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Monnaies et finance canadiennes au début du XIXe siècle : un système en mutation*
Published online by Cambridge University Press: 26 July 2017
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Le Bas-Canada au tournant du XIXe siècle, c'est un fragment ouvert à l'intérieur du système atlantique, une socio-économie en pleine mutation dont la trame institutionnelle se transforme de façon importante : restructuration et modernisation de l'économie et de la société bas-canadiennes qui constituent la seconde grande discontinuité dans l'expérience de la socio-économie canadienne. Les réseaux financiers bas-canadiens enregistrent cette discontinuité au début du XIXe siècle de sorte qu'émergent alors les fondements d'un système financier moderne qui dure encore. C'est cette mutation du système financier bas-canadien que notre article veut examiner.
Summary
Although it sketches the longer evolution, this paper studies the emergence of new financial institutions in the 1810's-1820's, in Lower Canada, concomitant with the great discontinuity that stamps the socio-economy at the turn of the XIXth century. Some theoretical considerations on money and financial institutions lead to an analysis of the Canadian financial system, prior to and after this economic transformation. It shows, in particular, the central role played by the state in creating credit, in insuring a steady flow of specie and in stabilizing the financial situation. It is the state again that produced the first large-scale paper-money, during the British Regime: the Army Bills that served to finance the war of 1812-1815. They were the immediate predecessors of the creation of banks, from 1817 on, and of bank-notes. But the Canadian financial system would always be controlled by the state to a greater degree than that of the United States.
- Type
- Finance et Politique
- Information
- Copyright
- Copyright © École des Hautes Études en Sciences Sociales, Paris, 1985
Footnotes
Ce texte fait le point d'une façon succincte sur la dimension financière de la mutation qu'a subie le Bas-Canada au tournant du XIXe siècle. C'est un travail qui a bénéficié du support financier du ministère de l'Éducation du Québec (programme de Formation des Chercheurs et d'Action Concertée (F.C.A.C.) ainsi que du Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada. Nous les en remercions. Nous voudrions aussi remercier Wayne R. Smith et Rita Girard-Wallot pour leur aide, ainsi que le professeur François Crouzet pour ses commentaires sur une version préliminaire du présent texte. Pour un traitement plus détaillé, et davantage sociographique de la question, se reporter à « Le système financier bas-canadien au tournant du XIXe siècle » (Document de travail 83-41, Faculté d'Administration, Université d'Ottawa), qui sera publié prochainement dans un numéro spécial de la revue L'Actualité économique en hommage à l'historien économiste canadien Albert Faucher.
References
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3. Pour une présentation générale de cette approche, voir Davis, L. et North, D. C., « Institutional Change and American Economie Growth : a First Step Towards a Theory of Institutional Innovation », Journal of Economie History, 30, mars 1970, pp. 131–149 CrossRefGoogle Scholar. L'exemple particulier des Montagnais est tiré de H. Demsetz, « Toward a Theory of Property Rights », American EconomieReview, Papers & Proceedings, 1967, pp. 347-373.
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8. Un système financier joue un rôle d'appoint au procès de production et d'échange de multiples façons, mais plus spécialement par sa fonction d'intermédiaire financier — un rôle d'intermédiaire créateur entre épargnants et investisseurs. En effet, à cause de la taille et de la diversification de leurs portefeuilles de titres financiers risqués, les intermédiaires financiers peuvent émettre des titres financiers secondaires dont le coefficient de risque est réduit sinon nul, ou encore des titres financiers en coupures plus petites, faciles à acquérir et facilement transférables, etc., autant de nouveaux « produits financiers » qui permettent, par leur adéquation avec les goûts des épargnants, d'éponger une épargne plus grande et de faire en sorte qu'une population d'épargnants qui n'a aucun goût pour le risque, soit en mesure de participer indirectement au financement d'investissements risqués. Un système financier efficace va à la fois accroître l'épargne disponible, gonfler sa capacité à financer l'activité économique et assurer un rendement social accru. ( Neufeld, E. P., The Financial System of Canada, Toronto, 1972 Google Scholar, chap. 1.) Voir aussi LÉVY-Leboyer, M., Les banques européennes et l'industrialisation internationale dans la première moitié du XIXe siècle, Paris, 1964, p. 507 Google Scholar ss, et id.,« Banques et industrialisation au XIXe siècle », AnnalesE.S.C.,n” 3, 1968, p. 631 ss ; R. Cameron, « Theoretical Bases… », pp. 573-579 ; Prager, J. I., Fundamentals of Money, Banking and Financial Institutions, New York, 1982 Google Scholar, chap. 4 ; Vilar, P., Or et monnaie dans l'histoire, Paris, 1974, p. 262 Google Scholar ss ; Caron, F., « Banque et industrialisation au XIXe siècle », AnnalesE.S.C.,n° 3, 1968, p. 617 Google Scholar ss.
9. Pour un coup d'oeil général sur les monnaies et le système financier au Canada à la fin du xviie siècle, voir Dechêne, L., Habitants et marchands de Montréal au XVIie siècle, Paris, 1974 Google Scholar. Comme d'ailleurs dans d'autres pays, on ne peut comprendre ce système qu'en prenant en compte les rapports entre le système financier, le développement économique et l'État. Voir Chaimers, R., A History of Currency in the British Colonies, Londres, 1893 Google Scholar, chap. 15 ; J. I. Hicks, op. cit., chap. 5 et 6 ; Cameron, R. éd., Banking and Economie Development, New York, 1972 Google Scholar, chap. 1 ; Gerschenkron, A., Economie Backwardness in Historical Perspective, Cambridge, 1962 Google Scholar, chap. 1 ; J. Bouvier, « Sur les dimensions mesurables… », p. 172 ; G. Thuillier, « Pour une histoire monétaire du XIXe siècle : la crise monétaire de l'automne 1810 », Revue historique, 1967, pp. 51-84.
10. Schon, D. A., Beyond the Stable State, New York, 1971 Google Scholar, chap. 2.
11. En gros, on peut définir la structure comme les rôles et les valences des acteurs ainsi que les relations entre eux ; la technologie, comme l'ensemble des procédures et des pratiques à travers lesquelles le jeu s'accomplit ; la théorie, comme l'ensemble des règles épistémologiques qui servent aux acteurs pour interpréter les réalités internes et externes et les aident à y faire face, ibid., pp. 33-36.
12. Cette interaction entre les structures formelles et informelles, les perceptions et les valeurs qui habitent ceux qui vivent dans le système, et les outillages matériels et mentaux dont ils usent, c'est le lieu où se crée le caractère original du procès, où se développe sa capacité à se défendre et à durer par une sorte d'inertie créatrice, mais aussi le lieu où se répandent les dysfonctions qui sécrètent le changement. Voir G. Paquet et J.-P. Waixot, « Sur quelques discontinuités… », p. 490 ; aussi Johnson, C., Révolution and the Social System, Stanford, 1964 Google Scholar, chap. 1 ; Crozier, M. et Friedberg, E., L'acteur et le système, Paris, 1977.Google Scholar
13. Pour la documentation de base sur les problèmes relatifs à la monnaie et aux finances sous le régime français, voir Shortt, A., Documents relatifs à la monnaie, au change et aux finances sous le régime français, Ottawa, 1926 Google Scholar ; aussi Dawson, S. E., « Old Colonial Currencies », The Canadian Antiquarian and Numismatic Journal, 1 (1872-1873), pp. 3–16 Google Scholar ; Hamilton, J. W., « On the Early Currency of Canada », The Journal of the Canadian Bankers Association, vol. 1, pp. 272–286 Google Scholar. La wampum se différencie des autres biens dans cette liste par le fait que ces petits tubes de 3/4 de pouce (environ 1,9 cm), fabriqués à partir de coquillages (coquillage bleu : valeur d'un sou ; coquillage blanc : valeur de deux sous), peuvent être considérés comme la première forme de monnaie fiduciaire locale. Même lorsque le wampum perd sa fonction d'instrument légal de paiement, en 1670, on continuera de l'utiliser de façon assez généralisée pendant encore une trentaine d'années. On en trouve d'ailleurs encore des traces dans le commerce améridien jusque dans les années 1820.
14. L. Dechêne, op. cit., p. 133 ss et p. 183 ss.
15. Hamelin, J., Économie et société en Nouvelle-France, Québec, 1960, p. 39 Google Scholar ss.
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17. G. FRÉGault, Le XVIIIe siècle canadien, Montréal, 1970, chap. 6 ; J. Hamelin, op. cit., p. 42 ; S. E. Dawson, op. cit., p. 5.
18. L'ordonnance de Murray, du 23 novembre 1759, a été publiée dans le Rapport sur les archives publiques du Canada, Ottawa, 1918, app. B, p. 3 ss. J. Hamelin a bien résumé les problèmes de la dérive du cours monétaire après la Conquête. (J. Hamelin, « A la recherche d'un cours monétaire canadien : 1760-1777 », R.H.A.F., 15, juin 1961, pp. 24-34.) Au cours du régime militaire, qui suit immédiatement la Conquête, il y a trois gouvernements séparés dans ce qu'on nomme la Province de Québec (Québec, Trois-Rivières, Montréal) et un autre à York à l'ouest. Des espèces métalliques les plus diverses, tant en or qu'en argent, y circulent. Les pièces les plus courantes sont d'origine anglaise (guinée d'or, chelin d'argent), française (louis d'argent, louis d'or) ou espagnole (piastre d'argent). Mais pour faire le compte de ces monnaies métalliques diverses, on se sert d'un barème ou d'une monnaie de compte : la livre tournois de France, la livre sterling d'Angleterre. Les ordonnances royales ou des autorités déléguées stipulent la valeur des pièces de monnaie en monnaie de compte. Entre 1759 et 1764 s'établissent donc des cours parallèles différents entre les diverses régions de la Province de Québec : le cours à Québec décrété par Murray se rapproche du cours d'Halifax ; ceux décrétés par Burton à Montréal, Gage à Trois- Rivières, et Amherst à York, s'ajustent plutôt sur le cours en vigueur en Nouvelle-Angleterre. On peut comprendre le chaos et la confusion qu'engendre cette mosaïque de monnaies métalliques de trois nations, les monnaies de compte en parallèle de deux empires, et des cours monétaires différents à Québec et dans les autres régions de la colonie. Ainsi, à cause des différences importantes entre les cours d'Halifax et de York — la piastre espagnole est comptée à 5 chelins à Halifax et à 8 chelins à York —, les marchands qui opèrent dans les deux zones de la même province sont dans la plus grande confusion.
19. P. Mccann, Quebec's Balance of Payments, 1768-1772 : A Quantitative Model, M. A. Thesis, Université d'Ottawa, 1982, mimeo, tableaux 4.0 et 5.0.
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21. Mccivor, R. C., Canadian Monetary, Banking and Fiscal Development, Toronto, 1961 Google Scholar, chap. 2.
22. Hammond, B., Banks andPolitics in America, Princeton, 1957 Google Scholar, chap. 2. Sur le développement foudroyant du système bancaire en Angleterre et le rôle des banques en France, à la fin du XVIIIe siècle et au début du XIXe siècle, voir F. Crouzet, « La formation du capital en Grande-Bretagne durant la révolution industrielle », dansDeuxième conférence internationale d'histoire économique […], 2, p. 605 ss, p. 615 ss ; id., « Angleterre et France au xvine siècle. Essai d'analyse comparée de deux croissances économiques », AnnalesE.S.C, n° 2, 1966, p. 289 ss ; id., L'économiedelaGrande- Bretagnevictorienne,Paris, 1978,p. 279 ss ;P. Vilar,op.cit.,chap. 23et30 ; J. Bouvier, op. cit. ; F. Caron, op. cit., R. Cameron, op. cit. et « Les processus d'industrialisation : le cas de l'Angleterre et de la France », Revue historique, 92, 1968, pp. 281-298.
23. G. Paquet et J.-P. Wallot, « Sur quelques discontinuités… », pp. 497-503 ; Creighton, D. G., The Empire of the St. Laurence, Toronto, 2e édition, 1956, p. 89.Google Scholar
24. Les importateurs-exportateurs coloniaux dépendent du crédit londonien. Ils font des avances aux marchands de gros ou de détail et ceux-ci continuent la chaîne en faisant crédit à la population. Voir Michel, L., « Un marchand rural en Nouvelle-France, François Augustin Bailly de Messein, 1709-1771 », R.H.A.F., 33, 1979-1980, pp. 215–262 Google Scholar ; id., « Le livre de compte (1784- 1792) de Gaspard Massue, marchand à Varennes », Histoire sociale, 26, 1980, pp. 369-398. Le crédit porte généralement un intérêt annuel ou composé de 6 % (le taux légal), plus rarement de 8 % ou 10 % dans des cas sans doute où il y a risque. Beaucoup de prêts sont garantis par des hypothèques.
25. Voir les nombreux règlements des sociétés de bienveillance dans Hare, J. et Wallot, J.-P., Les imprimés dans le Bas-Canada (1801-1810), Montréal, 1967 Google Scholar. La Québec Union Company, fondée vers 1805, investit dans l'achat de lots et de maisons à Québec, alors que l'on assiste à la montée des premières corporations avec les concessions massives de terres dans les cantons (hors de la zone seigneuriale) (G. F. Mcguigan, « Administration of Land Policy and the Growth of Corporate Economie Organization in Lower Canada (1791-1809) », CHA Annual Report, 1963, p. 106 ss).
26. Dépôts, escompte, crédit, etc. Voir A. Shortt, « Currency and Banking (1760-1841) », dans A. Shortt et A. G. Doughty éds, Canada and its Provinces, 23 vols, Toronto, 1914-1917, 4, pp. 599-600 ; E. P. Neufeld, Money and Banking, pp. 28-29 ; E. C. Gutllet, « Pioneer Banking in Ontario. The Bank of Upper Canada (1822-1826) », The Canadian Banker, hiver 1948.
27. Innis, H. A., The Fur Trade in Canada, Toronto, 1939, pp. 423–424 Google Scholar; La Gazette de Québec, 18 octobre 1792 ; R. C. Mcivor, op. cit., pp. 16-17 ; A. Shortt, « Currency and Banking », pp. 603-605 ; D. G. Creighton, op. cit., p. 128. Un autre projet fit son apparition et disparut la même année (Archives Publiques du Canada (A.P.C.), Manuscript Group (M.G.) 24, B. 1, 69, p. 429). F. Ouellet prétend que l'abandon du projet, issu de besoins pressants d'un capitalisme diversifié, serait dû à l'incompréhension des politiciens canadiens-français. Il n'avance aucune preuve pour étayer son assertion (Histoire économique et sociale du Québec (1760-1850), Montréal, 1966, pp. 128-129, 196). Le Québec Mercury du 9 mars 1807, pour sa part, prétendra que l'échec est dû au fait que ce projet a été conçu par quelques marchands écossais ignorant tout du système bancaire.
28. C'est aussi, avant les années 1810, la fin de la pénurie monétaire, « le miracle des quantités monétaires » (J. Bouvier, « Sur les dimensions mesurables… », pp. 174-177 ; R. Cameron, « Theoretical Bases… », p. 578).
29. La piastre espagnole est facile à écouler et sa valeur nominale varie peu, même quand une pièce est usée. Sur la préférence pour les piastres espagnoles, voir Gray, H., Lettersfrom Canada […] in the Years 1806 and 1808 […], Londres, 1809, pp. 182–183 Google Scholar ; Lambert, J., Travels through Lower Canada […] in the Years 1806, 1807 and 1808 […], 3 vols, Londres, 1810 Google Scholar, 1, pp. 88-90 ; aussi, les rapports mensuels des prix dans A.P.C., M.G. 11, série Q (à compter de 1805) et les « Priées Current » (Archives Nationales du Québec à Montréal (A.N.Q.M.), manuscrit (M.S.S.), feuilles volantes) ; J. Gwyn, op. cit., p. 84 ; S. E. Dawson, op. cit., p. 8. Sur les difficultés que posent l'envoi et l'utilisation d'espèces d'or pour les transactions dans la colonie, voir Public Record Office (P.R.O.), Londres, t. 64, 32, pp. 171-172, 180-181 ; A.P.C., R.G. 8, C, 322, pp. 171-173 ; 323, pp. 19-20 ; 324, p. 49 ; 327, pp. 181, 202 ; 328, pp. 81, 96-97.
30. La loi de 1796 prévoyait cependant que dans les paiements au-dessus de £ 50 c, l'or pourrait être pesé en gros « à raison de 89 s courant par once Troye » pour la monnaie de Grande-Bretagne, du Portugal et de l'Amérique, et de 87 s courant pour celle d'Espagne et de la France (voir Almanach de Québec, 1797). La loi de 1808 précisait que pour les pièces d'or de Grande-Bretagne, du Portugal ou d'Amérique, « chaque grain au-dessus et chaque grain au-dessous du poids sera alloué à raison de 2,5 courant », et pour les pièces d'or d'Espagne, à raison de 2 1/3. « Dans les paiements au-dessus de £ 20 courant… faits en espèces d'or, l'or pourra être pesé en gros, si une des parties le désire ; et il sera fait une déduction d'un demi grain sur chaque pièce ainsi pesée en gros, comme compensation pour la perte qui en résultera en les payant au détail » (Le Courrier de Québec, 20 avril 1808 ; Journal de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada (J.C.A.B.C), 1808, pp. 55, 79, 221, 255, 305, 311 ; A. Shortt, « Currency and Banking », p. 603). Il semble qu'à ce moment, la Chambre d'Assemblée aurait soumis un long questionnaire à l'intendant général des troupes à propos de la valeur des différentes pièces d'or et d'argent, des effets sur les taux de change, de l'envoi de numéraire supplémentaire par la Grande-Bretagne dans la colonie. Elle se demande si la nouvelle monnaie britannique (du standard 5/6 sterling par once) demeurerait davantage au Canada que les dollars espagnols ou américains. Par ailleurs, le Haut-Canada copia la réglementation du Bas-Canada (A. Shortt, « Currency and Banking », pp. 602-603). En France, c'est vers la même époque (1809-1810) que l'on procède à une réforme générale du système monétaire (G. Thuillier, « Pour une histoire monétaire du XIXe siècle… », p. 52 ss).
31. A. Shortt soutient à tort que les militaires sont d'abord payés en cours st, puis à partir de 1808, en cours A.P. (” Currency and Banking », p. 604). Voir A.P.C., R.G. 8, C, 320, pp. 185, 201 ; 321, p. 24 ; 323, pp. 19-20 ; 324, p. 12). En 1809, Londres tentera d'uniformiser la paie des militaires au cours local (c), mais devra reculer devant le tollé de protestations (ibid., 327, pp. 161- 162,214-215 ; 328, pp. 32-34).
32. Selon J. Lambert, ce déficit commercial avec les États-Unis (très visible dans les appendices des J.C.A.B.C.) s'explique par le fait que les Canadiens préfèrent les produits bon marché des États-Unis à ceux plus coûteux, mais de meilleure qualité, en provenance de la Grande-Bretagne (Travels through Lower Canada…, 1, p. 258). Voir aussi F. Ouellet, Histoire économique et sociale du Québec, p. 129.
33. Par exemple, $ 104 000 arrivent à bord de la frégate Santa Margarita, le 2 juillet 1804 (A.P.C., R.G. 8, C, 321, p. 187). En 1812, la colonie reçoit au moins $ 326 000 en espèces (ibid., 329, passim).
34. Pour des exemples, voir A.P.C., M.G. 23, G. II, 3, vol. 6. Les prix officiels (dans les A.P.C., M.G. 11, série Q) cotent les taux de change pour les billsklO, 60 et 90 jours. Les maisons commerciales doivent honorer les notes, bills ou « bons » (en argent ou en marchandises) dans le délai prescrit sur ces papiers dès qu'ils sont exhibés pour acquittement.
35. Le grand commerce international fonctionne largement selon ce système et sans doute une bonne part du commerce intérieur. L'importateur/exportateur londonien tient un compte des denrées obtenues de son fournisseur dans la colonie et vendues en Grande-Bretagne, d'une part, au regard de ses dettes engendrées par l'envoi de marchandises métropolitaines pour écoulement dans la colonie. Périodiquement, on équilibre les deux comptes par un paiement, généralement au moyen d'une lettre de change.
36. Par exemple, voir A.N.Q.M., M.S.S., pap. Neilson, b. 11 : fo. N-E-17 ; pap. Hart, Archives du Séminaire de Trois-Rivières (A.S.T.R.) ; A.P.C., M.G. 24, B. 1, 177, pp. 6432-6435. Les profits des marchands sont difficiles à évaluer de façon continue et sur une gamme suffisante d'entreprises. Les papiers Ermatinger laissent entrevoir que sur les marchandises sèches importées (tissus, produits manufacturés, etc.), cette maison prend des profits bruts sur les ventes de gros allant de 25 à 50 %, avec une tendance à une légère augmentation dans le temps (A.P.C., M.G. 23, G. 113).
37. Voir A.P.C., R.G. 8, C, 322, pp. 171-173, 179-180 ; 324, p. 60. C'est seulement « à certains moments particuliers que les marchands de cette ville ont de l'argent disponible, c'est-à-dire à la fin octobre, quand le gouvernement tire des lettres de change » (Genevay à Haie, Montréal, 8 juillet 1799, ibid., 320, p. 164). Encore qu'en hiver, à Montréal, à cause des communications relativement faciles avec les États-Unis, l'on puisse parfois obtenir du numéraire (ibid., 11, p. 42 ; 110, p. 76 ; 323, pp. 156-158,184-185 ; 324, p. 95).
38. A. Shortt, « Currency and Banking », pp. 605-606 ; H. Gray, Lettersfrom Canada…, pp. 182-187. En décembre 1810, par exemple, le taux d'escompte oscille entre 6 et 7 % à Montréal, alors qu'il dépasse 10 % à New York (A.N.Q.M., M.S.S., Ming's New York Price Current, 8 décembre 1810). Jusqu'au magnat de la fourrure, John Jacob Astor, de New York, qui offre au gouvernement, en 1811, plus de $ 100 000 en espèces à 19 % d'escompte, soit à meilleur compte pour le gouvernement que l'envoi d'un agent aux États-Unis (mesure qui a entraîné un taux de 21 % en 1810). Voir A.P.C., R.G. 8, C, 114, p. 185 ss. Quant aux traites sur la France, elles passent souvent par les États-Unis : « Je trouve la voie de l'Angleterre longue et coûteuse. » (abbé Desjardins au curé Desaulnier, Québec, 19 janvier 1804, A.N.Q.M., M.S.S., arch. relig., pap. Desjardins).
39. H. Gray, Letters from Canada…, pp. 186-187. Le gouvernement paie 2,5 % pour les frais de transport et la commission, en sus de l'escompte proprement dit (par exemple voir A.P.C., R.G. 8, C, 114, p. 185 ss ; 115, pp. 54-56 ; 116, pp. 46-48). L'été, on transporte les espèces en voiture par terre et en canot sur le lac Champlain et le fleuve Saint-Laurent ; l'hiver, on utilise la carriole (H. Gray, op. cit., pp. 186-187). Le coût du transport mentionné par Gray (3,5 °/o) ou celui payé de fait par le gouvernement (2,5 %) est très supérieur au coût d'importation d'espèces en provenance d'Angleterre, soit de 1 % qui revient au capitaine du navire (P.R.O., t. 64, 32, pp. 92-93 ; 34, p. 138).
40. Il arrive parfois aux plus riches d'acheminer des espèces en Angleterre sur une frégate, surtout si le prix du métal précieux (qui a tendance à monter à cause des guerres napoléoniennes) les encourage à le faire (A.P.C., R.G. 8, C, 323, pp. 66-67). Mais il s'agit là d'exceptions : coût élevé du transport et des assurances, risques et difficulté à rassembler les espèces (par exemple, A.P.C., R.G. 8, C, 323, pp. 184-185). Pour ce qui est des offres des marchands au gouvernement, voir ibid., 110, p. 23 ; 111, p. 201 ss ; 321, pp. 81, 87, 88, 114-116 ; 324, p. 67.
41. Au cours des quatre années pour lesquelles nous disposons de données complètes, on ne relève en tout que deux Canadiens français sur une centaine de preneurs ; encore ne fournissent-ils que des sommes minimes (£ 1000 et £ 200 st) comparativement à des sommes atteignant plus de £ 90 000 st pour certains Britanniques (ibid., 111, p. 164 ss, p. 278 ss. passim).
42. Dès 1793, un exportateur important se plaint, au cours de l'hiver, qu'il doit vendre ses marchandises importées « by private sale » plutôt qu'à l'encan, car ses pertes seraient trop considérables, « Du fait que le plus gros des espèces qui se trouvaient dans la ville est passé aux mains des gens de la campagne en paiement de leur blé, et il faudra attendre plusieurs mois avant que ces espèces reviennent à leur circuit initial » (E. W. Gray à McTavish, Frobisher & Co. (à Londres), Montréal, 15 mars 1793, A.P.C.M.G. 23, G. II3, vol. 6 ; aussi A.P.C., R.G. 8, C, 320, p. 168). Les inventaires après décès confirment la présence d'espèces chez les habitants. Ceux-ci d'ailleurs, signent parfois des contrats avec des marchands moyennant un acompte en espèces, afin de leur fournir des quantités fixes de céréales à la récolte (par exemple A.N.Q.M., gr. not., Louis Chabailles, entente du 11 mai 1792).
43. En 1800, le jeune McGill s'efforce (vainement) de convaincre le payeur général que son frère et le général Hunter se sont entendus pour l'achat de lettres de change à 3 % d'escompte (ibid., 321, p. 83). Le payeur accuse la maison « honorable » Blackwood & Paterson de certifier un taux d'escompte de 2 % pour février 1802, mais de refuser en fait un taux de 5 % pour des lettres de change de marchands et de 4 % pour celles du payeur (ibid., 322, pp. 151-155). En 1806, lorsque l'intendant général informe les marchands que le gouvernement à besoin de £ 30 000 en espèces, ceux-ci s'empressent d'offrir des espèces à un taux d'escompte de 7,5 °7o pour des lettres à « 30 days sight » (ibid., 324, p. 90 ; aussi 320, p. 201 ; 321, p. 83). En 1800, la compagnie Forsyth, Richardson & Co. retire une offre qu'elle venait de faire au gouvernement lorsqu'elle apprend d'un marchand revenant des États-Unis que le taux de change est tombé et que les lettres de change ne rapportent plus qu'une prime de 2 % à New York (ibid., 321, p. 116). Voir aussi ibid., 322, pp. 171-173,206-208.
44. E. Couche estime qu'il vaudrait mieux négocier les £ 16 098 « by private contract, at a discount of 5 percent being the best terms I think possible to be obtained at a time when mercantile bills are selling 7 & 8 percent disct. » et quand le numéraire est si rare. En octobre, le même officier propose de négocier la vente de £ 20 000 en lettres de change sur le trésor britannique de la même façon et à un taux d'escompte de 5 Vo. L'année suivante, une annonce parue dans les journaux de Québec et de Montréal ne produit pas de bons résultats : les offres, au total, n'atteignent pas £ 1 400 st, à un taux d'escompte de 15 %. Voir Couche à Thornton, 6 sept, et 20 oct. 1810, ibid., 115, pp. 149 et 181 ; 114, p. 56. Aussi ibid., 110, pp. 76, 146 ; 321, p. 81 ; 324, pp. 12, 85, 90 ; 325, p. 26.
45. Ibid., 116, p. 222 ss. La crainte des lords du trésor n'est pas sans fondement : mais, comme on le verra plus loin, même des lettres de change donnent lieu à des spéculations de la part des marchands ( Paquet, G. et Wallot, J.-P., Patronage et pouvoir dans le Bas-Canada (1793- 1812), Montréal, 1973, p. 129 Google Scholar et n. 68). Voir aussi A.P.C., R.G. 8, C, 110, p. 23 ; 114, p. 56, p. 185 ss ; 116, pp. 27, 46-48 ; 324, pp. 60, 67.
46. Les 2/3 des achats de farine en 1810 (ibid., 115, p. 100).
47. Ibid., 328, pp. 96-97 ; 116, pp. 251-252. Ces instructions font suite à des plaintes de Robinson, à l'effet que les lettres de change de l'artillerie sont échangées à un taux d'escompte de 20 à 25 %, alors que lui-même négocie les siennes à un taux de 17,5 % à 20 %. Cet écart résulterait du recours aux soumissions publiques qui font connaître les besoins et monter l'escompte. Cette pratique nuit aux autres départements qui négocient leurs lettres au même moment. Les marchands, en effet, peuvent imposer leurs propres conditions car l'artillerie se doit d'accepter les soumissions ou se passe de numéraire (Robinson à Prévost, Québec, 5 nov. 1811, ibid., 114, p. 139).
48. Voir ibid., 114, p. 139 ; pp. 94-118.
49. Par exemple, voir A.P.C., R.G. 8, C, 110, p. 23 ; 179, p. 180 ; 321, p. 88 ; 322, pp. 171- 173, 206-208 ; 324, p. 60. Aussi G. Paquet et J.-P. Wallot, Patronage et pouvoir…, tableaux rv et v ; id., « Le Bas-Canada… », p. 44.
50. G. Paquet et J.-P. Wallot, Patronage et pouvoir…, p. 129 ss ; A.P.C., R.G. 8, C, 323, pp. 22, 66-67, 150-158, 184-185 ; 327, pp. 89-90, 172-173.
51. Voir la correspondance de Gray, notamment de 1793 à 1796, A.P.C., M.G. 23, G. II 3, vol. 6.
52. Réponse du percepteur des douanes, 2 mars 1796, A.P.C., M.G. 11, Q. 75-2, p. 346.
53. H. Laforce à P. Laforce, 6 juin 1799, Archives Nationales du Québec à Québec (A.N.Q.Q.), gr. coll., pap. Langevin, chemise P. Laforce ; A.P.C., R.G. 8, C, 320 p. 201 et pp. 168, 174-176. Pour un film de l'évolution concrète de la situation, année par année, voir ibid. ,11, p. 42 ; 110, pp. 23, 76, 146 ; 111, pp. 156, 201 ss ; 321, pp. 138, 187, 191, 197 ; 322, pp. 81, 171- 173, 179, 180, 206-208, 212-213 ; 323, pp. 19-20, 66-67, 156-158, 184-185 ; 324, pp. 60, 67, 84 ; 325, p. 26.
54. P.R.O., t. 64, 32, pp. 171-172 ; 33, pp. 238-239 ; A.P.C., R.G. 8, C, 325, p. 87.
55. A.P.C., R.G. 8, C, 324, p. 49 ; 325, p. 112 ; 115, p. 114 ; 327, p. 181 ; 328, p. 2 ss.
56. On ne saurait trop insister sur les modifications importantes apportées aux théories monétaires, entre 1797 et 1807 (voir J. H. Hollander, « The Development of the Theory of Money from Adam Smith to David Ricardo », Quarterly Journal of Economies, 1911, p. 431 ss). Les livres de comptes du libraire-imprimeur John Neilson révèlent l'achat de Observations on the Stoppage of Issue in Specie at the Bank, en 1801, des Considérations sur les banques de l'Europe, en 1811, du History of the Bank of England, en 1810 et en 1818, l'étude de Ricardo sur The High Price of Bullion, en 1811, divers traités d'économie politique, par Jeremy Bentham, Condillac, Victor Riqueti de Mirabeau, Savary, Malthus, Young, etc. dans les mêmes années (A.P.C., M.G. 24, B. 1, vol. 108, 109,147,148, etc.).
57. A.P.C., R.G. G 15 C, 12, p. 184. Pendant que ces tractations confidentielles et privées s'accomplissent, la presse débat publiquement l'opportunité d'établir une banque. Un long article paru dans le Québec Mercury du 5 janvier 1807 et dans Le Canadien du 10 janvier explique l'utilité d'une banque et l'utilisation du papier monnaie, et combat l'idée que l'établissement d'une ou de deux banques pourrait déclencher une poussée inflationniste. Les échanges entre les supporteurs et les détracteurs de l'établissement de banques se poursuivront dans tous les journaux en 1807, 1808 et 1809 (Québec Mercury, La Gazette de Québec, The Canadian Courant, Le Courrier de Québec, La Gazette de Montréal). Dès le 25 juin 1807, La Gazette de Québec publie l'esquisse d'un projet de loi soumis à la législature du Massachusetts en vue de la création d'une banque d'État dotée d'un capital de $ 20 000 000.
58. J.C.A.B.C, 1808, pp. 155-157, 229-231, 255-257, 621. Voir A Bill Introduced in the House of Assembly… to Incorporate a Bank in Lower-Canada, Québec, P. E. Desbarats, 1808, 53 p. (bilingue). Quant au projet de loi, il autorise la création d'une banque à charte dotée d'un capital privé maximum de £ 250 000 c divisé en 2000 actions. Un même individu ne pourrait détenir plus de 200 actions. La corporation doit procéder régulièrement à l'élection de directeurs. Jamais la dette totale de la banque ne doit dépasser trois fois ses réserves en capital action. Lors de la motion d'impression, Richardson prononce un discours qui est reproduit au complet en anglais et en français dans les journaux (The Québec Mercury, 2 mai 1808 ; The Canadian Courant, 16 mai 1808 ; Le Courrier de Québec, 22 juin 1808) et où il fait l'historique de l'origine et de l'évolution de la monnaie jusqu'à la multiplication artificielle du « signe de la valeur en circulation », donc l'apparition des banques et du papier-monnaie. Il cite les économistes classiques, dont Adam Smith, invoque l'exemple des succès des banques en Ecosse et en Angleterre. Les journaux canadiens- français appuient autant que les journaux anglais le projet d'établissement d'une banque. En fait, le comité spécial de l'Assemblée, formée de trois Britanniques et de quatre Canadiens, soumet un rapport unanimement favorable. Il est difficile de comprendre comment l'idée que le projet de banque a été bloqué par les Canadiens a pu s'accréditer dans une certaine historiographie (F. Ouellet, Histoire économique et sociale…, p. 306 ; A. Shortt, « Currency and Banking », p. 606 ; D. G. Creighton, Commercial Empire…, passim ; R. C. Mcivor, op. cit., p. 18).
59. A.P.C., M.G. 11, Q. 112, pp. 213-214 ; R.G. 8, C, 115, pp. 18, 54-56, 100, 149, 181 ; 121, p. 282 ; 328, pp. 96-97.
60. Voir la correspondance à Neilson en 1811, A.N.Q.Q., A.P.-N-l, pap. Neilson ; A.P.C., R.G. 8, C, 114, pp. 46, 56, 139, 185 ss.
61. A.P.C.R.G. 8, C, 116, pp. 27,46-48, 239,257 ; 329, pp. 32-34, 39,44, 56 ; 1218, p. 205 ; R.G. 7, G. 1, vol. 5, p. 34 ; 10, passim ; M.G. 24, B. 1, 2, pp. 260-261 ; M.G. 11, Q. 120, pp. 77-86 ; The Québec Mercury, 5 août 1811.
62. A.P.C., R.G. 8, C, 1218, p. 205 ; 329, pp. 32-34, 48-55, 252 ; J.C.A.B.C. (1812), passim ; A.P.C., M.G. 11, Q. 118, pp. 49-51 ; 256-257 ; Brymner, D., introd., R.A.P.C, Ottawa, 1896, p. Xxix Google Scholar ; Shortt, A., Canada and its Provinces, 6, p. 504 Google Scholar ; A.P.C., R.G. 7, G. 18, 15, s.p. Les billets de l'armée constituent « the first authorized paper circulating médium since Canada became a British possession » (J. W. Hamilton, op. cit., p. 278 ; aussi J. Stevenson, « The War of 1812 in Connection with the Army Bill Act », Québec, 1892, chap. 2 ; Shortt, A., « The Early History of Canadian Banking « partie rv, J.C.B.A., 4, juillet, 1897, p. 323 Google Scholar).
63. L'argumentation développée dans les deux derniers paragraphes reprend en substance celle d'Adam Shortt, ibid., pp. 343-346. Ce dernier insiste beaucoup sur le caractère « unusual » (p. 346) de l'expérience des army bills et sur le leurre qui s'est développé à partir de cette expérience. Ainsi, il est clair que l'existence des billets de l'armée devait (dans l'esprit des marchands) rendre les lettres de change plus faciles à écouler à proportion que la masse monétaire locale était maintenant élargie. Mais c'était oublier que les army bills, étant eux-mêmes convertibles en lettres de change sur Londres, ne pouvaient pas servir vraiment à l'achat de lettres de change. En fait, on voit donc l'escompte sur les lettres de change grandir dans le Bas-Canada même quand les army bills ont accru la circulation monétaire à l'intérieur du pays. On peut croire, ajoute Adam Shortt, que si l'on avait eu recours à une monnaie de papier locale, le contraire se serait passé (p. 346).
64. Adam Shortt, op. cit., p. 344 ss.
65. Le gouvernement annonce son intention de racheter les army bills dans une circulaire du 23 novembre 1815. Mais tous les billets ne seront pas rachetés immédiatement. En fait, on ne fermera définitivement le Army Bill Office que le 24 décembre 1820 (J. Stevenson, op. cit., p. 78).
66. Pour l'histoire de ce projet de banque, qui reviendra devant l'Assemblée au cours des années suivantes, voir A. Shortt, op. cit., p. 347 ss.
67. Tooke, T., Thoughts and Détails on the High and Low Priées of the Thirty Years from 1793 to 1822, Londres, 2e édition, 1824, pp. 380–382 Google Scholar. M. Jacob ajoute d'ailleurs que la production pour 1817-1821 « was much below the average of the eleven years ».
68. United States, Treasury Dept., Annual Report of the Secretary of the Treasury for the Year Ending June 30, 1857, 35th Congress, 1’ Session, Executive Document n° 1, Washington, 1858, p. 272.
69. Breckenbridge, R. M., « The Canadian Banking Systems », J.C.B.A., vol. II Google Scholar Il s'agit là de la reproduction dans son entier d'une thèse de doctorat rédigée pour Columbia Collège, à New York. Le chapitre 2 porte sur les premières banques dans le Bas-Canada (pp. 112-136).
70. P. Vilar, op. cit., p. 390 ; R. Chalmers, op.cit., p. 23. Le document clé de cet épisode («Treasury Minute» daté du 11 février 1825) est reproduit dans R. Chalmers, op. cit., p. 417 ss.
71. R. Chalmers, op. cit., p. 24 ; Shortt, Adam, « The History of Canadian Currency, Banking and Exchange », section n, J.C.B.A., vol. 7, 4, p. 313 Google Scholar ss.
72. A. Shortt, op. cit., p. 325 ; R. M. Breckenbridge, op. cit., p. 190.
73. R. C. Mcivor, op. cit., p. 45.
74. B. Hammond, op. cit., p. 669.
75. Shortt, A., « The History of Canadian Currency, Banking and Exchange », J.C.B.A., vol. 7 Google Scholar, n” 3, au vol. 14, nc 1.
76. A. Shortt, ibid., 14, p. 27.
77. G. Paquet, Histoire économique du Canada, Société Radio Canada, 1980-1981, 25 cahiers, 537 p. La comparaison entre les ambitions des divers groupes dans la construction du capitalisme commercial au Canada est esquissée aux cahiers 9 et 10.