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Entrée en vigueur de la version amendée de l'Annexe I au Protocole I relative aux moyens techniques d'identification des installations et moyens de transport sanitaires
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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- Copyright © International Committee of the Red Cross 1994
References
* A l'exception de celles qui ont fait, dans ce délai d'un an, des réserves ou une déclaration de non-acceptation, à savoir, la Suède qui a rejeté la formulation des articles 7 et 8 (anciens articles 6 et 7) et de la Jordanie qui souhaite maintenir l'alinéa 1 c) de l'article 2 dans sa forme originate (ancien article 1). Entre-temps, la Hongrie a retiré: sa réserve.