Hostname: page-component-78c5997874-4rdpn Total loading time: 0 Render date: 2024-11-05T13:39:09.194Z Has data issue: false hasContentIssue false

Les finances de la monarchie française sous l'Ancien Régime

Published online by Cambridge University Press:  25 May 2018

Alain Guéry*
Affiliation:
C.N.R.S.

Extract

Quand on parle aujourd'hui « des finances » et « de la finance » sans autre précision, on sous-entend une distinction entre « les finances publiques » et « la finance privée » (« le monde de la finance », « la haute finance »). Les dérivés du mot, tels que « financement », « situation financière » s'appliquent aussi bien à l'État qu'aux entreprises privées ; mais dans le premier cas, la précision : « situation financière de l'état » vient presque automatiquement, sans quoi on pense d'abord aux exercices des banques et des entreprises. L'expression « finances » a son origine dans le bas latin. Elle désigne initialement des paiements fixés par jugements. Au XVe siècle, le mot au pluriel « finances » et ses dérivés (« financiers ») désignent tout ce qui se rapporte au maniement des deniers du roi. L'Encyclopédie méthodique, dans le dernier quart du XVIIIe siècle, utilise encore ces mots dans ce sens et les définit de la même façon.

Summary

Summary

The study of the finances of the French monarchy of the Ancien Régime is hampered by a certain number of difficulties, including sources of mediocre quality, which, in addition, are not easy to consult, as well as an old historiography filled with prejudices. The present article attempts to diminish these difficulties by viewing the problems posed by the finances of the French monarchy, from the end of the Middle Ages to the Revolution, in the perspective of budgetary considerations. Although, strictly speaking, there was no 'budget' under the Ancien Régime, there did exist techniques that can only be called 'budgetary'. And these, infact, became the leading budgetary principles that were given definite legal status beginning with the Revolution.

With this approach, it is possible to display the major tendencies and chief problems of the finances of the French monarchy: a growing deficit and violent crises; the permanent use of expedients rather than regular taxes, despite a constant effort to increase the latter; and the role of war in this regard. The investigation of the monarchy's finances from a budgetary angle is the first step in a quantitative study of the State in the Ancien Régime, a State whose role in the development of European civilization is less well known than one might think.

Type
L'état et les Finances Publiques
Copyright
Copyright © Les Éditions de l’EHESS 1978

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

References

1. Sur ce sujet, voir J. Bouvier, « Vers le capitalisme bancaire; l'expansion du crédit après Law », dans Braudel, F. et Labrousse, E., Histoire économique et sociale de la France, 1660- 1789, t. II, Paris, 1970 Google Scholar, plus particulièrement pp. 306-307 et la sélection de textes, documents d'époque et extraits d'oeuvres d'historiens contemporains de Hincker, F., Expériences bancaires sous l'Ancien Régime, Paris, 1974 Google Scholar.

2. Voir les Economic Surveys, de 1947, 48, 49, 50.

3. Voir Dumontier, J., Budget économique et capital national, Paris, 1951 Google Scholar, et l'étude remarquable de De Brunhoff, Suzanne, Capitalisme financier public. Influence économique de l'État en France (1948-1958). Paris, 1965 Google Scholar.

4. Boislisle, Jacqueton, Clamageran, Marion. Plus près de nous, Braesch et Doucet.

5. Voir sur ce problème: Langlois, Ch. V., Registres perdus de la Chambre des Comptes de Paris, Paris, 1917 Google Scholar.

6. Michel Nortier, Le sort des archives dispersées de la Chambre des Comptes de Paris, Bibliothèque de l'École des chartes (123), 1965.

7. Doucet, R., Les institutions de la France au XVIe siècle, t. I, Paris, 1948, p. 227.Google Scholar

8. Par exemple la remarquable édition de la Correspondance des Contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces, 3 vol., Paris, 1874-1897, par A. M. De Boislisle.

9. Certains de ces tomes sont actuellement réédités en fac-similé aux États-Unis, mais non dans l'ordre chronologique.

10. Cf. J. Bouvier, «Le système fiscal du XIXe siècle: étude critique d'un immobilisme», dans Finances publiques d'ancien Régime. Finances publiques contemporaines, Bruxelles, 1972; repris dans Deux siècles de fiscalité française, histoire, économie, politique, recueil d'articles édités en hommage à Robert Schnerb sous la direction de Jean Bouvier et de Jacques Wolff, Paris-La Haye, 1973.

11. Cf. le recueil cité dans la note précédente, et l'avant-propos de Jean Bouvier et Jacques Wolff.

12. Lucien Febvre, « Vers une histoire financière de l'Ancienne France », Annales d'hist. Eco. et Soc, 1973, pp. 248-251.

13. Goubert, Pierre, L'ancien Régime: t. II, Les pouvoirs, Paris, 1973, p. 146 Google Scholar et les articles publiés dans les Annales E.S.C: Daniel Dessert, « Finances et société au XVIIe siècle: à propos de la Chambre de Justice de 1661 » (n° 4, 1974, p. 847) et D. Dessert et J.-L. Journet, « Le lobby Colbert: un royaume ou une affaire de famille?» (n° 6, 1975, p. 1303).

14. Cf. l'introduction, « Capital et crédit public à la fin du Moyen Age », de Ehrenberg, Richard, Le siècle des Fugger, Paris, 1955 Google Scholar, traduction abrégée de l'édition allemande de 1896.

15. J. Bouvier et H. Germain-Martin, « Finances et financiers de l'Ancien Régime », p. 13. « On retrouve ici l'ambiguïté de la finance, qui plonge à la fois dans le domaine d'État et les affaires particulières, relève et de la Cour et de la Ville, et se développe parallèlement à l'évolution des formes politiques, et des activités — et instruments — économiques ».

16. Lùthy, Herbert, La banque protestante en France, de la Révocation de l'Édit de Nantes à la Révolution, 2 vol., Paris, 1959 Google Scholar, préface.

17. Wolfe, Martin, The fiscal System of Renaissance France, New Haven-Londres, 1972 Google Scholar; Dent, Julian, Crisis in finance-crown, financiers and society in seventeenth century France, New York, 1973 Google Scholar, Bosher, J. F., French finances 1770-1795. From business to bureaucracy, Cambridge, 1970 Google Scholar.

18. Braesch, F., « Le dernier budget de l'Ancien Régime », Finances et monnaies révolutionnaires, Paris, 1948 Google Scholar.

19. Roger Doucet, « L'état des finances de 1523 », Bulletin philologique et historique (jusqu'à 1715), 1920, p. 10.

20. Favier, Jean, Finance et fiscalité au bas Moyen Age, Paris, 1971, pp. 288-303 Google Scholar.

21. Roger Doucet, « L'état des finances de 1567 », Bulletin philologique et historique (jusqu'à 1715), 1926-1927, pp. 1-32.

22. Sur Simon Stevin et son projet, voir « Sur l'administration et les réformes financières de Sully », L'investigateur, journal de l'institution historique, IV, 1844, et Victor De Snarte, « Essai sur l'histoire de la comptabilité publique en France », Journal de la Société de Statistique de Paris, août 1885, pp. 5-40.

23. De Forbonnais, François Véron, Recherches et considérations sur les finances de France depuis l'année 1595 jusqu'à l'année 1721, 2 vol., Bâle, 1758, t. I p. 178 Google Scholar.

24. Calonne, , Réponse de Mr de Calonne à l'écrit de Mr Necker publié en avril 1787, Londres, janv. 1788, pp. 28-35 Google Scholar.

25. « Chaque année, en janvier, se réunissent les administrateurs généraux des finances, qui sont: celui de France, celui de Bourgogne celui du Dauphiné, celui du Languedoc, et présentement celui de Bretagne. Tous ont un receveur général et trois contrôleurs par province. Trésoriers de Sa Majesté, ils font un calcul des revenus et des dépenses pour les besoins de l'année suivante: considérant d'abord la dépense, ils appliquent pour le déficit un impôt général à toutes les provinces du royaume. Duquel impôt ni prélats ni gentilshommes ne payent chose aucune, mais seulement le peuple (solum il popolo è quello che la paga). Si bien que par les revenus ordinaires et cette taille ils viennent à faire face aux dépenses prévues pour l'année suivante. Puis si, durant cette année, survient quelque guerre ou toute autre occasion inattendue de faire dépense, on fait surgir quelque autre impôt, ou bien on diminue les pensions, de manière que, par cet autre moyen, on se procure la somme nécessaire en toutes occasions. » Relazione de Zaccaria Contarini et Francesco Capello, 1492; traduit et cité par Armand Baschet, La diplomatie vénitienne, Paris, 1862, p. 329, d'après un manuscrit original du musée Correr.

26. Tommaseo, N., Relation des ambassadeurs vénitiens sur les affaires de France, 2 vol., Coll. de documents inédits sur l'histoire de France, Paris, 1838 Google Scholar, 1.1.

27. Chaunu, Pierre, « L'histoire sérielle. Bilan et perspective » dans Revue Historique, n° 494, avr.-juin 1970, p. 297 Google Scholar.

28. Morgenstern, Oskar, Précision et incertitude des données économiques, Paris, 1972, p. 4 Google Scholar.

29. De Gramont, Scipion, « Le denier royal ». Traicté curieux de l'or et de l'argent à Monseigneur le comte de Schonberg, Chevalier des Ordres du roy et Superintendant des finances de France, Paris, 1620 Google Scholar.

30. N. Froumenteau, « Le secret des finances de France, descouvert et départi en trois livres », s.l. 1581.

31. Doucet, Roger, « Le Grand Parti de Lyon au XVIe siècle », Revue Historique, n°s 171, 1933 et 172, 1933.Google Scholar

32. Mallet écrira dans les colonnes vides de ces années: « Les comptes n'ont pas été rendus », ibid.

33. Pierre Goubert, L'ancien Régime, t. II, Les pouvoirs, op. cit., p. 145.

34. Par exemple les droits aliénés, c'est-à-dire le pourcentage reçu par un officier des taxes directes levées dans sa juridiction.

35. Cela fait partie de la politique financière de Colbert, que son ami artiste Charles le Brun, à qui il doit sa carrière, mettra au rang des grandes oeuvres du règne dans sa série de cartons pour la Galerie des Glaces à Versailles construite en 1682. Voir au Louvre, son carton intitulé: « L'ordre rétabli dans les finances ».

36. Voir là-dessus Pierre Chaunu, « L'État » dans Histoire économique et sociale de la France, t. I, 1450-1660, vol. I, L'État et la Ville, Paris, 1977, p. 13.

37. Voir Braudel, Fernand, La Méditerranée et le monde méditerranéen à l'époque de Philippe II, t. II, Paris 1966, pp. 34 Google Scholar à 36.

38. « Le budget de la France, de Henri IV à Louis XIV, en plus des frais de la vie de cour, est avant tout un budget politique et militaire. Les dépenses dont les populations des campagnes pouvaient tirer un profit certain n'y tiennent pas une grande place », dans Jean Meuvret, « Circuits d'échanges et travail rural dans la France du XVIIe siècle », dans Studi in onore di Armando Sapori, Milan, 1957, t. II, pp. 1129-1142, repris dans Études d'histoire économique, Paris, 1971, p. 145, note 10.

39. F. Braesch, « Le dernier budget de l'Ancien Régime », (1788) dans Finances et monnaies révolutionnaires, Recherches, Études et Documents, fasc. 2, 1936.

40. Richet, Denis, La France moderne: l'esprit des institutions, Paris, 1973, p. 6 ss.Google Scholar