Hostname: page-component-586b7cd67f-t7fkt Total loading time: 0 Render date: 2024-11-28T23:43:21.455Z Has data issue: false hasContentIssue false

Adhésion a la Convention de Genève

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

Extract

Vu la déclaration, datée de Bruxelles le 27 décembre 1888, par laquelle Son Excellence Monsieur l'administrateur général du département des affaires étrangères de l'Etal indépendant du Congo, dûment autorisé par son souverain, et faisant usage de la faculté réservée à l'article neuf de la convention internationale conclue à Genève le 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, déclare que le gouvernement de l'Etat indépendant du Congo accède à cette convention.

Type
Congo
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1889

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)