommunications, articles 40 et N 40, UIT, Genève.

¹³ Eberlin, Philippe: «L'identification acoustique sous-marine des navires-hôpitaux», Revue internationale de la Croix-Rouge, N^o 267, novembre-décembre 1988, pp. 527–541.CrossRefGoogle Scholar

¹⁴ Code international des signaux, chapitre XIV, para. 5, OMI, Londres, 1985.

¹⁵ CCIR: Il a été repris depuis lors par le Bureau des radiocommunications (BR) de l'UIT.

¹⁶ ARGOS: Système de repérage, de localisation et de transmission d'informations par satellite. Il est le résultat de la coopération entre le CNES (Centre national d'études spatiales, France), la NASA (National Space and Aeronautical Administration, USA) et le NOAA (National Oceanic and Atmospheric Administration, USA). L'équipement ARGOS est embarqué sur deux satellites en orbite polaire circulaire (à l'altitude d'environ 800 km) qui assurent une couverture globale.

¹⁷ SMDSM: Système mondial de détresse et de sécurité en mer, OMI, Londres, 1987.Google Scholar

¹⁸ INMARSAT: Organisation international de télécommunications maritimes par satellite.

¹⁹ COSPAS/SARSAT: Cosmos Spacecraft/Search et Rescue Satellite Aided Tracking.

²⁰ EPIRB: Radiobalises de localisation de sinistre.

²¹ ELT: Emetteurs de localisation de détresse.

²² Global Positioning System (GPS): également connu sous le nom de NAVSTAR, c'est un système de navigation globale, développé et exploité par le ministère américain de la Défense. Il s'appuie sur une constellation de satellites (18 d'entre eux sont actuellement opérationnels, sur les 24 prévus au total) et permet au possesseur d'un récepteur spécial de connaître sa position à la surface du globe, que ce soit au sol, en mer ou dans les airs, avec une précision de +/- 100 m.

²³ Réunion d'experts techniques en vue d'une révision éventuelle de l'Annexe I au Protocole I de 1977, additionnel aux Conventions de Genève de 1949 – Genève, 20–24 août 1990 – commentaire des Etats-Unis d'Amérique sur les articles 8 et 14.