1. Cf. notre étude; « L'évolution de longue période des dépenses publiques en France: une tentative d'interprétation », Cepremap, 1977. Cette étude, réalisée au Cepremap, a été financée par le Cordes (Comité d'organisation des Recherches sur le Développement Économique et Social).

2. Pour l'État, nous avons retenu le budget général, les budgets annexes et certains comptes spéciaux du Trésor. Le traitement des comptes spéciaux du Trésor, auxquels sont inscrites des dépenses souvent massives, soulève des problèmes délicats, spécialement dans l'entre-deuxguerres. Sur cette période, la prolifération de ceux-ci et le manque d'information sur le fonctionnement de nombre d'entre eux accroissent inévitablement la marge d'erreur sur les dépenses de l'État.

3. Loi de règlement, comptes rendus des ministres, compte général de l'administration des finances pour l'État. Pour les collectivités locales et la sécurité sociale, le problème, plus complexe, est traité dans Ch. André, R. Delorme, « Étude des tendances significatives et des facteurs explicatifs de l'évolution des dépenses et recettes publiques françaises au cours de la période 1870- 1970 », Cepremap, 1974.

4. Une solution tentante consisterait à appliquer à chaque forme d'utilisation des ressources un indice spécifique (salaires, consommation matérielle, équipement, construction; les transferts dont l'utilisation finale est souvent inconnue introduisent une difficulté supplémentaire). En fait, d'une part ces indices ne sont pas disponibles pour l'ensemble de la période et leur établissement constitue un travail de recherche en soi. D'autre part des distorsions interviendraient entre les évaluations relatives au total des dépenses et le montant des ressources pour une année donnée, ce qui en rendrait absurde la comparaison.

La solution retenue tient compte des indices disponibles sur l'ensemble de la période et consiste à les raccorder de la façon la plus cohérente possible. Nous avons donc choisi pour la période 1872-1912 la moyenne des indices des prix de gros et des prix de détail des annuaires INSEE, pour l'entre-deux-guerres l'indice du coût de la vie IV D calculé par J. Fourastié (Les indices de prix, Thèse, Paris, 1965) et pour les années 1947-1971 l'indice des prix de détail des annuaires INSEE - Voir l'annexe.

5. Carré, J.-J., Dubois, P., Malinvaud, E., La croissance française, Paris, Éd. du Seuil, 1972 Google Scholar.

6. La série utilisée est celle du volume de la PIB, donnée dans La croissance française, pour les années 1896 à 1969. Nous avons extrapolé cette série pour les années antérieures en nous fondant sur l'évolution du revenu national. Pour 1970 et 1971 nous avons retenu les indices de la PIB à prix constants de l'iNSEE.

7. Les séries de dépenses sont établies sur une base décennale jusqu'en 1900, triennale de 1900 à 1912, annuelle par la suite. Seules les bases décennale et triennale ont été utilisées dans les comparaisons aux recettes.

8. Les effectifs des agents des collectivités publiques (secteur public non marchand seulement) exprimés en pourcentage de la population active ont évolué ainsi: (IMAGE)

* Agents militaires et agents civils des budgets militaires.

9. Les principales mesures concernent la gratuité de l'enseignement secondaire en 1930; le vote de l'allocation aux anciens combattants en 1930; les lois de 1930 sur la mise en application des assurances sociales et de 1932 sur les allocations familiales obligatoires; la loi Loucheur en 1928 et la loi Bonnevay en 1930 sur les habitations bon marché; le soutien du prix du blé; les programmes de grands travaux qui, même s'ils ne sont que très partiellement réalisés, gonflent certaines années les dépenses de travaux publics (transports et aménagement du territoire principalement).

10. A titre indicatif les taux de croissance moyens sont :

-PIB: 5,7 % pour 1947-1956, 5,2 % pour 1956-1971, 5,2 % pour 1947-1971

-population: 0,8 96 pour 1947-1956, 1,1 % pour 1956-1971, 1,0% pour 1947-1971.

11. Dont des résultats provisoires résumés ont été publiés dans Économie et statistique, n” 43, mars 1973, pp. 3-14.

12. Voir l'étude citée plus haut, note 1.

13. Nous avons distingué les domaines d'application du financement public de la manière suivante :

— Pouvoirs publics: l'administration générale, la justice, la police, lés relations extérieures civiles.

— Agriculture et pêche.

— Commerce et industrie.

— Transports.

— Logement, urbanisme, aménagement du territoire: le logement, la construction, l'urbanisme; l'électrification, l'adduction d'eau, etc.

— Action éducative et culturelle: l'enseignement proprement dit, la recherche, la culture, les beaux-arts, les sports et la jeunesse, l'information.

— Action sociale: la santé, la sécurité sociale, les formes diverses d'aide sociale publique.

— Anciens combattants: les dépenses pour les anciens combattants, les pensions d'invalidité.

— Défense: la défense nationale proprement dite, les dommages de guerre lorsque l'objet auquel ils sont affectés n'est pas précisé ou ne correspond pas à un des autres domaines, les dépenses militaires coloniales.

— Dette publique: les intérêts de la dette publique.

— Divers: les cultes, les dépenses non ventilables telles les dépenses relatives aux exercices clos.

14. Peacock, A. and Wiseman, J., The Growth of public expenditure in the United Kingdom, 1967 Google Scholar.

15. Dans Ch. André, R. Delorme, G. Terny, « Premiers éléments d'une théorie positive de l'évolution de longue période des dépenses publiques françaises», Cepremap, 1972, miméo, tome 1.

16. Cf. le chapitre I de l'étude citée à la note 1. Nous résumons ici les résultats relatifs à l'effet de seuil associé aux deux guerres mondiales en France.

17. Ibid.

18. Ainsi, entre 1920 et 1938, les taux de croissance sont:+ 4,1 % pour les effectifs scolarisés dans le second degré, + 5,1 % pour le taux de scolarisation et - 1 % pour là tranche d'âge correspondante.

19. Voir le chapitre consacré à l'étude des rapports entre l'État et l'enseignement dans notre étude citée à la note I.