Avec l’entrée en vigueur de la Convention sur la diversitébiologique, les ressources génétiques de la biosphère sont soumisesà la juridiction de l’État à l’intérieur du territoire où elles setrouvent, conformément au principe de la souveraineté permanente desÉtats sur les ressources naturelles. L’idée d’une gestion de cesressources par la communauté internationale au profit de l’humanité,sehn les caractéristiques propres du concept de patrimoine commun del’humanité, n’a pu être retenue à cause de l’attitude des paysdéveloppés. Ces derniers refusaient d’établir des mécanismes depréférence à l’égard des pays en développement, quant à latransmission des connaisances et des brevets en matière debiotechnologie, en échange de leur libre accès aux ressourcesgénétiques.
Le rejet du concept de patrimoine commun de l’humanité par les paysen développement a été encouragé par leur désillusionnement quant àson application à d’autres ressources naturelles communes, ainsi quepar le traitement fait à la diversité biologique par la Commissionmondiale sur l’environnement et le développement dans le rapportqu’elle a produit. Les pays en développement, s’appuyant sur leconcept de développement durable, entendent poursuivre laréalisation des éléments constitutifs du nouvel ordre économiqueinternational à travers la gestion des ressources génétiques.