Résumé

Le présent article évalue la récente réforme du droit italien de la famille, prévue par la loi n° 206 du 26 novembre 2021, qui entrera en vigueur le 31 décembre 2024.

Outre la création d’un tribunal unique de la famille, compétent pour toutes les questions relatives aux enfants, à la séparation, au divorce et à la protection des personnes vulnérables, le législateur a modifié radicalement les règles de procédure civile, afin de faciliter la gestion du contentieux familial et d’encourager une collaboration efficace entre les parties et leurs avocats.

Les objectifs, le calendrier et les outils de la réforme italienne sont comparés aux différentes solutions adoptées à l’étranger en matière de droit de la famille, et en particulier aux systèmes d’intelligence artificielle prédictifs et analytiques déjà utilisés dans les systàmes de common law, qui se sont révélés particuliàrement adaptés pour résoudre des questions récurrentes etévaluables numériquement comme la détermination du montant de la pension alimentaire due à l’exconjoint et aux enfants, la détermination du calendrier du droit de visite et d’hébergement et le partage des biens et autres actifs au moment de la rupture.

THE CONTEXT OF THE REFORM, BETWEEN THE ATAVIST SLOWNESS OF THE SYSTEM AND THE NEED FOR LEGAL CERTAINTY

With Law No. 206 of 26 November 2021, the Italian Parliament delegated to the executive the obligation to make the civil legal process more efficient, in order to fix the extreme slowness of domestic litigation. The aim of the legislation is to streamline and reorganise civil procedure, and to enhance respect for the important principle of the reasonable duration of the trial, formally recognised at the domestic level and European level.