Hostname: page-component-586b7cd67f-l7hp2 Total loading time: 0 Render date: 2024-11-28T05:31:12.227Z Has data issue: false hasContentIssue false
  • English
  • Français

Le Tribunal international pour le Rwanda: présentation de certains aspects juridiques

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Frederik Harhoff
Get access Rights & Permissions [Opens in a new window]

Extract

Une question fondamentale paraît avoir retenu l'attention des premiers législateurs, dès les origines du droit de la guerre: pourquoi, en fait, des limites juridiques devraient-elles venir entraver l'action menée par les belligérants pour détruire un ennemi extérieur ? De prime abord, en effet, de telles contraintes — quelles qu'elles soient — paraissent en contradiction avec le but même de la guerre et n'avoir, par conséquent, aucune valeur aux yeux de ceux qui se sont trouvés obligés de résister à une attaque armée ou qui, au contraire, ont eux-mêmes décidé de faire la guerre à un ennemi.

Type
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda: son rôle dans la réalité internationale
Information
International Review of the Red Cross , Volume 79 , Issue 828: Dossier. Juridiction pénale internationale et droit international humanitaire: les Tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda , December 1997 , pp. 711 - 720
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1997

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

References

1 De L'art de la guerre de Souen-Tzeu (Sunzi), datant du Ve siècle av. J.-C., au De la guerre de Clausewitz (1832), en passant par le De jure bellis ac pacis de Hugo Grotius (1625).

2 Voir, par exemple, Brownlie, Ian, Principles of public international law, 4e éd., Oxford, 1990, p. 561Google Scholar et Vedross, Alfred, Völkerrecht, 5e éd., Vienne, 1964, p. 216.CrossRefGoogle Scholar

3 Ross, Alf, Lœrebog i Folkeret, 6e éd., Copenhague, 1984, p. 37.Google Scholar

4 Paradoxalement, cette définition découle directement du rapport du secrétaire général des Nations Unies qui a précédé la création du TPIY, dont le Statut a cependant conservé la définition traditionnelle des crimes contre l'humanité (existence d'un lien avec un conflit armé). Voir document des Nations Unies S/25704 du 3 mai 1993, par. 48.

5 Voir l'Arrêt relatif à l'appel de la défense concernant l'exception préjudicielle d'incompétence, Le Procureur c/ Dusko Tadic, affaire IT-94–1-AR72 (TPIY, chambre d'appel, 2 octobre 1995), par. 70.

6 FAR: Forces armées rwandaises, l'armée gouvernementale

7 FPR: Front patriotique rwandais, l'armée à dominante tutsie, venue d'Ouganda.

8 Alors que le TPIY paraît plus enclin à suivre des procédures relevant du droit coutumier, les chambres du TPIR s'inspirent souvent de l'un et l'autre systèmes juridiques.

9 Voir, par exemple, l'arrêt du 6 mars 1997 rendu par la chambre de première instance I dans le procès de Georges Rutaganda (Requestfor reexamination of an order of the Tribunal); la conclusion de l'arrêt du 17 avril 1997 rendu par la chambre de première instance II dans le procès de Clément Kayishema et Obed Ruzindana (Probative Value of Witness Testimonies); l'arrêt du 18 juin 1997 sur la compétence du Tribunal, rendu par la deuxième chambre de première instance II dans le procès de Joseph Kanyabashi, par. 42.