La judiciarisation actuelle de la société impacte sans conteste l’exercice médical. La psychiatrie, jusque-là relativement épargnée par ce mouvement sociétal, voit depuis quelques années sa pratique modifiée par une préoccupation médico-légale accrue. La nécessaire introduction de l’autorité judiciaire dans le contrôle des hospitalisations psychiatriques sans consentement par la loi du 5 juillet 2011 a été un point marquant de ce processus. Aussi, les récentes condamnations ou mises en examen de psychiatres pour homicide involontaire suite à des actes médico-légaux commis par leur patient sont à même de changer en profondeur l’exercice des psychiatres notamment face à des patients potentiellement dangereux. Les internes, jeunes psychiatres en formation, ne sont pas épargnés par cette question. La dernière enquête de l’Association fédérative française des étudiants en psychiatrie (AFFEP) sur le profil identitaire de l’interne en psychiatrie, nous apprend que plus d’un tiers d’entre eux craignent une condamnation judiciaire dans l’exercice de leur futur métier. Il s’agit de l’appréhension la plus forte des internes après la crainte d’une submersion administrative relative à l’excès de « paperasse ».

Devant tous ces changements, l’AFFEP a souhaité aborder la question de la responsabilité du médecin psychiatre sous plusieurs angles. Le premier orateur présentera les résultats définitifs de l’enquête nationale AFFEP 2014 menée sur ce thème, rapportant ainsi le regard des internes, leurs craintes et les éventuelles répercussions sur leur pratique quotidienne. Le Dr Zagury, expert psychiatre auprès de la cour d’appel de Paris, exposera ensuite les évolutions récentes des expertises judiciaires et notamment la thématique actuelle de la prédictibilité de la dangerosité des patients souffrant de troubles mentaux. Enfin, le troisième orateur, juriste, abordera ce sujet sous un angle plus pratique et pragmatique en présentant les closes de la responsabilité médicale incombant à tout psychiatre dès le début de sa carrière.