1 Gow, James Iain, « Histoire administrative du Québec et théories administratives », cette Revue 4 (1971), 141–45Google Scholar.

2 Voir, par exemple, Gray, Alexander, The Development of Economic Doctrine (Londres: Longmans Green, 1948), 101Google Scholar; Bates, Stewart, Histoire financière des gouvernements canadiens, Etude préparée pour la Commission royale d'enquête sur les relations entre le Dominion et les provinces, Commission Rowell-Sirois (Ottawa, 1939), 150Google Scholar; Corry, J. A., Democratic Government and Politics (2e éd.; Toronto: University of Toronto Press, 1951), 116CrossRefGoogle Scholar; et Leacock, Stephen, Elements of Political Science (2e éd.; Boston: Houghton Mifflin, 1913), 364Google Scholar.

3 Smith, Adam, The Wealth of Nations (New York: Modern Library, 1937)Google Scholar, Livre 5, ch. 1.

4 Voir, par exemple, Baccigalupo, Alain, « Le nouveau visage de l'administration québécoise », dans l'Annuaire du Québec (1974), 129–30Google Scholar. Gournay, Bernard dans son Introduction à la science administrative (Paris: Armand Colin, 1966), 21Google Scholar, traite des « attributions classiques des collectivités publiques (Police, justice, défense, diplomatie, émission de la monnaie, création et entretien de l'infrastructure des transports et du commerce, protection douanière, instruction publique, etc.) »; la Commission Castonguay-Nepveu a proposé pour les secteurs de la santé et du bien-être la typologie suivante des fonctions de l'Etat: fonction supplétive, fonction régulatrice et fonction dynamique (Rapport de la Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social, vol. 1, l'Assurance-maladie, Québec, 1967, 26).

5 Laski, Harold J., « Laissez-faire », Encyclopaedia Britannica (14e éd., 1929)Google Scholar, et Heaton, Herbert, Economic History of Europe (New York: Harper, 1948), 390–91Google Scholar et 601–02.

6 Corry, J. A., L'expansion des services administratifs depuis la Confédération, monographie no. 2, préparée pour la Commission Rowell-Sirois (Ottawa, 1939), 1–2Google Scholar.

7 Hodgetts, J. E., Pioneer Public Service: An Administrative History of the United Canadas, 1841–1867 (Toronto: University of Toronto Press, 1955), 269–71Google Scholar.

8 Rose, Richard, « On the Priorities of Government: A Developmental Analysis of Public Policies », European Journal of Political Research 4 (1976), 247–89CrossRefGoogle Scholar; Friedrich, C. J., « Political Development and the Objectives of Modern Government », in Braibanti, R.. Political and Administrative Development (Durham: Duke University Press, 1969), 107–35Google Scholar; et Barker, Ernest, The Development of Public Services in Western Europe 1660–1930 (Londres: Oxford Press, 1944, et Hamden, Connecticut: Archon Books, 1966)Google Scholar. Legendre, P. dans son Histoire de l'Administration de 1750 à nos jours (Paris: P.U.F., 1968)Google Scholar, donne la typologie suivante des tâches de l'administration (IIe partie de l'ouvrage): l'Etat paternel (défense, diplomatie, la paix publique, la religion, l'instruction publique, la monnaie, l'imposition, les équipements d'infrastructure, la réglementation économique) et l'Etat providence (interventions économiques nouvelles, la sécurité sociale, le travail, la culture et les loisirs), mais il note aussi la tradition, même dans le temps de l'Etat paternel, d'un « Etat propulsif ».

9 Rose, « On the Priorities of Government », 262–63.

10 Ce n'est pas son nom à l'époque. De 1868 à 1885, il s'appelle le Département des Officiers en Loi de la Couronne; de 1885 à 1965, c'est le Département du Procureur général qui devient finalement à cette dernière date, le Ministère de la Justice.

11 Le Ministère du Procureur général serait sans doute présent au tableau des employeurs importants si, comme on le fera après 1926, on comptait parmi ses employés ceux des palais de justice et des bureaux d'enregistrement.

12 La « Mission gouvernementale et administrative » du budget par programmes comprend les domaines suivants: institutions politiques (y compris le système municipal), relations intergouvernementales, protection de la personne et de la propriété et la gestion administrative centrale (y compris l'administration fiscale).

13 L'expression est de Legendre, Histoire de l'Administration, 107 et suivantes, où on peut voir toute la différence entre le système unitaire français et le nôtre.

14 Patenaude, Luce, « L'extension territoriale du Code civil actuel dans le Québec », dans Jacques Brossard et al., Le territoire québécois (Montréal: Presses de l'Université de Montréal, 1970), 63–69Google Scholar; Brun, Henri, « Evolution du territoire du Québec », dans Annuaire du Québec 1972, 4–10Google Scholar; et J.-C. McGee, « Le département des Terres de la Couronne à partir de 1763 » (Québec: Ministère de la Fonction publique, 1974), 66. (Polycopié.)

15 Il semble que cette loi fut une codification des diverses dispositions déjà présentes dans la législation. Elle n'est pas un amendement ou une nouvelle version d'une législation générale en vigueur à l'époque. Modifiée de temps en temps, elle existe toujours (Statuts refondus du Québec [ci-après, S.R.Q.], 1964, ch. 5). Lois du Québec (ci-après, L.Q.), 1886, 49–50 Vict., ch. 96.

16 Rapport de la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels, vol. 3, tome 2, Ve partie, 5. C'est aussi l'opinion du trésorier Gagnon dans le Discours du budget du 3 février 1955, 4: « La législation de 1855 substituait la municipalité de paroisses à la municipalité de comté instituée par la loi de 1846 … ».

17 Trottier, Louis, « La genèse du réseau urbain du Québec », Recherches sociographiques 9 (1968), 29CrossRefGoogle Scholar.

18 Sur l'étendue des responsabilités municipales à cette époque, le, voirRapport de la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionals (Commission Tremblay), 1956, vol. 3Google Scholar, tome 2, Ve partie, 2e section, ch. I.

19 45–50 Vict. (1886), ch. 100.

20 Discours sur le budget du 30 mai 1881, 12–13, du 14 juin 1888, 38, et du 15 février 1889, 43. La loi du fonds consolidé d'emprunt municipal fut adoptée en 1880 afin de faciliter le remboursement par les municipalités des dettes vieilles parfois de 25 ans, Rumilly, R., Histoire de la Province de Québec (Montréal: Valiquette, 1940), vol. 3, 29Google Scholar.

21 Documents de la Session (ci-après, D.S.), 1888, vol. 21, no. 6, 29.

22 D.S., 1889, vol. 22, no. 6, app. 15, 24.

23 La loi des licences fut refondue en 1870 (34 Vict., ch. 2).

24 McGee, J.-C., Le Département du Trésor de 1867 à 1897 (Québec: Ministère de la Fonction publique, 1972), 20Google Scholar, cite plusieurs hommes politiques à cet effet ainsi que Perry, J. H. dans Taxation in Canada (2nd ed. rev.; Toronto: University of Toronto Press, 1953)Google Scholar. Rappelons que le Comité judiciaire du Conseil Privé à Londres a décidé en 1887 (Bank of Toronto contre Lambe) qu'une taxe directe est celle que l'on demande à celui qui doit la payer, tandis qu'une taxe indirecte peut être incluse dans le prix d'un produit que quelqu'un d'autre doit payer. Voir le Rapport de la Commission Rowell-Sirois, vol. 1, 62.

25 Naylor, Tom, The History of Canadian Business 1867–1914 (Toronto: Lorimer, 1976), vol. 1, 239–40Google Scholar. Brunelle, Richard, « Histoire de l'administration québécoise: le secteur minier » (Département de science politique, Université de Montréal, 1972), 23–26Google Scholar. (Polycopié.)

26 McGee, Le Département du Trésor, 46–47.

27 Perry, Taxation in Canada, 16.

28 Discours du budget du 15 mai 1882, 30, et McGee, Le Département du Trésor, 42.

29 McGee, Le Département du Trésor, 43; Discours du budget, 1889, 29–30. La cause en question fut Bank of Toronto contre Lambe, cf. note 22.

30 McGee, Le Département du Trésor, 107.

31 Ibid., et Discours du budget du 2 février 1868.

32 Discours du budget du 15 février 1889.

33 McGee, Le Département du Trésor, 109.

34 Ibid., et Discours du budget du 13 janvier 1874.

35 L'Acte concernant les dépôts judiciaires et autres, 35 Vict. (1871), ch. 35 amendé par 43–44 Vict., ch. 8 (1880).

36 McGee, Le Département du Trésor, 111.

37 Ibid., 111–14.

38 Voir le premier rapport annuel du Ministère de la Justice, 1967, 11–17.

39 S.R.Q., 1888, art. 5651–5707.

40 Ibid., art. 61, et Annuaire du Québec, 1955, 227.

41 32 Vict. (1869), ch. 26, et 36 Vict. (1872), ch. 16. Voir aussi le Code Civil 1965, art. 40–47.

42 La responsabilité des municipalités de comté de tenir les bureaux d'enregistrement se trouve dans le Code municipal, 34 Vict. (1870), ch. 68, art. 514.

43 Beaudoin, Louis, Les aspects généraux du droit public dans la province de Québec (Paris: Dalloz, 1965), 108–12Google Scholar. Brun, Henri et Tremblay, Guy, Droit public fondamental (Québec: Presses de Université Laval, 1972), 277–78Google Scholar. Mignault, P. B., « L'indépendance des juges », Revue du droit 6 (1927–1928), 475Google Scholar.

44 Ferland, Philippe, Code de procédure civile annoté, 1964Google Scholar, préface, 9.

45 Débats de l'assemblée législative, 1893, 596, citant le juge Pagnuelo.

46 Travaux de la commission de codification des statuts sur les réformes judiciaires, Commission Loranger (Québec, 1882), avant-propos.

47 Sur les nominations fédérales voir Bouthillier, Guy « Profil du juge de la cour supérieure du Québec », Revue du Barreau canadien 55 (1977), 346–499Google Scholar. « Matériaux pour une analyse politique des juges de la Cour d'Appel », Revue juridique Thémis 6 (1971), 563–94Google Scholar.

48 On trouvera des exemples d'échanges de correspondance entre le Procureur général et des avocats agissant en son nom, voir les D.S., 1886, no. 73 et D.S., 1889, no. 29. De temps en temps dans les discours du budget, un Trésorier fera part de la qualité du travail fait par un suppléant du Procureur général dans une cause constitutionnelle, par ex., le Discours du budget du 7 mai 1886.

49 Règlement de classification de la Commission de la fonction publique, no. 440, approuvé par Arrêté en conseil 2308 du 30 novembre 1966. A la même époque, le Sous-ministre de la Justice déclara dans une conférence publique que les devoirs des shérifs n'avaient pas changé en cent ans, rapporté par la Commission d'enquête sur l'administration de la justice (Commission Prévost, vol. 5, 156).

50 On voit, par exemple, que la Commission du service civil (Commission d'enquête) a dû négocier avec le shérif du palais de justice de Montréal l'aménagement de voûtes à l'épreuve du feu pour les archives de la Cour d'appel de Montréal de même qu'un bureau convenable pour le greffier de cette Cour (Second rapport de la Commission du service civil de la Province de Québec sur le service extérieur, 1870, para. 29–31). Aussi à cette époque, la comptabilité variait d'une cour à l'autre (ibid., para. 40). Cette variation dans l'administration des prisons est critiquée dans le Rapport Prévost, Annexe 1, ch. 5, 35.

51 L.Q., 1868, 31 Vict., ch. 23, art. 7 et suivants.

52 Premier rapport sur l'état de la police provinciale, 1872, 24.

53 D.S., 1888, vol. 21, no. 6, app. 15, 50.

54 D.S., 1890, vol. 23, no. 6, app. 23, 67.

55 D.S., 1890, vol. 24, no. 6, app. 18, 42–46; D.S., 1889, vol. 22, no. 6, 15 et 17; et D.S., 1896, vol. 30, no. 6, app. 20, 84–85.

56 D.S., 1882, no. 2. Un relevé fait dans les rapports des Inspecteurs des prisons et des asiles pour les années 1870, 1882, 1895 et 1899 montre que la prison de-Montréal a toujours plus de 50 pour cent des prisonniers. Si on y ajoute les populations des prisons de Québec, Sherbrooke, et Trois-Rivières, on arrive à au moins 75 pour cent du total et normalement plus de 80 pour cent. Sur la police de Montréal, quelques renseignements se trouvent dans Jenkins, Kathleen, Montréal, Island City of the St. Lawrence (Garden City: Doubleday, 1966), 317Google Scholar, 331, 362, et 393, et Borthwick, J. D., Montreal: Its History (Montreal: Drysdale, 1895), 108Google Scholar.

57 S.R.Q., 1888, art. 5208, et 43–44 Vict. (1880), ch. 43, art. 60.

58 Discours sur le budget du 15 février 1889, 20.

59 Hamelin, Jean, « Le Québec et le monde extérieur 1867–1967 », Annuaire du Québec (1968–1969), 2–20Google Scholar.

60 Bouthillier, Guy, « Le Québec, son Etat et son Administration en 1867–1968 » (Université de Montréal, ca. 1970), 2Google Scholar. (Polycopié.)

61 Hamelin, Jean et Roby, Yves, Histoire économique du Québec, 1851–1896 (Montréal: Fides, 1971), 127Google Scholar; Hamelin, Marcel, Les premières années du parlementarisme québécois (Québec: P.U.L., 1974), 115–16Google Scholar; Rumilly, Histoire, vol. 2, 20, 26–27, 116, 122, 179, et vol. 5, 50–54; et McGee, Le Département du Trésor, 25.

62 Discours du Budget (J. G. Robertson) du 6 décembre 1875, 35, et Toupin, Louise, « Administration publique: le ministère des travaux publics » (Département de Science politique, Université de Montréal, 1971), 16–17Google Scholar. (Polycopié.)

63 L.Q., 1875, 38 Vict., ch. 2.

64 Le statut du Q.M.O.O. est ambigu. Sous une direction collégiale, nous dit McGee, il est néanmoins intégré au Département des Travaux publics; « tous ses employés: chauffeurs, mécaniciens, serre-freins, conducteurs, chefs de gare, etc., deviennent fonctionnaires » (Le Département du Trésor, 26).

65 Ibid., 27, et Toupin, « Administration publique », 12. Le coût total de construction des deux lignes fut $13 millions, le prix de vente de chacune $4 millions, la perte du gouvernement $5 millions.

66 L.Q., 1869, 32 Vict., ch. 11, art. 9.

67 L.Q., 1869, 32 Vict., ch. 15, art. 19.

68 Rapport du Commissaire de l'Agriculture et des Travaux publics, 1873–74, D.S., 1874–75, vol. 8, no. 4, 1.

69 Hamelin et Roby, Histoire économique, 198–99, et Rumilly, Histoire, vol. 7, 30.

70 Voir la Loi pour encourager les Canadiens des Etats-Unis, les immigrants européens et les habitants de la Province à se fixer sur les terres incultes de la Couronne, L.Q., 1875, 38 Vict., ch. 3.

71 Ce bilan vient de Hamelin et Roby, Histoire économique, 183, ainsi que de McGee, J.-C., Le département des terres de la Couronne (Québec: Ministère de la Fonction Publique, 1974), 49Google Scholar, et de Lecours, Marc, « Histoire de l'administration québécoise: secteur colonisation » (Université de Montréal, 1972), 15–17Google Scholar. (Polycopié.)

72 L.Q., 1875, 31 Vict., ch. 10.

73 Audet, L. P., Histoire du Conseil de l'instruction publique (Montréal: Lemeac, 1964), 100, 163–64Google Scholar.

74 Selon une analyse des comptes publics qui a été faite par le Bureau de l'Auditeur de la Province, le 29 octobre 1959, les parts dans le budget de l'Education sont les suivantes:

75 Statuts du Bas-Canada, 1851, 14–15 Vict., ch. 97.

76 Gérald Filteau et Lionel Allard, « Un siècle au service de l'éducation 1851–1951. L'inspection des écoles dans la province de Québec » (1951), tome 1, 100 et suivante. (Polycopié.)

77 A la fin du siècle, le corps des instituteurs catholiques et protestants est composé de près de 36 pour cent d'enseignants religieux et 64 pour cent de laïcs. Les femmes sont prédominantes, 80 pour cent de l'ensemble. Les religieux ne sont pas obligés d'être munis d'un brevet de capacité. Or, si le nombre d'enseignants laïcs non-brevetés tend à décroître au cours des années 1890, les instituteurs sont jugés beaucoup plus compétents que les institutrices; parmi celles-ci plus de 80 pour cent ont obtenu leur brevet d'un bureau d'examinateurs contre seulement 4 pour cent brevetées de l'école normale. Chez les instituteurs, les brevetés de l'école normale sont près de l'égalité numérique des brevetés d'un bureau d'examinateurs, mais les instituteurs laîcs composent moins de 7 pour cent du corps professoral de près de 11,000. Labarrère-Paulé, André, Les instituteurs laïcs du Canada français 1836–1900 (Québec: P.U.L., 1965), 439–51Google Scholar.

78 Rocher, Guy, « L'administration scolaire », Recherches sociographiques 9 (1968), 39CrossRefGoogle Scholar.

79 Les étapes les plus importantes dans la croissance du contrôle étatique sont les lois de 1879, 42–43 Vict., ch. 13, et de 1885, 48 Vict., ch. 34.

80 L.Q., 1886, 49–50 Vict., ch. 38.

81 Le Conseil est créé sous l'empire de la loi de 1886. Ses pouvoirs par rapport aux municipalités sont précisés en 1890 dans 54 Vict., ch. 27. Boissonnault, Voir Charles-Marie, « Le Ministère de la Santé », rapport de recherche (Département de Science politique, Université de Montréal, Montréal, 1970)Google Scholar.

82 Le retrait de l'Etat du secteur de l'éducation est jugé symbolique ici, parce qu'il n'a pas empêché la croissance de l'administration du Département de l'Instruction publique.

83 McGee a noté la présence de ce thème dans les discours du budget de 1869, 1870, 1872 et 1879 (Le Département du Trésor, 22). On retrouve aussi le thème dans les discours du budget de 1881, 1890 et 1896.

84 Hamelin et Roby, Histoire économique, 66–68.

85 Hamelin, Les premières années, ch. 2.

86 Hamelin et Roby, Histoire économique, appendices 19 et 20, et Bird, Richard Miller, The Growth of Government Spending in Canada (Toronto: Canadian Tax Foundation, 1970), appendice C, 309–10Google Scholar.

87 Selon le compte courant ou ordinaire, ce qui appelle quelques réserves puisque les gouvernements ont souvent jonglé avec les comptes « ordinaires », « extraordinaires » ou « spéciaux ».

88 Félicitant le gouvernement Mercier d'avoir mis fin à la politique des réserves forestières, un député du Parti National a dit: « Le fait est qu'il fallait avoir la permission d'un anglais protestant pour coloniser notre pays », tiré d'une brochure Elections provinciales 1890, 60–61.

89 Un relevé fait par Marc Lecours, pour les années 1887–89, donne un taux d'annulation des concessions sur des chemins de colonisation de 42 pour cent (« Histoire de l'administration québécoise: secteur colonisation » [Université de Montréal, 1974], 114. [Polycopié.]). Lower, A. R. M., dans Settlement and the Forest Frontier in Eastern Canada (Toronto: Macmillan, 1936)Google Scholar, estime que pendant cinquante ans de telles politiques, 50 à 60 pour cent des terres aliénées étaient recherchées pour des fins autres que la colonisation, notamment pour l'exploitation forestière, 67.

90 La personne qui domine au poste de Trésorier pendant cette période. J. G. Robertson (plus de 10 ans en poste à trois moments différents), exprimera cette philosophie lors de son discours du budget, le 29 novembre 1870, 23. C'est lui d'ailleurs qui insistera que le gouvernement vende aussitôt que possible le grand chemin de fer le Québec-Montréal-Ottawa et Occidental parce que l'Etat, selon lui, est moins apte que l'entreprise privée à l'administrer, Discours du budget, le 30 mai 1881, 15.

91 Voir les Discours du budget de M. Shehyn, le 21 février 1890, 17, et Taillon le 21 décembre 1894, 15.

92 Rumilly, Histoire, vol. 5, 237.

93 « L'histoire des chemins de fer se confond avec l'histoire politique » (Hamelin et Roby, Histoire économique, 130).

94 En matière de bien-être social, la Loi de l'assistance publique de 1921 sera l'occasion d'une levée de boucliers par ceux qui y voient une intrusion dans un domaine auparavant réservé à la charité privée (c'est-à-dire religieuse). En matière de colonisation, l'apport du missionnaire colonisateur est essentiel; le plus fameux d'entre eux, le curé Antoine Labelle, sera nommé sous-ministre de la colonisation par Honoré Mercier, poste qu'il garde pendant deux ans, 1888–1890.

95 Voir Labarrère-Paulé, Les instituteurs laïcs, 455, qui dit que l'enseignement laîc d'alors avait « une vigueur arrêtée brutalement dans son élan » par la domination de l'Eglise.

96 Lavallée, André, Québec contre Montréal. La querelle universitaire 1876–1891 (Montréal: P.U.M., 1974)Google Scholar.

97 Rumilly en parle dans Histoire, vol. 1, 175; vol. 2, 54–57; et vol. 3, 65–66, 106–07, 151.

98 Discours sur le budget du 11 mars 1902, 1.

99 Notre récit se base notamment sur McGee, Le Département du Trésor, 12–14. Quant au lien entre le règlement de comptes et la politique ferroviaire, en plus de la coïncidence qu'il y a entre ce règlement et le début des subsides en argent, il y a le témoignage du trésorier Robertson dans son Discours du budget du 13 Janvier 1874.

100 Voir M. Machin, Le Mémoire du sous-trésorier de la province de Québec au sujet de la commission arbitrale chargée de faire le règlement de comptes entre le Dominion du Canada et la ci-devant province représentée maintenant par Ontario et Québec, et le règlement de comptes entre ces deux provinces, appendice au Discours du budget du 26 novembre 1895. L'enjeu le plus important était la composition et le partage d'un Fonds des écoles communes établi par une Loi de la province du Canada de 1849 (ch. 26 des S.R.C., 1859). Cette loi prévoyait l'attribution à l'enseignement primaire des deux parties de la province des revenus créés par la vente d'un million d'acres de terres publiques dans la région Huron du Haut-Canada. Au moment de la rédaction du mémoire de M. Machin il y avait quelque $936,000 dans le fonds. Le Québec s'objectait à la manière dont l'Ontario avait administré la vente des terres et alimenté le fonds aussi bien qu'aux pratiques du Gouvernement fédéral qui devait verser les intérêts aux deux provinces en attendant le règlement définitif. McGee donne un bon résumé du problème dans Le Département du Trésor, 53–57, qui se termine ainsi: « Bref, trente ans apres l'entrée en vigueur de l'A.A.B.N. … le partage des comptes de l'ex-province du Canada n'était pas encore terminé. A chaque année les trésoriers provinciaux se trouvaient dans l'humiliante obligation de prévenir les contribuables que les chiffres contenus dans l'état de l'actif et du passif ne pouvaient être qu'approximatifs et la loi des subsides contenait toujours un article … [pour le rappeler]. »

101 Discours sur le budget du 8 mars 1969, cité par McGee, Le Département du Trésor, 20.

102 L'Acte de tempérance du Canada de 1878 (la Loi Scott) créa la possibilité de décréter la prohibition de la vente de boissons alcooliques sur le plan local par voie de référendum. Cette loi, déclarée valide par le Conseil privé en 1882, était citée comme source d'imprévisibilité des revenus dans les Discours du budget du 16 février 1883, du 2 février 1884, du 7 mai 1886, du 24 Janvier 1900, du 19 mars 1908 et du 11 mars 1909.

103 Discours sur le budget du 16 février 1883, 37–39.

104 McGee, Le Département du Trésor, 40.

105 Rumilly, Histoire, vol. 5, 277.

106 Discours sur le budget du 18 juin 1878, du 16 juin 1880, du 30 mai 1881, du 2 mai 1884, du 20 mai 1892, du 31 janvier 1893, du 21 décembre 1894, et du 26 novembre 1895. McGee a noté le contraste des propos optimistes du trésorier Joseph Shehyn du gouvernement Mercier en 1889 et en 1890 et l'austérité du trésorier et premier ministre Taillon qui voulait « réduire les dépenses après cinq années de prodigalité » (Le Département du Trésor, 61–62).

107 Les comptes publics pour l'année 1896–97. Voir aussi le tableau synoptique de McGee, Le Département du Trésor, 50.

108 Ibid., 47–50, et Naylor, History of Canadian Business, vol. I, 240.

109 Discours sur le budget du 26 novembre 1895, 28–29, et du 9 décembre 1896, 7, et Bernard, André, « Parliamentary Control of Public Finance in the Province of Quebec » (thèse de maitrise, Université McGill, 1964), 106–61Google Scholar.

110 Selon un résumé tiré des Comptes publics du Québec et publié par l'Annuaire du Québec (1921), 394, le montant total des subventions aux chemins de fer entre 1874 et la fin des subventions importantes en 1897 fut $26 millions. A cette époque, la dette nette de la Province fut plus de $24 millions.

111 Discours sur le budget du 15 mai 1882.

112 Stuart Bates, Hisloire financière, 154.

113 Documents de la Session, 1889, no. 2, appendice.

114 Par ex., Le Code municipal 1870, 34 Vict., ch. 68, 2e livre, titre 4e, ch. 4.

115 Un tableau comparatif fut présenté par M. Church dans son Discours sur le budget du 31 Janvier 1878, 42–47. On retrouve ce même thème dans les discours du 8 mars et du 14 décembre 1869, du 6 décembre 1875, du ler décembre 1876 et du 16 juin 1880.

116 Honoré Mercier, Esquisse générate de la Province de Québec (Document de la Session 166, 1890), 65.

117 L.Q., 1869, 32 Vict., ch. 15, art. 19.

118 Filteau, G., L'organisation scolaire de la Province de Québec (Montréal: Centre de psychologie et de pédagogie, 1954), 74Google Scholar.

119 Audet, L. P., Histoire du Conseil de l'instruction publique 1856–1964 (Montréal: Lémeac, 1964), 79Google Scholar.

120 S.R.Q., 1888, art. 3054.

121 L.Q., 1890, 54 Vict., ch. 20.

122 L.Q., 1885, 48 Vict., ch. 12, art. 2.

123 Jean Louis Roy, Les programmes électoraux du Québec, Tome 1, 1867–1927 (Montréal: Lémeac, 1970–71), 56–57.

124 Par ex.: Weber, Max, Economie et société (Paris: Plon, 1971)Google Scholar; Fayol, Henri, Administration industrielle et générate (Paris: [1916] Dunod, 1962)Google Scholar; Koontz, H. et O'Donnell, C., Les principes du management (Bruxelles: Marabout, 1973)Google Scholar; et Lionel Ouellet, « Concepts et techniques d'analyse des phénomènes administratifs », cette REVUE 1 (1968), 310–35. Nous avons appliqué le schéma de Weber sur une période plus longue dans « L'histoire de l'administration publique québécoise », Recherches sociographiques 16 (1975), 399–403Google Scholar.

125 Hodgetts, Pioneer Public Service, 147, et Paul Painchaud, « Le service civil dans la province du Québec 1867–1900 » (thèse de maîtrise, Université de Montréal, 1956), 125.

126 Hamelin, Les premières années, 35–36, et Bouthillier, Québec, son Etat et son Administration, 3.

127 McGee, Le Département du Trésor, 96.

128 L.Q., 1909, 9 Ed. VII, ch. 16, et L.Q., 1880, 43–44 Vict., ch. 43, art. 34.

129 Le poste d'Imprimeur de la Reine fut créé par L.Q., 1868, 30–31 Vict., ch. 13. La Bibliothèque, quoique présente aux débuts de la Confédération, ne fut l'objet d'une législation qu'en 1884 (47 Vict., ch. 4). Pendant longtemps elle fut la seule bibliothèque publique à Québec. Entre les sessions parlementaires « elle ouvrait largement ses portes au public ». Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la croissance récente de l'administration québécoise a donné a la Bibliothèque de la Législature « un rôle accru de Bibliothèque de l'Administration ». J. C. Bonenfant, « La Bibliothèque de la Législature », dans Annuaire du Québec (1968–69), 365.

130 Premier rapport des commissaires du service civil de la province de Québec sur les bureaux des départements au siège du gouvernement (D.S., 1869–70.no. 12, par. 7).

131 L.Q., 1876, 40 Vict., ch. 9, art. 16, et L.Q., 1969, ch. 14, art. 4 et 5.

132 McGee, Le Département du Trésor, 77–80, et L.Q., 1868, 31 Vict., ch. 9, Acte concernant le Département du Trésor, et les revenus, dépenses et comptes publics.

133 Art. 34.

134 Ibid.

135 L.Q., 1883, Acte concernant l'auditeur de la province, le bureau de la trésorerieet les comptes publics, art. 2 et 3.

136 Art. 17.

137 Lettre du 30 janvier 1884 citée en entier par McGee, Le Département du Trésor, 91.

138 Ordre en conseil du 14 septembre 1888, cité par McGee, Le Département du Trésor, 111.

139 Acte concemant l'organisation du service civil, L.Q., 1868, 31 Vict., ch. 8, art. 3.

140 Ibid., art. 6.

141 L.Q., 1876, 40 Vict., art. 16.

142 Art. 14.

143 D.S., 1888, vol. 21, Document no. 19, une série d'ordres en conseil touchant des nominations et des promotions.

144 Discours sur le budget du 16 février 1883, 28.

145 Le 20 février 1889, cité par McGee, Le Département du Trésor. En toute justice pour Mercier, il faut remarquer qu'il a pris une position très nette en faveur de l'application de la loi quelques mois plus tôt, Joumaux de l'Assemblée législative du Quèbec, le 4 juin 1888, 114.

146 Hodgetts, Pioneer Public Service, 274–80, et Hamelin, Les premières années, 35–36 et 48.

147 Sur le problème de l'agent des terres, voir Louise Toupin, L'intervention du premier ministre Taschereau dans l'industrie du papier-journal 1928–35 (Mémoire de maîtrise, Université de Montréal, 1972), chapitre historique, 46–51. Pourle revenu, voir le Second Rapport de la Commission du Service Civil (Commission Dunscomb) sur le service extérieur (Québec, 1870), 20, et McGee, Le Département du Trésor, 107–11. Pour les shérifs, voir le llème Rapport des inspecteurs des prisons, hôpitaux et autres institutions, D.S., 1880, No. 2.

148 Hodgetts, Pioneer Public Service, 60.

149 Ce relevé se base surtout sur les travaux de Painchaud, voir note 125.

150 Seules les professions d'avocat (1849) et de médecin (1847) sont créées par législation avant 1867.

151 McGee, Le Département du Trésor, 98 et 104; Hamelin, Les premières années, 46, 353. Pour les promotions, la situation est moins claire. Un ministre, au moins, fait allusion aux pressions exercées sur les ministres à ce sujet. Le trésorier Wurtele, Discours du budget du 16 février 1885, 28.

152 Voir Le gouvernement Mercier, trois années de progrès, de réhabilitation, et de revendication (Québec: Belleau, 1890), 25–39, et Un gouvernement de corruption, gaspillages, extravagances (brochure électorale, 1889), 3–4.

153 Painchaud, « Le service civil dans la province de Québec », 129–43.

154 D.S., 1887, vol. 20, no. 53 du 16 avril 1887.

155 D'après un relevé fait par Jacques Lefebvre en 1970.

156 Le rapport des commissaires du service civil (Commission Dunscomb) donna lui-même la raison de l'inapplicabilité de toute mesure de réduction des effectifs (Québec, 1868, par. 9et 78). Le rapport de la Commission du service public (Québec, 1887) ne fut jamais complété. Ses recommandations provisoires en faveur d'une réduction dans les effectifs se sont soldées par quelques réductions après que des plaintes nombreuses aient forcé le gouvemement Mousseau à battre en retraite (McGee, Le Département du Trésor, 101–05). L'opinion fut assez repandue qu'on avait engagé trop de fonctionnaires au tout début de la Confédération (ibid., et Hamelin, Les premières années, 46).

157 Hodgetts, Pioneer Public Service, 53.

158 Vincent Lemieux et Raymond Hudon, Patronage et politique au Québec (Sillery: Boréal Express, 1975), 136–40.

159 L.Q., 1876, 40 Vict., ch. 9, art. 7–11 et 15.

160 Labarrère-Paulé, Les instituteurs laïcs, 374 et 448–51.

161 L.Q., 1876, 40 Vict., ch. 10.

162 L.Q., 1893, 56 Vict., ch. 13.

163 S.R.Q., 1888, 2730. La propriété des palais de justice et des prisons semble être partagée entre les municipalités de comté et les shérifs (art. 2732). Ceux-ci, cependant, ne peuvent ni les grever, ni les aliéner, ni les hypothéquer.

164 Il s'agit de James Whyte qui fonde avec des associés la « Glasgow and Canadian Land and Loan Company » et ensuite la « Canadian Meat and Produce Company Ltd. ».

165 L.Q., 1869, 32 Vict., ch. 11, art. 7.

166 L.Q., 1869, 32 Vict., ch. 9, art. 1. Notons que l'un des serments cr´´s par l'Acte du Service civil engage le fonctionnaire à ne demander ou recevoir aucune autre rémunération dans l'exercice de ses fonctions que son traitement, mais ce n'est pas une mesure visant le conflit d'intérêt, L.Q., 1868, 31 Vict., ch. 8, cédule A.

167 Arrêté en conseil no. 425, 12 novembre 1880, reproduit dans Contact, la publication de l'Association des employés civils, en juillet 1949.

168 Les heures de travail étaient un peu plus exigeantes en 1869: de 9h00 à 16h00 avec vingt minutes pour le goûter, Rapport Dunscomb 1869–70, par. 3.

169 L.Q., 1868, 31 Vict., ch. 8, art. 11.

170 S.R.Q., 1888, art. 603, 668.

171 Acte pour assurer l'indépendance de la législature de cette province, L.Q., 1869, 32 Vict., ch. 13, art. 2.

172 L.Q., 1875, 38 Vict., ch. 7.

173 L.Q., 1889, 52 Vict., ch. 6.

174 Débats de l'Assemblée législative du Québec (version Desjardins), le 11 février 1889, 1024.

175 Ibid., 1028–29.

176 Ibid., le 6 février 1889, notamment M. Mercier, 968, et M. Gagnon, 979–80.

177 Ibid., M. Casgrain, 922, et le 13 février, M. Flynn, 1163.

178 Ibid., le 6 février, 946 et 988 respectivement.

179 Dans la plupart des cas il s'agit des largesses de l'Etat, soit des subventions l'asile de Beauport, la construction des chemins de fer), des contrats (construction du Palais législatif, du Palais de Justice à Québec, papeterie) ou encore des concessions forestières; mais normalement la collusion est entre les hommes politiques et les hommes d'affaires. Voir Hamelin, Les premières années, 190.

180 Par ex., voir les procès-verbaux de la Commission d'enquête sur le bon gouvernement de cette province (Montréal: l'Etendard, 1892).

181 McGee, Le Département du Trésor, 119.

182 Mercier était assez désabusé quant à la capacité des fonctionnaires déjà en place: « La plupart [des fonctionnaires] sont d'honnêtes gens et pères de famille. … [La majorité font leur possible] …. Il y en a d'autres, il est vrai, qu'on ne garderait pas dans une maison d'affaires de dixième ordre » (Débats de l'Assemblée léegislative [version Desjardins], le 6 février 1889, 968).