Hostname: page-component-669899f699-chc8l Total loading time: 0 Render date: 2025-04-25T04:29:16.806Z Has data issue: false hasContentIssue false

Les développements en droit interaméricain pour l’année 2023

Published online by Cambridge University Press:  29 October 2024

Bernard Duhaime*
Affiliation:
Professeur titulaire au Département des sciences juridiques, Faculté de science politique et droit, Université du Québec à Montréal, Canada
Stéfan Dyck
Affiliation:
Avocat chez Lapointe Légal, Montréal, Canada
*
Auteur à contacter: Bernard Duhaime; Email: [email protected]
Get access

Extract

Au sein de l’Organisation des États américains (OÉA),1 la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) et la Cour interaméricaines des Droits de l’Homme sont les deux principaux organes chargés de veiller à la protection des droits de la personne dans les Amériques.2 Ces instances sont habilitées à instruire des recours individuels intentés contre des États membres et portant sur des allégations de violations de la Convention américaine relative aux Droits de l’Homme (CADH)3 et d’autres instruments interaméricains applicables.4 La présente chronique portera sur certaines décisions rendues par la Cour pendant l’année 2023.

Type
Chronique de droit interaméricain en 2023 / Digest of Inter-American Law in 2023
Copyright
© The Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international 2024

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

Article purchase

Temporarily unavailable

Footnotes

Les auteurs remercient Julien-Manuel Després pour son assistance dans la finalisation de ce texte.

References

1 L’Organisation des États Américains (OÉA) est une organisation internationale régionale au sens de l’art 52 de la Charte des Nations Unies, 26 juin 1945, RT Can 1945 no 7 (entrée en vigueur: 24 octobre 1945), qui regroupe les États suivants: Antigua-et-Barbuda, Argentine, Les Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, Équateur, El Salvador, États-Unis, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela.

2 Voir Bernard Duhaime, en collaboration avec Noémie Boivin, Rachel Hatcher, Stéfan Dyck, Fanny Dagenais-Dion, Louise Lambert, Léa Blard et Léa Serier, S’ouvrir aux Amériques: mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2024. Voir aussi James L Cavallaro, Claret Vargas, Clara Sandoval et Bernard Duhaime, Doctrine, Practice, and Advocacy in the Inter-American Human Rights System, New York, Oxford University Press, 2019.

3 Convention américaine relative aux droits de l’homme, 22 novembre 1969, 1144 RTNU 182 (entrée en vigueur: 18 juillet 1978) [CADH].

4 Voir par ex Charte de l’Organisation des États Américains, 30 avril 1948, 119 RTNU 3, modifiée par 721 RTNU 324, OASTS n˚ 1-A, par OASTS n˚ 66, 25 ILM 527, para 1-E Rev Doc off OEA/Ser.A/2 Add. 3 (SEPF), 33 ILM 1005 et para 1-F Rev Doc off OEA/Ser.A/2 Add.4 (SEPF), 33 ILM 1009; Déclaration Américaine des Droits et Devoirs de l’Homme, 1948, Res XXX, Final Act, Ninth International Conference of American States, Doc off OEA/ Ser.L/V/II.23/Doc.21, rev 6 (1979); Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux Droits de l’Homme, traitant des droits économiques, sociaux et culturels, 17 novembre 1988, OASTS n˚ 69 (entrée en vigueur: 16 novembre 1999); Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture, 9 décembre 1985, OASTS n˚ 67 (entrée en vigueur: 28 février 1987) [Convention interaméricaine de la torture]; Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes, 9 juin 1994, 33 ILM 1429 (entrée en vigueur: 28 mars 1996) [Convention interaméricaine sur la disparition forcée]; Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme, 9 juin 1994, OASTS n° 61, 33 ILM 1534 (entrée en vigueur: 5 mars 1995) [Convention Belém do Pará].

5 Cour interaméricaine des Droits de l’Homme, Rapport annuel de 2023 (2023), en ligne: <www.corteidh.or.cr/docs/informe2023/espanol.pdf>.

6 Commission interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH), Rapport annuel de 2023 (2023), en ligne: <www.oas.org/fr/CIDH/rapports/IA.asp?Year=2023>.

7 La présente contribution ne traitera pas des affaires suivantes: Affaire Hendrix (Guatemala) (2023), Cour IDH (sér C) n° 485; Affaire Scot Cochran (Costa Rica) (2023), Cour IDH (sér C) n° 486; Affaire Álvarez (Argentine) (2023), Cour IDH (sér C) n° 487; Affaire Boleso (Argentine) (2023), Cour IDH (sér C) n° 490; Affaire Bendezú Tuncar (Pérou) (2023), Cour IDH (sér C) n° 497; Affaire Tavares Pereira et al (Brésil) (2023), Cour IDH (sér C) n° 507; Affaire Honorato et al (Brésil) (2023), Cour IDH (sér C) n° 508; Affaire Cajahuanca Vásquez (Pérou) (2023), Cour IDH (sér C) n° 509; Affaire Caso Viteri Ungaretti et al (Équateur) (2023), Cour IDH (sér C) n° 510; Affaire Gutiérrez Navas (Honduras) (2023), Cour IDH (sér C) n° 514.

8 Voir aussi Affaire de la Cour Suprême de Justice (Quintana Coello et al)(Équateur) (2013), Cour IDH (sér C) n° 266.

9 Voir Bernard Duhaime et Stéfan Dyck, “Les Développements en droit interaméricain pour l’année 2022” (2023) 60 ACDI 219 aux pp 220–23, 226. Voir aussi Affaire Reverón Trujillo (Venezuela) (2009), Cour IDH (sér C) n° 197; Affaire de la Cour Suprême de Justice (Quintana Coello et al) (Équateur) (2013), Cour IDH (sér C) n° 266; Affaire Moya Solís (Pérou) (2021), Cour IDH (sér C) n° 425.

10 Notons que cette évolution s’inscrit en continuité de l’Affaire Nissen Pessolani où pour la première fois la Cour conclut à cette double violation des articles 23 et 26 dans le cas d’un procureur de l’État. Voir Affaire Nissen Pessolani (Paraguay) (2022), Cour IDH (sér C) n° 477 aux para 96–103. Voir aussi Duhaime et Dyck, supra note 9 aux pp 239–40.

11 Affaire Buzos Miskitos (Lemoth Morris et al) (Honduras) (2021), Cour IDH (sér C) n° 432 aux para 47–53.

12 Voir par ex Affaire Vicky Hernández et al (Honduras) (2021), Cour IDH (sér C) n° 422; Anthony Requena Ross, “Improving the Environment for LGBTI Rights” (2021) 52 Cal W Intl LJ 277; Linda Alexandra Ruíz Urrea et Iran Guerrero Andrade, “Los alcances de la orientación sexual y la identidad de género en la jurisprudencia del Comité de Derechos Humanos y la Corte Interamericana de Derechos Humanos” (2021) 54:162 Boletín mexicano de derecho comparado 1; Edward J Pérez et María Fernanda Perico, “La perspectiva de género como principio de interpretación del derecho interamericano” (2021) 27 Anuario de derecho constitucional latinoamericano 281.

13 Voir par ex Daniel Abreu et Fernanda Busanello, “Ser mãe ou ser lésbica? Considerações sobre o caso Atala Riffo e crianças vs. Chile na Corte interamericana de direitos humanos” (2023) 18:45 Revista Direitos Culturais 107.

14 Affaire Fornerón et fille (Argentine) (2012), Cour IDH (sér C) n° 242.

15 Voir par ex Affaire Ramirez Escobar et al (Guatemala) (2018), Cour IDH (sér C) n° 35; Bernard Duhaime et Éloïse Décoste, “Les développements en droit interaméricain pour l’année 2018” (2018) 56 ACDI 365 aux pp 368–70; Les droits et garantis relatifs aux enfants dans le contexte de migration et/ou nécessitant une protection internationale, Avis consultatif, OC-21/14, Cour IDH (sér A) n° 14.

16 Affaire Ramirez Escobar et al, supra note 15 au para 310.

17 Affaire Brítez Arce et al (Argentine) (2022), Cour IDH (sér C) n° 474. Voir Duhaime et Dyck, supra note 9 à la p 235.

18 Convention Belém do Pará, supra note 4. Voir généralement Bernard Duhaime et Nancy R Tapias Torrado, “Contributions of the Inter-american Jurisprudence to the Protection of Women’s Human Rights,” JL & Equality [à venir].

19 Voir Conseil des droits de l’homme, Détention arbitraire, Doc off NU, 51e sess, A/HRC/RES/51/8 (2022).

20 Commission du droit international, Rapport de la Commission à l’Assemblée générale sur les travaux de sa cinquante-deuxième session, Doc off AG NU, 52e sess, A/CN.4/SER.A/2000/Add.1, vol 2 au para 731; Commission du droit international, Rapport de la Commission à l’Assemblée générale sur les travaux de sa cinquante-huitième session, Doc off AG NU, 58 sess, A/CN.4/2006/Add.1, vol 2 au para 251(1), (18) et (42).

21 Voir aussi Affaire Tzompaxtle Tecpile (Mexique) (2022), Cour IDH (sér C) n° 470 au para 95.

22 Voir aussi ibid aux para 156–57.

23 Cette question est loin d’être nouvelle et elle a été traitée dans diverses décisions de la Cour interaméricaine en plus de faire le sujet de diverses normes interaméricaines et, plus généralement, du droit international, tel qu’il ressort des décisions de la Cour et des sources au soutien de leurs conclusions. Voir par ex Affaire Suarez Rosero (Équateur) (1999), Cour IDH (sér C) no 44; Affaire Romero Feris (Argentine) (2019), Cour IDH (sér C) n° 391; Affaire Jenkins (Argentine) (2019), Cour IDH (sér C) n° 397; Bernard Duhaime et Élise Hansbury, “Les développements en droit interaméricain pour l’année 2019” (2020) 57 ACDI 386 aux pp 402–03.

24 Voir Stephen Buckley, “Military Uprising Is Quelled in Paraguay,” Washington Post (19 mai 2000), en ligne: <www.washingtonpost.com/archive/politics/2000/05/20/military-uprising-is-quelled-in-paraguay/f708f12a-91b1-4804-bcd6-84ae6ffa6f4a/>.

25 Convention interaméricaine de la torture, supra note 4; Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Protocole d’Istanbul: Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Doc NU HR/P/PT/8/Rev.1 (2005).

26 Rapport de 2002 sur le Terrorisme et les Droits Humains (2002), Inter-Am Comm HR, Doc off OEA/Ser.L/V/II.116, Doc. 5 rev. 1 corr.

27 Habeas corpus in Emergency Situations (Arts. 27(2), 25(1) and 7(6) American Convention on Human Rights), Avis consultatif, OC-8/87, Cour IDH (sér A) n° 8; Judicial Guarantees in States of Emergency (Arts. 27(2), 25 and (8) American Convention on Human Rights), Avis consultatif, OC-9/87, Cour IDH (sér A) n° 9; Affaire Zambrano-Vélez (Équateur) (2007), Cour IDH (sér. C) n° 166 aux para 42–54, où il était question d’un contexte de délinquance accru où la suspension des droits fondamentaux faisait partie d’un modus operandi du gouvernement et dans lequel le décret visé par cette affaire ne comportait aucune limite territoriale ni temporelle et avait un objectif excessivement vastes et diffus, soit où il était plus évident que dans la présente affaire que la suspension de garanties était contraire à la CADH.

28 Cour interaméricaine des droits de l’homme, Request for an Advisory Opinion on the Climate Emergency and Human Rights Submitted to the Inter-American Court of Human Rights by the Republic of Colombia and the Republic of Chile (9 Janvier 2023), en ligne: <www.corteidh.or.cr/docs/opiniones/soc_1_2023_en.pdf>.

29 Voir ces deux autres décisions de l’année 2023: Affaire Guzmán Medina et al (Colombie) (2023), Cour IDH (sér C) n° 495; Affaire membres du Collectif d’avocats “José Alvear Restrepo” (Colombie) (2023), Cour IDH (sér C) n° 506. Voir aussi Affaire Movilla Galarcio et al (Colombie) (2022), Cour IDH (sér C) n° 452; Affaire des Membres et sympathisants de la Unión Patriótica (Colombie) (2022), Cour IDH (sér C) no 455; Affaire des dix-neuf marchands (Colombie) (2004), Cour IDH (sér C) n°109; Affaire du massacre de Pueblo Bello (Colombie) (2006), Cour IDH (sér C) n° 140; Affaire Rodríguez Vera et al (Disparus du Palais de Justice) (Colombie) (2014), Cour IDH (sér C) no 287; Affaire Isaza Uribe et al (Colombie) (2018), Cour IDH (sér C) no 363; Affaire Omeara Carrascal et al (Colombie) (2018), Cour IDH (sér C) no 368.

30 Convention interaméricaine sur la disparition forcée, supra note 4.

31 Voir Affaire Velásquez Rodríguez (Honduras) (1988), Cour IDH (sér C) no 4 au para 181 [Affaire Velásquez Rodríguez]; Affaire Bámaca Velázquez (Guatemala) (2000), Cour IDH (sér C) n° 70 aux paras 76–77; Affaire du Massacre de Mapiripán (Colombie) (2005), Cour IDH (sér C) no 134 aux paras 223–33, 241; Affaire García et famille (Guatemala) (2012), Cour IDH (sér C) no 258 au para 176; Affaire Rodríguez Vera et al (Disparus du Palais de Justice) (Colombie) (2014), Cour IDH (sér C) no 287 aux paras 509–12. Voir plus généralement Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabián Salvioli, Doc off HRC NU, 54e sess, A/HRC/54/24 (2023); Duhaime et al, supra note 2 aux pp 179–83.

32 Voir aussi Affaire Chitay Nech et al (Guatemala) (2010), Cour IDH (sér C) n° 212; Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées, Observation générale sur les enfants et les disparitions forcées, Doc off AG NU, 98e sess, Doc NU A/HRC/WGEID/98/1 et A/HRC/WGEID/98/1/Corr.1 (2012).

33 Voir aussi à ce sujet Groupe de travail sur les disparitions forcées, Observation générale sur les femmes touchées par les disparitions forcées, Doc off AG NU, 98e sess, Doc NU A/HRC/WGEID/98/2 (2012).

34 Convention interaméricaine sur la disparition forcée, supra note 4 à l’art 2.

35 Affaire Velásquez Rodríguez, supra note 31.

36 Ibid au para 84 (reprenant le témoignage rendu par le Pr Bernard Duhaime, lors de l’audience du 31 janvier 2023).

37 Il s’agit là d’un autre aspect du témoignage rendu par l’expert Duhaime le 31 janvier 2023 et abordé de façon plus exhaustive dans Anna Fischer et Bernard Duhaime, “‘The Purloined Letter’: Migrant Disappearances, Contexts of Systematic Impunity and States’ Risk Awareness” (2024) 61 ACDI 1, doi:10.1017/cyl.2024.4.

38 Vor à ce sujet Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires au sujet des disparitions forcées dans le contexte des migrations, Doc off NU AG, 36e sess, Doc A/HRC/36/39/Add.2 (2017) au para 42.

39 Affaire Isaza Uribe et al (Colombie) (2018), Cour IDH (sér C) n° 363.

40 Voir à ce sujet Duhaime et Décoste, supra note 15 aux pp 381–82.

41 Voir notamment Affaire Nogueira de Carvalho et al (Brésil) (2006), Cour IDH (sér C) no 121; Affaire Cantoral-Huamaní et García-Santa Cruz (Pérou) (2007) Cour IDH (sér C) no 167; Affaire Valle-Jaramillo et al (Colombie) (2008), Cour IDH (sér C) no 192; Affaire Kawas-Fernández (Honduras) (2009), Cour IDH (sér C) no 196; Affaire Reverón Trujillo (Venezuela) (2009), Cour IDH (sér C) no 197; Affaire Escher (Brésil) (2009), Cour IDH (sér C) no 200; Affaire Cabrera-García et Montiel-Flores (Mexique) (2010), Cour IDH (sér C) no 220; Affaire Chocrón Chocrón (Venezeula) (2011), Cour IDH (sér C) no 227; Affaire Fleury et al (Haïti) (2011), Cour IDH (sér C) no 236; Affaire Luna López (Honduras) (2013), Cour IDH (sér C) no 269; Affaire des Défenseurs des droits humains (Guatemala) (2014), Cour IDH (Sér C) no 283; Affaire Yarce (Colombie) (2016), Cour IDH (sér C) n° 325; Affaire Isaza Uribe et al (Colombie) (2018), Cour IDH (sér C) no 363; Digna Ochoa et famille (Mexique) (2021) Cour IDH (sér C) n° 447.

42 Affaire des Membres et partisans de l’Union patriotique (Colombie) (2022), Cour IDH (sér C) n° 455. Voir aussi Duhaime et Dyck, supra note 9 aux pp 230–32.

43 Avocats sans frontières Canada, “Le Barreau du Québec s’inquiète des menaces dont font l’objet les partenaires d’ASFC en Colombie” (4 mars 2011), en ligne, Avocats sans frontières <asfcanada.ca/medias/le-barreau-du-quebec-sinquiete-des-menaces-dont-font-lobjet-les-partenaires-dasfc-en-colombie/>.

44 L’affaire analyse les violations collectives subies par les membres du Collectif d’avocats “José Alvear Restrepo” et leurs familles, de même que les situations plus spécifiques d’une vingtaine d’individus.

45 Voir par ex Duhaime et al, supra note 2 aux pp 16, 18–19, 33, 126–37, 225.

46 Affaire Communautés autochtones membres de l’association Lhaka Honhat (Nuestra Tierra) (Argentine) (2020), Cour IDH (sér C) n° 400.

47 Voir par ex Vaclav Masek, “Memoria colectiva y movimientos indígenas durante la consulta comunitaria en El Estor, Guatemala” dans Cecilia Gebruers, dir, Estrategias, pedagogías y abordajes clínicos en Derechos Humanos, Santa Rosa, CA, EdUNLPam, 2023, 7; Santiago Bastos, “Despojo, criminalización, y periodismo comunitario en Guatemala: Entrevista a Carlos Ernesto Choc” (2021) 16:2 Latin American & Caribbean Ethnic Studies 212; Anna G Sveinsdóttir, Mariel Aguilar-Støen et Benedicte Bull, “Resistance, Repression and Elite Dynamics: Unpacking Violence in the Guatemalan Mining Sector” (2021) 118 Geoforum 117.

48 Affaire de la communauté Garífuna de Punta Piedra et ses membres (Honduras) (2015), Cour IDH (sér C) n° 304; Affaire de la communauté Garífuna Triunfo de la Cruz et ses membres (Honduras) (2015), Cour IDH (sér C) n° 305. Voir aussi Affaire López (Honduras) (2013), Cour IDH (sér C) n° 269.

49 Voir par ex James Phillips, “State Violence and Indigenous Resistance in Honduras” (2019) 48:3–4 Urban Anthropology 343.

50 Voir Affaire des peuples Kaliña et Lokono (Suriname) (2015) Cour IDH (sér C) n° 309 aux para 181, 196–97, 201–03, 212, 230; L’environnement et les droits humains (Obligations de l’État en relation avec l’environnement dans le contexte de la protection et de la garantie des droits à la vie et à l’intégrité personnelle — interprétation et portée des articles 4(1) et 5(1) de la Convention américaine des Droits de l’Homme), Avis consultatif OC-23/17, Cour IDH (sér A) n° 23 au para 227; Affaire Communautés autochtones membres de l’association Lhaka Honhat (Nuestra Tierra) (Argentine) (2020), Cour IDH (sér C) n° 400 aux paras 173–74. Voir aussi Bernard Duhaime, “Les développements en droit interaméricain pour l’année 2020” (2021) 58 ACDI 408 aux pp 410–12; Lucas Lixinski, “Regional Indigenous Rights and the (Dis)contents of Translation: A View from Latin America” dans Dwight Newman, dir, Research Handbook on the International Law of Indigenous Rights, Northampton, UK, Edward Elgar, 2022, 10 aux pp 18–25. Voir Duhaime et al, supra note 2 aux pp 64–66, 117–25, 155–59.

51 Voir Duhaime et Dyck, supra note 9 aux pp 239–40.

52 Déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones, GA Res 61/295, UNGAOR, 61st Sess, Supp No 49, UN Doc A/61/49 (13 September 2007). Voir par ex Affaire Communautés autochtones membres de l’association Lhaka Honhat (Nuestra Tierra) (Argentine) (2020), Cour IDH (sér C) n° 400 aux paras 14–20 (opinion concordante du juge Eduardo Ferrer Mac-Gregor Poisot).

53 Mais voir l’Affaire des peuples Kaliña et Lokono, supra note 50.

54 Voir aussi Affaire López (Honduras), supra note 48.

55 Front Line Defenders, Global Analysis 2022, Dublin, Front Line Defenders, 2023, en ligne: <www.frontlinedefenders.org/en/global-analysis>.

56 Geraldine Santos, “Corte internacional condena a Perú por la contaminación ambiental que padecen pobladores de La Oroya,” Mongabay (28 mars 2024), en ligne: <es.mongabay.com/2024/03/corte-internacional-condena-a-peru-por-contaminacion-ambiental oroya/#:~:text=La%20ciudad%20de%20La%20Oroya%20fue%20catalogada%20como%20uno%20de,de%20plomo%20en%20la%20sangre>.

57 Voir par ex Alexandre Shields, “Un premier procès climatique contre le gouvernement du Canada,” Le Devoir (14 décembre 2023), en ligne: <www.ledevoir.com/environnement/803815/premier-proces-climatique-contre-gouvernement-canada>; Agence France-Presse, “La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour inaction climatique,” Radio-Canada (9 avril 2024), en ligne: <ici.radio-canada.ca/nouvelle/2063533/climat-cedh-jugement-historique-condamnation-suisse>; Amnesty Internationale, “Europe: L’arrêt historique de la Cour européenne des droits de l’homme dans une affaire sur le changement climatique crée une jurisprudence crucial,” en ligne: <www.amnesty.org/fr/latest/news/2024/04/europe-european-court-of-human-rights-sets-vital-precedent-with-ruling-in-landmark-climate-case/>.

58 Voir par ex Isabella Kaminski, “‘Children Won’t Be Able to Survive’: Inter-American Court to Hear from Climate Victims,” The Guardian (22 avril 2024), en ligne: <www.theguardian.com/environment/2024/apr/22/inter-american-court-climate-hearing-hear-from-victims-barbados>.

59 Voir Cour internationale de justice, Requête pour avis consultatif transmise à la Cour en vertu de la résolution 77/276 de l’Assemblée générale du 29 mars 2023 Obligations des états en matière de changement climatique (2024), en ligne: <www.icj-cij.org/fr/affaire/187>. Voir aussi CEDH (GC), Klimaseniorinnen c Suisse, application n° 53600/20, Judgment (Merits and Just Satisfaction) (9 avril 2024). Voir aussi Tribunal International du Droit de la Mer, Demande d’avis consultatif soumise par la Commission des petits états insulaires sur le changement climatique et le droit international, n° 31 (21 mai 2024).

60 Voir à ce sujet Christopher Campbell-Duruflé et Bernard Duhaime, Amicus curiae (18 août 2023), en ligne: <corteidh.or.cr/sitios/observaciones/OC-32/1_durufle_duhaime.pdf>.

61 Petition to the Inter American Commission on Human Rights Seeking Relief from Violations Resulting from Global Warming Caused by Acts and Omissions of the United States (7 décembre 2005) aux pp 1, 7, en ligne: <climatecasechart.com/non-us-case/petition-to-the-inter-american-commission-on-human-rights-seeking-relief-from-violations-resulting-from-global-warming-caused-by-acts-and-omissions-of-the-united-states/#:~:text=Summary%3A,omissions%20of%20the%20United%20States>.

62 António Guterres, “Secretary-General’s Opening Remarks at Press Conference Ahead of the Closing Session of the United Nations Civil Society Conference” (10 mai 2024), en ligne: <www.un.org/sg/en/content/sg/speeches/2024-05-10/secretary-generals-opening-remarks-press-conference-ahead-of-the-closing-session-of-the-united-nations-civil-society-conference>.