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Du port du brassard et de quelques problèmes relatifs à l'application de la Convention de Genève de 1929

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Paul des Gouttes
Paul des Gouttes
Affiliation:
Membre du Comité international de la Croix-Rouge
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Le brassard blanc à croix rouge, signe distinctif du personnel protégé, n'a pas généralement donné lieu à discussion. Il courait moins que la croix rouge elle-même le risque d'être imité ou abusivement utilisé. Seule la question de son port, c'est-à-dire des circonstances dans lesquelles il pouvait légitimement être porté, nécessitait une réglementation. C'est donc plutôt la question d'identification ou légitimation qui importe: il ne faut pas que le pavillon couvre une marchandise qui n'a pas le droit d'être couverte; il faut, autrement dit, que le brassard blanc à croix rouge soit une désignation honnête et loyale, qu'il ne soit porté que par les sanitaires qui y ont réellement droit.

Type
Review Article
Information
International Review of the Red Cross , Volume 17 , Issue 202 , October 1935 , pp. 746 - 762
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1935

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References

page 747 note 1 Voir notamment la session d'octobre 1927 de la Commission internationale de standardisation de matériel sanitaire, dont cet objet figurait à l'ordre du jour. Compte rendu p. 196Google Scholar. — Cf. Revue internationale, janvier 1928, p. 40.Google Scholar

page 748 note 1 Ce que c'est que la Croix-Rouge, 1874, p. 5.Google Scholar

page 748 note 2 Compte rendu de la Conférence de 1906, p. 261Google Scholar. C'est ce que répètent encore Fauchille et Politis dans leur Manuel de la Croix-Rouge, p. 70.Google Scholar

page 749 note 1 Commentaire de la Convention de 1929, Genève, 1930, p. 154.Google Scholar

page 749 note 2 Ibid., p. 174.

page 750 note 1 Voir ci-dessous, 3e partie, p. 755.

page 751 note 1 Voir ci-dessus, page 747.

page 751 note 2 Voir au sujet de la forme de la croix et de la position du brassard notre Commentaire de la Convention de 1929, déjà cité, pp. 146 et 155, de même que la préface du Recueil de textes au sujet de l'auto risation d'emploi.

page 753 note 1 Commentaire, pp. 97Google Scholar et ss.

page 754 note 1 Au IVe Congrès international des hôpitaux, tenu à Rome en mai 1935, le vœu a été émis que les Conventions de la Haye et de Genève soient complétées au plus tôt «pour assurer aux hôpitaux civils la même protection que celle dont jouissent les hôpitaux militaires». Revue internationale, juin 1935, p. 448.Google Scholar

page 755 note 1 Commentaire, p. 182.Google Scholar

page 755 note 2 Comme pour les ambulances officielles dont nous venons de parler, voir p. 764 ci-dessus.

page 756 note 1 Commentaire, p. 147.Google Scholar

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page 758 note 2 § 2, p. 752 et suivantes.

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page 760 note 1 Bulletin international, décembre 1931, pp. 1109–1110.Google Scholar

page 761 note 1 Commentaire, p. 46.Google Scholar