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L'élaboration de traités, source de connaissances nouvelles
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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Les Protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 — adoptés au terme d'un processus complexe de travaux préparatoires et de négociations dans diverses instances — n'ont été formellement applicables qu'à de rares conflits armés. Pourtant, il serait erroné d'en conclure qu'ils n'ont pas été mis à l'épreuve des faits. L'un des effets les plus importants de ces instruments sur la pratique des États a été de susciter l'apparition, dans toutes les régions du monde, de nombreux experts du sujet, qui partagent leurs connaissances sur l'interprétation des règles pertinentes et sont confrontés au défi que constitue leur mise en œuvre.
- Type
- Vingt ans de Protocoles additionnels de 1977
- Information
- International Review of the Red Cross , Volume 79 , Issue 827: Dossier. Vingt ans de Protocoles additionnels , October 1997 , pp. 557 - 561
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1997
References
1 Bothe, M., Macalister-Smith, P., Kurzidem, T. (eds.), National implementation of international humanitarian law, Martinus Nijhoff Publishers, Dordrecht/Boston/Londres, 1990.Google Scholar
2 United States Department of Defense, DoD Directive 5100.77, DoD Law of War Program, 10 juillet 1979Google Scholar, par. E-l; voir aussi The Commander's Handbook on the Law of Naval Operations (NWP9/FMFM 1–10), chapitre 5.
3 Ministère de la Défense de la République fédérale d'Allemagne, , Humanitarian Law in Armed Conflicts: Manual, Bonn, 1992Google Scholar, section 211.
4 Institut international de droit humanitaire, «Déclaration sur les Règles de droit international humanitaire relatives à la conduite des hostilités dans les conflits armés non internationaux», RICR, no 785, septembre-octobre 1990, pp. 438–442.Google Scholar
5 German Manual, op. cit. (note 3).
6 Voir également la version commentée: Fleck, D. (eds.), The Handbook of Humanitarian Law in Armed Conflicts, Oxford University Press, 1995Google Scholar; cet ouvrage a fait l'objet d'un article paru dans la RICR, no 816, novembre-décembre 1995, pp. 739–743.
7 United States Department of Defense, Conduct of the Persian Gulf War: Final Report to Congress, Washington, 1992.Google Scholar Voir aussi Green, L.C., The contemporary law of armed conflict, Manchester et New York, 1993, p. xvGoogle Scholar, qui part du même principe.