La loi du 5 juillet introduit de nouvelles pratiques dont la possibilité d’hospitaliser sans consentement sans tiers et avec un seul certificat médical en cas de péril imminent : les soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPPI).

L’admission en cas de péril imminent permet l’hospitalisation d’un patient dans les situations exceptionnelles, « s’il s’avère impossible d’obtenir une demande de tiers » et en cas « d’immédiateté du danger pour la santé ou la vie du patient ». Le caractère imprécis de la loi permet une grande liberté d’interprétation et donc d’utilisation de cette modalité de soins.

En pratique, on observe une proportion croissante d’admissions en SPPI, jusqu’à 21 % des admissions sans consentement, ce qui situe cette mesure hors du cadre exceptionnel pensé par la loi. L’importante utilisation des SPPI questionne les situations dans lesquelles une admission selon cette modalité est instaurée : pour désengorger des urgences surchargées ? Pour ne pas perdre de temps en recherchant un tiers ? Par désengagement des tiers ? Par manque de formation des médecins ? Rapide et simple à mettre en place, avec un seul certificat et pas de tiers signataire, l’admission est-elle une mesure « low cost » ?

Nous avons mené une étude rétrospective monocentrique de conception naturalisatique sur une durée de 6 mois aux urgences du CH Le Vinatier afin de déterminer la progression de l’utilisation des SPPI et le respect des conditions limitatives prévues par la loi.