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Article contents
Un conflit juridique : droit urbain et droit commercial interurbain.
Published online by Cambridge University Press: 25 October 2017
Abstract
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- Type
- Du Passé Au Présent : Courriers Critiques
- Information
- Copyright
- Copyright © Les Éditions de l’EHESS 1934
References
page 295 note 2. Droits de foires et droits urbains aux XIIIe et XIVe siècles dans Revue historique de droit français et étranger, 1932.
page 296 note 1. Documents relatifs à la procédure en foires de Champagne et de Brie dans Bull, de la Comm. roy. des anciennes lois et ordonnances de la Belgique, t. 13,1929.
page 296 note 2. Sur l'obligation, la lettre obligatoire, l'auteur aurait peut-être pu citer le travail original déjà ancien, mais qui ne semble pas avoir été refait, d'EsMEiN, Études mr les contrats dans le très ancien droit français (1883).