Book contents
- Frontmatter
- Foreword
- Avant-propos
- Acknowledgements
- Remerciements
- Contents
- Part I Introductory Synthesis and Analyses: 1ÈRE Partie Synthèse ET Analyses Introductives
- Part II Themes: 2ÈME Partie Thèmes
- Part III National Reports: 3ÈME Partie Rapports Nationaux
- Women in prison in Argentina
- Women in prison in Australia
- Women in prison in Austria
- Women in prison in Brazil
- Women in prison in England and Wales
- Women in prison in Finland
- Femmes en prison en France
- Women in prison in Germany
- Women in prison in Greece
- Women in prison in Ireland
- Femmes en prison en Italie
- Women in prison in the Netherlands
- Women in prison in New Zealand
- Women in prison in Poland
- Women in prison in Portugal
- Women in prison in Russia
- Women in prison in South Africa
- Women in prison in Spain: their criminological and social invisibility
- Femmes en prison en Suisse: la situation des femmes prévenues et condamnées
- Women in prison in Taiwan
- Women in prison in Thailand: implementation of the UN Bangkok Rules in the Thai criminal justice system
- Femmes en prison en Turquie
- Women in prison in the USA
- Appendix The Bangkok Rules: Annexe Règles De Bangkok
- The International Penal and Penitentiary Foundation: History and Purpose
Femmes en prison en France
from Part III - National Reports: 3ÈME Partie Rapports Nationaux
Published online by Cambridge University Press: 25 September 2018
- Frontmatter
- Foreword
- Avant-propos
- Acknowledgements
- Remerciements
- Contents
- Part I Introductory Synthesis and Analyses: 1ÈRE Partie Synthèse ET Analyses Introductives
- Part II Themes: 2ÈME Partie Thèmes
- Part III National Reports: 3ÈME Partie Rapports Nationaux
- Women in prison in Argentina
- Women in prison in Australia
- Women in prison in Austria
- Women in prison in Brazil
- Women in prison in England and Wales
- Women in prison in Finland
- Femmes en prison en France
- Women in prison in Germany
- Women in prison in Greece
- Women in prison in Ireland
- Femmes en prison en Italie
- Women in prison in the Netherlands
- Women in prison in New Zealand
- Women in prison in Poland
- Women in prison in Portugal
- Women in prison in Russia
- Women in prison in South Africa
- Women in prison in Spain: their criminological and social invisibility
- Femmes en prison en Suisse: la situation des femmes prévenues et condamnées
- Women in prison in Taiwan
- Women in prison in Thailand: implementation of the UN Bangkok Rules in the Thai criminal justice system
- Femmes en prison en Turquie
- Women in prison in the USA
- Appendix The Bangkok Rules: Annexe Règles De Bangkok
- The International Penal and Penitentiary Foundation: History and Purpose
Summary
INTRODUCTION
Les femmes constituent une population minoritaire des personnes détenues en établissements pénitentiaires. Elles représentaient ainsi au 1er janvier 2013, 3,3% de la population pénale, soit 2,215 personnes, dont 2,023 condamnées, sur 66,572 personnes détenues. Au 1er janvier 2014, elles étaient 2,001 sur 67,075 personnes détenues, soit 3% de la population pénale.
Les femmes incarcérées beneficient des mêmes droits et devoirs que les hommes et font l'objet d'un suivi identique par les services pénitentiaires d'insertion et de probation. Elles sont, comme la population pénale masculine, soumises aux règles de la catégorie pénale à laquelle elles appartiennent, à savoir, prévenue ou condamnée. A ce titre, et au 1er janvier 2013, 32% des femmes détenues étaient prévenues.
Si les femmes relèvent donc de la même réglementation que les hommes, trois dispositions particulières prévues par le code de procédure pénale leur sont toutefois applicables:
- Elles sont ainsi détenues dans des établissements ou quartiers distincts de ceux des hommes. Ce sont 59 établissements pénitentiaires sur les 190 existants qui accueillent un public féminin, dont huit établissements situés outre-mer. La plupart d'entre eux sont des maisons d'arrêt, ou des quartiers de maisons d'arrêt. Il existe également quelques centres de detention pour femmes (sept centres de détention en métropole et six en outre-mer) et six centres de semi-liberté situés en métropole. Au sein de ces structures, les femmes peuvent avoir accès, comme les hommes, à un panel d'activités, qu'il s'agisse d'activités socioculturelles et sportives, d'ateliers de travail ou de formation professionnelle. À titre dérogatoire, et sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements, il est possible que des activités soient organisées de façon mixte.
- Elles sont surveillées par des personnels féminins. Au sein de ces quartiers ou de ces établissements pour femmes, le personnel de surveillance est exclusivement féminin, seuls les personnels gradés pouvant être du sexe opposé.
- Même si elles ont le même accès que les hommes détenus aux soins médicaux, les femmes détenues beneficient d'une prise en charge médicale adaptée à leurs besoins specifiques. S'agissant des femmes enceintes, toutes dispositions doivent être prises pour qu'elles jouissent d'un suivi médical adapté et que leur accouchement soit réalisé dans le service hospitalier approprié à leur état de santé. Pour les mères incarcérées, la loi leur donne la possibilité de garder avec elles leurs très jeunes enfants âgés de moins de 18 mois.
- Type
- Chapter
- Information
- Women in PrisonThe Bangkok Rules and Beyond, pp. 345 - 372Publisher: IntersentiaPrint publication year: 2017